ASEZAT

Lettre ouverte à Mr Michel Meini, Maire de La Gaude, le 17 janvier 2012

2012-01-17T13:10:00.003+01:00

Monsieur le Maire,

Nous sommes très surpris de prendre connaissance, grâce à l’enregistrement sonore du Conseil Municipal du 22 décembre dernier, des réponses que vous avez apportées aux questions écrites et orales concernant l’affaire MALONGO, questions qui avaient déjà fait l’objet de plusieurs démarches de la part de notre association.

1°/ Vous avez prétendu être étonné que des questions vous soient posées aussi tard sur la démolition des bâtiments MALONGO alors que cette démolition a commencé le 28 juillet 2011.

 CE RETARD VOUS EST IMPUTABLE :

- En effet dès le premier jour des travaux, c’est-à-dire le 28 juillet, nous vous avons alerté par courriel ainsi que par lettre recommandée et vous avons adressé par la suite de nombreux courriers à ce sujet.

- Par l’intermédiaire de son président, l’ASEZAT vous a demandé un rendez-vous par courriel du 23 septembre. Cette demande est restée sans suite.

- Toujours par l’intermédiaire de son président, l’ASEZAT a renouvelé sa demande de rendez-vous par courriel du 29 septembre. Une nouvelle fois cette demande est restée sans suite.

- Les élus de l’opposition et de la majorité que nous avons questionnés nous ont affirmé que quatre questions écrites avaient bien été adressées, au sujet de MALONGO, pour la séance du Conseil Municipal du 13 septembre 2011 et ce n’est que lors du Conseil Municipal du 22 décembre 2011 que vous n’avez répondu que très partiellement.

2°/ Vous avez prétendu que le permis de démolir restait valide car des travaux de démolition avaient eu lieu en 2007.

 CELA EST FAUX :

En effet vous ne pouvez faire état d’aucune déclaration officielle de démarrage de chantier de cet industriel. Ces preuves ont pourtant été demandées à Monsieur le Préfet par courrier de notre avocat en date du 07 octobre 2011 mais nous n’avons jamais reçu de réponse. Par ailleurs il est fort étonnant que vous n’ayez pas mentionné ces prétendus travaux dans votre courrier du 05 septembre 2011.

3°/ Vous insinuez que nous aurions voulu inquiéter la population en parlant de l’amiante dans les bâtiments

 CELA EST FAUX :

Nous vous rappelons, constats d’experts à la clé, le fait que quatre des bâtiments démolis contenaient de l’amiante et que l’un d’eux a fait l’objet d’un incendie dans la nuit du 22 au 23/09/2011 pour lequel des riverains ont déposé plainte contre X.
Et comme par hasard le panneau d’affichage du permis de démolition est incomplet et erroné puisqu’il ne précise pas la nature et l’étendue des travaux et que la date est fausse.

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Par ailleurs, sur un tout autre sujet que celui du Conseil Municipal du 22 décembre 2011, il semblerait que, lors du Conseil Municipal du 30 mars 2010, vous n’ayez pas présenté avec clarté le texte du jugement du 06 novembre 2009 (recours en Conseil d’Etat de la Mairie de LA GAUDE contre MALONGO), jugement annulant le jugement de la Cour d’Appel de Marseille qui avait été favorable à MALONGO. Nous citons :

« Article 1er : l’Arrêt en date du 9 juillet 2007 de la cour administrative d’appel de Marseille est annulé »

Les Gaudois trouveront ci-après le lien internet qui leur permettra d’avoir l’intégralité du jugement mis en ligne mi-novembre 2011 :

http://legimobile.fr/fr/jp/a/ce/ad/2009/11/6/308262/

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En conclusion nous ne pouvons que déplorer que dans ce dossier, vous cherchiez systématiquement à reprendre et conforter les argumentations de l’industriel, et à faciliter ainsi la transplantation de Carros à La Gaude de leur brûlerie de café. Or votre rôle de Maire devrait être de préserver l’identité de notre commune, son environnement ainsi que la qualité de vie de ses habitants.

Et rappelez-vous que ceux-ci avaient largement exprimé leur avis contre cette implantation industrielle lors de l’enquête publique officiellement organisée sur ce sujet dans un passé récent.

Le conseil d’administration de l’ASEZAT

Une heureuse nouvelle pour les Gaudois : Conseil d'Etat, dossier ASEZAT retenu.

