Lettre ouverte à Mr Michel Meini, Maire de La Gaude, le 17 janvier 2012

Monsieur le Maire,

Nous sommes très surpris de prendre connaissance, grâce à l’enregistrement sonore du Conseil Municipal du 22 décembre dernier, des réponses que vous avez apportées aux questions écrites et orales concernant l’affaire MALONGO, questions qui avaient déjà fait l’objet de plusieurs démarches de la part de notre association.


1°/ Vous avez prétendu être étonné que des questions vous soient posées aussi tard sur la démolition des bâtiments MALONGO alors que cette démolition a commencé le 28 juillet 2011.

 CE RETARD VOUS EST IMPUTABLE :

- En effet dès le premier jour des travaux, c’est-à-dire le 28 juillet, nous vous avons alerté par courriel ainsi que par lettre recommandée et vous avons adressé par la suite de nombreux courriers à ce sujet.

- Par l’intermédiaire de son président, l’ASEZAT vous a demandé un rendez-vous par courriel du 23 septembre. Cette demande est restée sans suite.

- Toujours par l’intermédiaire de son président, l’ASEZAT a renouvelé sa demande de rendez-vous par courriel du 29 septembre. Une nouvelle fois cette demande est restée sans suite.

- Les élus de l’opposition et de la majorité que nous avons questionnés nous ont affirmé que quatre questions écrites avaient bien été adressées, au sujet de MALONGO, pour la séance du Conseil Municipal du 13 septembre 2011 et ce n’est que lors du Conseil Municipal du 22 décembre 2011 que vous n’avez répondu que très partiellement.


2°/ Vous avez prétendu que le permis de démolir restait valide car des travaux de démolition avaient eu lieu en 2007.

 CELA EST FAUX :

En effet vous ne pouvez faire état d’aucune déclaration officielle de démarrage de chantier de cet industriel. Ces preuves ont pourtant été demandées à Monsieur le Préfet par courrier de notre avocat en date du 07 octobre 2011 mais nous n’avons jamais reçu de réponse. Par ailleurs il est fort étonnant que vous n’ayez pas mentionné ces prétendus travaux dans votre courrier du 05 septembre 2011.


3°/ Vous insinuez que nous aurions voulu inquiéter la population en parlant de l’amiante dans les bâtiments

 CELA EST FAUX :

Nous vous rappelons, constats d’experts à la clé, le fait que quatre des bâtiments démolis contenaient de l’amiante et que l’un d’eux a fait l’objet d’un incendie dans la nuit du 22 au 23/09/2011 pour lequel des riverains ont déposé plainte contre X.
Et comme par hasard le panneau d’affichage du permis de démolition est incomplet et erroné puisqu’il ne précise pas la nature et l’étendue des travaux et que la date est fausse.

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Par ailleurs, sur un tout autre sujet que celui du Conseil Municipal du 22 décembre 2011, il semblerait que, lors du Conseil Municipal du 30 mars 2010, vous n’ayez pas présenté avec clarté le texte du jugement du 06 novembre 2009 (recours en Conseil d’Etat de la Mairie de LA GAUDE contre MALONGO), jugement annulant le jugement de la Cour d’Appel de Marseille qui avait été favorable à MALONGO. Nous citons :

« Article 1er : l’Arrêt en date du 9 juillet 2007 de la cour administrative d’appel de Marseille est annulé »

Les Gaudois trouveront ci-après le lien internet qui leur permettra d’avoir l’intégralité du jugement mis en ligne mi-novembre 2011 :

http://legimobile.fr/fr/jp/a/ce/ad/2009/11/6/308262/

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En conclusion nous ne pouvons que déplorer que dans ce dossier, vous cherchiez systématiquement à reprendre et conforter les argumentations de l’industriel, et à faciliter ainsi la transplantation de Carros à La Gaude de leur brûlerie de café. Or votre rôle de Maire devrait être de préserver l’identité de notre commune, son environnement ainsi que la qualité de vie de ses habitants.

Et rappelez-vous que ceux-ci avaient largement exprimé leur avis contre cette implantation industrielle lors de l’enquête publique officiellement organisée sur ce sujet dans un passé récent.


Le conseil d’administration de l’ASEZAT

Une heureuse nouvelle pour les Gaudois : Conseil d'Etat, dossier ASEZAT retenu.

Chers Adhérents, Gaudois et Saint Jeannois

Nous avons eu la satisfaction d’apprendre vendredi 2 décembre 2011 que notre dossier, - dans l’affaire de l’association ASEZAT / la Mairie de LA GAUDE qui s’opposent sur la délivrance du permis de construire de la brulerie de Café MALONGO à LA GAUDE -, a été retenu par le Conseil d’Etat afin que celui-ci soit réétudié et que les lois françaises soient appliquées.

Un peu d’histoire sur le Conseil d’Etat :

"En tant que juge administratif suprême, le Conseil d’État veille depuis sa création à assurer l’équilibre entre les prérogatives de puissance publique et les droits des citoyens. Il n’a pas cessé cependant de renforcer la soumission de l’administration au droit et, par conséquent, la protection des citoyens."

Ainsi, les citoyens peuvent exercer un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction administrative, afin de demander l’annulation pour illégalité d’un acte administratif.

A cette occasion le Conseil d’État vérifie :

- La légalité externe de l’acte : l’auteur de l’acte était-il compétent ? Les procédures prévues par la loi ont-elles été respectées ?
- la légalité interne de l’acte : l’acte a-t-il bien été pris dans un but d’intérêt général (contrôle du détournement de pouvoir) ? Les faits qui ont justifié l’acte sont-ils avérés et justifiaient-ils l’acte pris ?

Le Conseil d’État a aussi permis la mise en jeu de la responsabilité de l’administration. Jusqu’à la fin du XIXe siècle, un régime d’irresponsabilité était appliqué lorsqu’un citoyen subissait un dommage du fait de l’administration. Progressivement, le Conseil d’État a fait évoluer sa jurisprudence en reconnaissant plus largement la responsabilité de l’administration et donc l’indemnisation des victimes. Il lui arrive, dans certains cas, d’engager la responsabilité de l’administration même en l’absence de faute.

Evolution de l'Affaire Malongo...

Nice Matin dans son édition de Cagnes du jeudi 24 novembre dernier nous a informé de l’évolution de l’affaire de la transplantation des usines de Malongo du site de Carros sur le site IBM de la commune de La Gaude. Pour votre information, nous n’avons pas été contactés par le journal afin de donner notre avis. Nice Matin rapporte les propos qu’auraient tenus le Maire de la Gaude M. MEINI « l’ami du café » et du directeur général de Malongo, mais n’a pas jugé bon de prendre contact avec l’association.

Nous apprenons ainsi que celui-ci veut débuter les travaux d’une unité de recherches, d’un musée et d’une crèche. Or, il est important de rappeler que ni le musée, ni la crèche ne figurent dans le permis de construire délivré par la Mairie de la Gaude le 26 octobre 2007. Nous vous précisons également à toute fin utile, que l’unité de recherches ne représente qu’à peine 500 m² (2,2 %) sur les 23000 m² construits!

De surcroît, concernant la crèche, celle-ci nécessite de très nombreuses autorisations auprès de différents organismes ; par conséquent on n’improvise pas ce genre d’accueil de la petite enfance sur de simples dires. Nous vous laissons seul juge sur le fait de vouloir installer une crêche au milieu d'un site dédié à la production et à la livraison de café.

Dès le début de notre opposition à l’installation de l’usine de Malongo sur le site d’IBM nous avons été l’objet de menaces :

- cela a commencé par des menaces de mort dans les boites aux lettres des membres du bureau et de l’ancien maire de St Jeannet, en avril 2008,

- des pressions de l’ancien sous-préfet sur l’ancien Maire de La Gaude,

- et toujours des intimidations à travers la presse.