2011-12-11T19:03:00.001+01:00

Chers Adhérents, Gaudois et Saint Jeannois

Nous avons eu la satisfaction d’apprendre vendredi 2 décembre 2011 que notre dossier, - dans l’affaire de l’association ASEZAT / la Mairie de LA GAUDE qui s’opposent sur la délivrance du permis de construire de la brulerie de Café MALONGO à LA GAUDE -, a été retenu par le Conseil d’Etat afin que celui-ci soit réétudié et que les lois françaises soient appliquées.

Un peu d’histoire sur le Conseil d’Etat :

"En tant que juge administratif suprême, le Conseil d’État veille depuis sa création à assurer l’équilibre entre les prérogatives de puissance publique et les droits des citoyens. Il n’a pas cessé cependant de renforcer la soumission de l’administration au droit et, par conséquent, la protection des citoyens."

Ainsi, les citoyens peuvent exercer un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction administrative, afin de demander l’annulation pour illégalité d’un acte administratif.

A cette occasion le Conseil d’État vérifie :

- La légalité externe de l’acte : l’auteur de l’acte était-il compétent ? Les procédures prévues par la loi ont-elles été respectées ?
- la légalité interne de l’acte : l’acte a-t-il bien été pris dans un but d’intérêt général (contrôle du détournement de pouvoir) ? Les faits qui ont justifié l’acte sont-ils avérés et justifiaient-ils l’acte pris ?

Le Conseil d’État a aussi permis la mise en jeu de la responsabilité de l’administration. Jusqu’à la fin du XIXe siècle, un régime d’irresponsabilité était appliqué lorsqu’un citoyen subissait un dommage du fait de l’administration. Progressivement, le Conseil d’État a fait évoluer sa jurisprudence en reconnaissant plus largement la responsabilité de l’administration et donc l’indemnisation des victimes. Il lui arrive, dans certains cas, d’engager la responsabilité de l’administration même en l’absence de faute.

Evolution de l'Affaire Malongo...

2011-12-08T11:40:00.021+01:00

Nice Matin dans son édition de Cagnes du jeudi 24 novembre dernier nous a informé de l’évolution de l’affaire de la transplantation des usines de Malongo du site de Carros sur le site IBM de la commune de La Gaude. Pour votre information, nous n’avons pas été contactés par le journal afin de donner notre avis. Nice Matin rapporte les propos qu’auraient tenus le Maire de la Gaude M. MEINI « l’ami du café » et du directeur général de Malongo, mais n’a pas jugé bon de prendre contact avec l’association.

Nous apprenons ainsi que celui-ci veut débuter les travaux d’une unité de recherches, d’un musée et d’une crèche. Or, il est important de rappeler que ni le musée, ni la crèche ne figurent dans le permis de construire délivré par la Mairie de la Gaude le 26 octobre 2007. Nous vous précisons également à toute fin utile, que l’unité de recherches ne représente qu’à peine 500 m² (2,2 %) sur les 23000 m² construits!

De surcroît, concernant la crèche, celle-ci nécessite de très nombreuses autorisations auprès de différents organismes ; par conséquent on n’improvise pas ce genre d’accueil de la petite enfance sur de simples dires. Nous vous laissons seul juge sur le fait de vouloir installer une crêche au milieu d'un site dédié à la production et à la livraison de café.

Dès le début de notre opposition à l’installation de l’usine de Malongo sur le site d’IBM nous avons été l’objet de menaces :

- cela a commencé par des menaces de mort dans les boites aux lettres des membres du bureau et de l’ancien maire de St Jeannet, en avril 2008,

- des pressions de l’ancien sous-préfet sur l’ancien Maire de La Gaude,

- et toujours des intimidations à travers la presse.

Il y a pourtant d’autres projets en France qui soient contestés par des riverains et des associations, sans que jamais les choses n'aillent aussi loin !

Rappelons que depuis l’été dernier, après l'épisode d'un nouveau fait divers sur le terrain de l'entreprise Malongo (un "feu accidentel survenu dans la nuit"), nous contestons, en outre, la validité du permis de démolir qui dans les faits serait périmé et donc caduc.

Nous constatons que la loi n’est pas la même pour tous les citoyens. A méditer !