Il y a pourtant d’autres projets en France qui soient contestés par des riverains et des associations, sans que jamais les choses n'aillent aussi loin !

Rappelons que depuis l’été dernier, après l'épisode d'un nouveau fait divers sur le terrain de l'entreprise Malongo (un "feu accidentel survenu dans la nuit"), nous contestons, en outre, la validité du permis de démolir qui dans les faits serait périmé et donc caduc.

Nous constatons que la loi n’est pas la même pour tous les citoyens. A méditer !

La loi française autorise tous riverains de construction à contester un projet. Nous avons utilisé ce droit et nous l’utiliserons jusqu’au bout (Cf. Articles L 421-6, R 600-2 et A-424-8 du code de l’Urbanisme). Cela fait partie des droits fondamentaux des citoyens.

Notre avocat parisien a déposé son mémoire auprès du Conseil d’Etat. L’arrêt n’a pas encore été rendu.

L’ASEZAT est une association qui aura connu les pires "infamies" dans un combat pleinement justifié mené pour la défense du cadre environnemental et économique du Moyen Pays gaudois et St Jeannois.

Notre bataille sur la caducité du permis de démolir.

Notre grande et difficile bataille de ces dernières semaines a été de prouver aux autorités que le permis de démolir utilisé par Malongo était caduc et de leur demander d’arrêter la démolition des bâtiments. En voici un résumé :

Le 7 avril 2006 la mairie de La Gaude a délivré à Malongo un permis de démolir qui n’a fait de notre part l’objet d’aucun recours. Plus de 5 ans après, soit le 28 juillet 2011, les travaux de démolition ont commencé. Le 9 août 2011 notre association a écrit au Maire de La Gaude, au Préfet des Alpes Maritimes et au Sous Préfet de Grasse pour leur signaler que nous considérions le permis comme caduc. Le jour même le maire nous a répondu qu’il étudiait la question dans les meilleurs délais. Le 17 août la Sous Préfecture de Grasse nous a répondu en se contentant de joindre une note des avocats de Malongo nous précisant que le permis de démolir n’était pas caduc parce que nous avions attaqué en justice le permis de construire et que les 2 permis étaient liés.

Dès le 18 août notre conseil, le cabinet Boitel a écrit au Préfet pour lui signaler que les 2 permis de construire et de démolir n’étaient pas liés par la loi et qu’il considérait le permis comme périmé en donnant les arguments correspondants. Nous n’avons reçu aucune réponse à ce courrier.

Le 19 août un courrier du maire nous précisait qu’il poursuivait son analyse et nous tiendrait au courant dans les meilleurs délais. Le 5 septembre un nouveau courrier du maire semblait reconnaître que le délai de caducité était dépassé mais nous demandait de patienter encore car il devait interroger l’opérateur. Pendant tout ce temps les travaux de démolition s’accéléraient.

Notre conseil a donc écrit le 13 septembre au Maire avec copie au Préfet pour demander au Maire de ne pas tergiverser et d’arrêter la démolition des bâtiments. Le 23 septembre notre association a demandé rendez vous au maire et a renouvelé sa demande de rendez vous le 29 septembre. Le 30 septembre notre association a reçu par courriel la réponse du maire qui nous dit qu’il dispose d’une attestation de Malongo mentionnant que des travaux de démolition partielle ont eu lieu en 2007 et 2009 et que le permis n’est donc pas périmé.

Notre avocat continue à s’employer activement à défendre nos intérêts.

Un été plutôt mouvementé à La Gaude

Chers adhérents,

La période que nous venons de vivre ayant été particulièrement agitée, votre bureau pense utile de vous faire un bref compte rendu de la situation :

** Le 28 juillet nous avons écrit au maire pour lui signaler que la démolition des bâtiments Malongo avait commencé et pour lui exprimer notre vive inquiétude, certains de ces bâtiments contenant de l’amiante, d’après le rapport de 1998 en notre possession. Dès le lendemain le maire nous a répondu qu’il diligentait une enquête.

** Le 30 juillet nous avons signalé au maire que les travaux de démolition se poursuivaient et lui avons demandé de prendre des actions immédiates. Il nous a répondu le 1er août que d’après le rapport de 1998 et les rapports « Bred Expertises » du 23 février 2004 et du 6 juin 2011 les bâtiments T1, T2, T4 en cours de démolition ne contenaient pas d’amiante. Nous avons obtenu ces 2 derniers rapports qui confirment effectivement que ces 3 bâtiments ne contiendraient pas d’amiante.

** Le 4 août nous avons reçu FR3 région sur les lieux de démolition pour exprimer notre inquiétude. La retransmission télévisée a eu lieu le soir même.

** Le 9 août nous avons écrit au maire, au préfet avec information au sous-préfet, pour leur demander l’arrêt de la démolition des bâtiments en évoquant comme raison la caducité du permis de démolir délivré le 7 avril 2006. Le jour même le maire nous a répondu qu’il étudiait la question dans les meilleurs délais. Le 17 août la sous préfecture nous a répondu en mentionnant un courrier des avocats de Malongo prétendant que le permis n’était pas caduc parce que le délai de validité était suspendu par le fait que nous avions attaqué en justice le permis de construire et que le permis de construire et le permis de démolir étaient liés. Le 19 août, suite à notre relance mail du 16 août, le maire nous informait que le cabinet d’avocats qu’il avait saisi poursuivait son analyse.

** Le 22 août notre avocat a écrit au préfet pour lui mentionner qu’il n’était pas d’accord avec le courrier des avocats de Malongo et pour lui demander d’arrêter les travaux. A ce jour ce courrier est resté sans réponse.

** Le 12 août nous avons également écrit à E. Ciotti et C. Estrosi, courriers restés tous deux sans réponse.

** Le 5 septembre nous avons reçu une réponse du maire qui nous dit que les permis de démolir accordés avant 2007 ont une validité de 5 ans, mais il oublie de mentionner la date exacte du permis de démolir, soit le 7 avril 2006 et que ce permis est donc périmé.

** Nous avons donc demandé à notre avocat d’écrire une nouvelle fois au maire, avec copie au préfet, en lui mentionnant qu’à la date de démarrage de la démolition (en plein été en période de vacances), soit le jeudi 28 juillet 2011, le permis de démolir délivré le 7 avril 2006 était donc périmé et qu’il doit donc faire cesser la démolition.

Nota 1 : nous vous rappelons que suite aux 2 rejets de notre demande d’annulation du permis de construire délivré à Malongo (rejet par le tribunal administratif de Nice puis par la cour administrative d’appel de Marseille ) nous nous sommes pourvus en conseil d’état.

Nota 2 : au cours des 3 derniers mois 4 articles ont paru sur Nice Matin. Il est utile de remarquer que certains titres de ces articles sont trompeurs, « Entreprise Malongo : pas d’amiante au plan du bois » ou « Malongo : pas d’amiante dans les bâtiments "IBM" » alors que ces mêmes articles, si on ne se contente pas de lire que les titres, mentionne de nombreux bâtiments amiantés. D’autre par ces mêmes articles mentionnent le rejet de notre demande d’annuler le permis de construire par le tribunal administratif de Nice et la cour d’appel administrative de Marseille, mais ils oublient de mentionner le fait que nous nous sommes pourvus en conseil d’état.

Bernard FRERE
Le Président

Compte-rendu de séance de l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) de l’A.S.E.Z.A.T

Séance tenue le vendredi 13 MAI 2011 à partir de 18H30
dans la salle préfabriquée du Stade à LA GAUDE

Ouverture de l’AGE à 18H45.

Le président expose les motifs de la réunion.

Il résume les caractéristiques du Conseil d’Etat et certains détails sont évoqués.

L’assemblée approuve.

L’assemblée générale à l’unanimité des présents et représentés, mandate et autorise le président de l’Association Monsieur Philippe SCOTTO à déposer un recours devant le Conseil d’Etat afin de demander l’annulation du permis de construire délivré le 26 octobre 2007 au bénéfice de la SARL ANTIGUA-MALONGO sur le terrain situé à proximité d'IBM à LA GAUDE.