La loi française autorise tous riverains de construction à contester un projet. Nous avons utilisé ce droit et nous l’utiliserons jusqu’au bout (Cf. Articles L 421-6, R 600-2 et A-424-8 du code de l’Urbanisme). Cela fait partie des droits fondamentaux des citoyens.

Notre avocat parisien a déposé son mémoire auprès du Conseil d’Etat. L’arrêt n’a pas encore été rendu.

L’ASEZAT est une association qui aura connu les pires "infamies" dans un combat pleinement justifié mené pour la défense du cadre environnemental et économique du Moyen Pays gaudois et St Jeannois.

Notre bataille sur la caducité du permis de démolir.

2011-10-10T16:03:00.003+02:00

Notre grande et difficile bataille de ces dernières semaines a été de prouver aux autorités que le permis de démolir utilisé par Malongo était caduc et de leur demander d’arrêter la démolition des bâtiments. En voici un résumé :

Le 7 avril 2006 la mairie de La Gaude a délivré à Malongo un permis de démolir qui n’a fait de notre part l’objet d’aucun recours. Plus de 5 ans après, soit le 28 juillet 2011, les travaux de démolition ont commencé. Le 9 août 2011 notre association a écrit au Maire de La Gaude, au Préfet des Alpes Maritimes et au Sous Préfet de Grasse pour leur signaler que nous considérions le permis comme caduc. Le jour même le maire nous a répondu qu’il étudiait la question dans les meilleurs délais. Le 17 août la Sous Préfecture de Grasse nous a répondu en se contentant de joindre une note des avocats de Malongo nous précisant que le permis de démolir n’était pas caduc parce que nous avions attaqué en justice le permis de construire et que les 2 permis étaient liés.

Dès le 18 août notre conseil, le cabinet Boitel a écrit au Préfet pour lui signaler que les 2 permis de construire et de démolir n’étaient pas liés par la loi et qu’il considérait le permis comme périmé en donnant les arguments correspondants. Nous n’avons reçu aucune réponse à ce courrier.

Le 19 août un courrier du maire nous précisait qu’il poursuivait son analyse et nous tiendrait au courant dans les meilleurs délais. Le 5 septembre un nouveau courrier du maire semblait reconnaître que le délai de caducité était dépassé mais nous demandait de patienter encore car il devait interroger l’opérateur. Pendant tout ce temps les travaux de démolition s’accéléraient.

Notre conseil a donc écrit le 13 septembre au Maire avec copie au Préfet pour demander au Maire de ne pas tergiverser et d’arrêter la démolition des bâtiments. Le 23 septembre notre association a demandé rendez vous au maire et a renouvelé sa demande de rendez vous le 29 septembre. Le 30 septembre notre association a reçu par courriel la réponse du maire qui nous dit qu’il dispose d’une attestation de Malongo mentionnant que des travaux de démolition partielle ont eu lieu en 2007 et 2009 et que le permis n’est donc pas périmé.

Notre avocat continue à s’employer activement à défendre nos intérêts.

Un été plutôt mouvementé à La Gaude

2011-09-16T13:53:00.004+02:00

Chers adhérents,

La période que nous venons de vivre ayant été particulièrement agitée, votre bureau pense utile de vous faire un bref compte rendu de la situation :

** Le 28 juillet nous avons écrit au maire pour lui signaler que la démolition des bâtiments Malongo avait commencé et pour lui exprimer notre vive inquiétude, certains de ces bâtiments contenant de l’amiante, d’après le rapport de 1998 en notre possession. Dès le lendemain le maire nous a répondu qu’il diligentait une enquête.

** Le 30 juillet nous avons signalé au maire que les travaux de démolition se poursuivaient et lui avons demandé de prendre des actions immédiates. Il nous a répondu le 1er août que d’après le rapport de 1998 et les rapports « Bred Expertises » du 23 février 2004 et du 6 juin 2011 les bâtiments T1, T2, T4 en cours de démolition ne contenaient pas d’amiante. Nous avons obtenu ces 2 derniers rapports qui confirment effectivement que ces 3 bâtiments ne contiendraient pas d’amiante.

** Le 4 août nous avons reçu FR3 région sur les lieux de démolition pour exprimer notre inquiétude. La retransmission télévisée a eu lieu le soir même.