L’assemblée le mandate également à déposer un recours devant le Tribunal Administratif de Nice pour le permis d’exploiter délivré hors délai par le Préfet le 6 août 2008.

19H30 : Remerciements et clôture de l’AGE.

Malongo, une affaire à suivre…

Pourquoi la commune de La Gaude devrait-elle accueillir une « usine de torréfaction » contre son gré ?

On pourrait se demander si Marcel Pagnol était encore parmi nous, quelle aurait été sa réaction en apprenant une telle nouvelle.

Aurait-il été du côté de cette entreprise, ou aurait-il incarné pour l’amour du Moyen Pays Niçois le courage du bon sens ?

A l’époque, comme il se doit, une enquête publique fut diligentée afin de connaître le point de vue des gaudois sur l’implantation d’une usine classée de torréfaction sur le site de la ZAC IBM. Plus de 1000 habitants, contre 14 exprimèrent leur opposition au projet. Ainsi, n’y eu-t-il pas de guerre entre les gaudois. La réponse était claire.

Il est vrai qu’en fonction de la direction du vent aujourd’hui les gaudois sont déjà en mesure de sentir depuis Carros, les odeurs du torréfacteur. On peut imaginer le résultat si l’usine était sur le site de la ZAC IBM.

Dans cette affaire, ou quasiment rien n’a été respecté, mensonges, intox, pressions, intimidations, le mot « durable » est bien mal venu.

A l’heure de l’avènement du « développement durable », il est regrettable de devoir se défendre et faire autant de recours en justice pour préserver, l’emploi, l’économie, l’environnement et l’écologie de vie de notre département.

En effet, quelques chiffres et précisions :

- Malongo à l’époque (en avril 2006) c’était un peu plus de 200 salariés sur la zone industrielle de Carros, cependant dans leur étude d’impact concernant le projet d’implantation sur La Gaude, il n’envisageait que 151 emplois.

- IBM, c’est de nos jours environ 700 emplois, du service et de la recherche dans le domaine informatique qu’il faut préserver ; une usine de torréfaction sous ses fenêtres serait-elle compatible avec la vocation du site ? Voilà une synergie pour le moins étonnante, sans parler de l’UGECAM et de l’école d’infirmières qui sont loin des activités de type industriel.

- Le Moyen Pays gaudois c’est à peu près 90% de forêt en zone sismique de niveau 2, mais installer une usine où l’on brule du café à très haute température en bordure de forêt cela paraît logique, dans ce cas précis l’épée de Damoclès pèse bien plus que 13 M€.

- La zone industrielle de Carros est parfaitement desservie en réseaux routier et autoroutier, mais il est préféré de faire de la production depuis un site perché en passant par des routes sinueuses inadaptées.

- On veut diminuer la pollution, l’empreinte CO2, les accidents de la route et les coûts liés au transport, mais on augmente les distances et les risques.

- Le permis de construire déposé par la SARL Antigua, filiale de Malongo, ne comprend pas de musée du café mais seulement des bâtiments de production, de stockage et de distribution aux négociants et le siège social ainsi qu'un bâtiment de SAV et éventuellement de fabrication des machines à café.

Bref…

S’il est vrai que cette affaire a eu un impact non négligeable dans le changement des maires des communes de La Gaude et de Saint Jeannet, cela aura au moins eu le mérite de signaler à la population de ces deux communes le « sens du vent ».

En ce qui nous concerne, pour rester fidèle aux gaudois (à leurs ancêtres) et à nos valeurs de justice, courage et sociabilité dans une République sensée garantir l’avenir des futures générations, nous emprunterons la voie inhérente au mos maiorum afin que l’improbable, la très hypothétique requête en cassation devienne réalité, pour ne pas dire « vérité ».

Cet texte fait office de droit de réponse à l'article de Nice Matin intitulé : "La fin de l'affaire Malongo ?" - avril 2011