** Le 9 août nous avons écrit au maire, au préfet avec information au sous-préfet, pour leur demander l’arrêt de la démolition des bâtiments en évoquant comme raison la caducité du permis de démolir délivré le 7 avril 2006. Le jour même le maire nous a répondu qu’il étudiait la question dans les meilleurs délais. Le 17 août la sous préfecture nous a répondu en mentionnant un courrier des avocats de Malongo prétendant que le permis n’était pas caduc parce que le délai de validité était suspendu par le fait que nous avions attaqué en justice le permis de construire et que le permis de construire et le permis de démolir étaient liés. Le 19 août, suite à notre relance mail du 16 août, le maire nous informait que le cabinet d’avocats qu’il avait saisi poursuivait son analyse.

** Le 22 août notre avocat a écrit au préfet pour lui mentionner qu’il n’était pas d’accord avec le courrier des avocats de Malongo et pour lui demander d’arrêter les travaux. A ce jour ce courrier est resté sans réponse.

** Le 12 août nous avons également écrit à E. Ciotti et C. Estrosi, courriers restés tous deux sans réponse.

** Le 5 septembre nous avons reçu une réponse du maire qui nous dit que les permis de démolir accordés avant 2007 ont une validité de 5 ans, mais il oublie de mentionner la date exacte du permis de démolir, soit le 7 avril 2006 et que ce permis est donc périmé.

** Nous avons donc demandé à notre avocat d’écrire une nouvelle fois au maire, avec copie au préfet, en lui mentionnant qu’à la date de démarrage de la démolition (en plein été en période de vacances), soit le jeudi 28 juillet 2011, le permis de démolir délivré le 7 avril 2006 était donc périmé et qu’il doit donc faire cesser la démolition.

Nota 1 : nous vous rappelons que suite aux 2 rejets de notre demande d’annulation du permis de construire délivré à Malongo (rejet par le tribunal administratif de Nice puis par la cour administrative d’appel de Marseille ) nous nous sommes pourvus en conseil d’état.

Nota 2 : au cours des 3 derniers mois 4 articles ont paru sur Nice Matin. Il est utile de remarquer que certains titres de ces articles sont trompeurs, « Entreprise Malongo : pas d’amiante au plan du bois » ou « Malongo : pas d’amiante dans les bâtiments "IBM" » alors que ces mêmes articles, si on ne se contente pas de lire que les titres, mentionne de nombreux bâtiments amiantés. D’autre par ces mêmes articles mentionnent le rejet de notre demande d’annuler le permis de construire par le tribunal administratif de Nice et la cour d’appel administrative de Marseille, mais ils oublient de mentionner le fait que nous nous sommes pourvus en conseil d’état.

Bernard FRERE
Le Président

Compte-rendu de séance de l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) de l’A.S.E.Z.A.T

2011-05-20T09:11:00.003+02:00

Séance tenue le vendredi 13 MAI 2011 à partir de 18H30
dans la salle préfabriquée du Stade à LA GAUDE

Ouverture de l’AGE à 18H45.

Le président expose les motifs de la réunion.

Il résume les caractéristiques du Conseil d’Etat et certains détails sont évoqués.

L’assemblée approuve.

L’assemblée générale à l’unanimité des présents et représentés, mandate et autorise le président de l’Association Monsieur Philippe SCOTTO à déposer un recours devant le Conseil d’Etat afin de demander l’annulation du permis de construire délivré le 26 octobre 2007 au bénéfice de la SARL ANTIGUA-MALONGO sur le terrain situé à proximité d'IBM à LA GAUDE.

L’assemblée le mandate également à déposer un recours devant le Tribunal Administratif de Nice pour le permis d’exploiter délivré hors délai par le Préfet le 6 août 2008.

19H30 : Remerciements et clôture de l’AGE.

Malongo, une affaire à suivre…

2011-04-25T22:24:00.001+02:00

Pourquoi la commune de La Gaude devrait-elle accueillir une « usine de torréfaction » contre son gré ?

On pourrait se demander si Marcel Pagnol était encore parmi nous, quelle aurait été sa réaction en apprenant une telle nouvelle.

Aurait-il été du côté de cette entreprise, ou aurait-il incarné pour l’amour du Moyen Pays Niçois le courage du bon sens ?

A l’époque, comme il se doit, une enquête publique fut diligentée afin de connaître le point de vue des gaudois sur l’implantation d’une usine classée de torréfaction sur le site de la ZAC IBM. Plus de 1000 habitants, contre 14 exprimèrent leur opposition au projet. Ainsi, n’y eu-t-il pas de guerre entre les gaudois. La réponse était claire.

Il est vrai qu’en fonction de la direction du vent aujourd’hui les gaudois sont déjà en mesure de sentir depuis Carros, les odeurs du torréfacteur. On peut imaginer le résultat si l’usine était sur le site de la ZAC IBM.

Dans cette affaire, ou quasiment rien n’a été respecté, mensonges, intox, pressions, intimidations, le mot « durable » est bien mal venu.

A l’heure de l’avènement du « développement durable », il est regrettable de devoir se défendre et faire autant de recours en justice pour préserver, l’emploi, l’économie, l’environnement et l’écologie de vie de notre département.

En effet, quelques chiffres et précisions :

- Malongo à l’époque (en avril 2006) c’était un peu plus de 200 salariés sur la zone industrielle de Carros, cependant dans leur étude d’impact concernant le projet d’implantation sur La Gaude, il n’envisageait que 151 emplois.

- IBM, c’est de nos jours environ 700 emplois, du service et de la recherche dans le domaine informatique qu’il faut préserver ; une usine de torréfaction sous ses fenêtres serait-elle compatible avec la vocation du site ? Voilà une synergie pour le moins étonnante, sans parler de l’UGECAM et de l’école d’infirmières qui sont loin des activités de type industriel.

- Le Moyen Pays gaudois c’est à peu près 90% de forêt en zone sismique de niveau 2, mais installer une usine où l’on brule du café à très haute température en bordure de forêt cela paraît logique, dans ce cas précis l’épée de Damoclès pèse bien plus que 13 M€.

- La zone industrielle de Carros est parfaitement desservie en réseaux routier et autoroutier, mais il est préféré de faire de la production depuis un site perché en passant par des routes sinueuses inadaptées.

- On veut diminuer la pollution, l’empreinte CO2, les accidents de la route et les coûts liés au transport, mais on augmente les distances et les risques.

- Le permis de construire déposé par la SARL Antigua, filiale de Malongo, ne comprend pas de musée du café mais seulement des bâtiments de production, de stockage et de distribution aux négociants et le siège social ainsi qu'un bâtiment de SAV et éventuellement de fabrication des machines à café.

Bref…

S’il est vrai que cette affaire a eu un impact non négligeable dans le changement des maires des communes de La Gaude et de Saint Jeannet, cela aura au moins eu le mérite de signaler à la population de ces deux communes le « sens du vent ».

En ce qui nous concerne, pour rester fidèle aux gaudois (à leurs ancêtres) et à nos valeurs de justice, courage et sociabilité dans une République sensée garantir l’avenir des futures générations, nous emprunterons la voie inhérente au mos maiorum afin que l’improbable, la très hypothétique requête en cassation devienne réalité, pour ne pas dire « vérité ».

Cet texte fait office de droit de réponse à l'article de Nice Matin intitulé : "La fin de l'affaire Malongo ?" - avril 2011

Discours du Président (AGO) du 25/03/2011

2011-04-05T09:24:00.000+02:00

Cela fait maintenant 6 ans que nous nous défendons pour favoriser un développement économique cohérent en adéquation avec la vocation du site de la ZAC IBM et les nombreux atouts de notre département. Il ne s’agit pas de préserver un environnement contre l’intérêt général, je pense notamment aux emplois comme certains ont pu l’écrire dans les journaux, mais bien de protéger un cadre de vie, une écologie de vie propice à un développement économique et social qui fait sens.

En réalité, il s’agit de « faire » du développement durable et non d’en parler sans cesse comme d’un argument galvauder de campagne politique. De nos jours, c’est surtout preuve de courage du bon sens que nous devons faire.

Le président du Conseil Général, Monsieur Eric Ciotti, a mis et continue de mettre tout en œuvre pour développer, améliorer la zone industrielle de Carros. Les infrastructures qui ont été créées permettent aujourd’hui l’implantation de belles entreprises sur ce secteur. Certaines sociétés (Schneider Electric) venant même à quitter Sophia-Antipolis pour Carros. Preuve de cette belle réalisation, dernièrement, le président chinois a demandé à visiter cette zone industrielle.

En matière d’aménagements, de sécurité et de transport, la zone de Carros présente tous les avantages pour l’installation et le maintien d’usines de production, comme une usine de torréfaction.

En ce qui nous concerne, dans l’affaire MALONGO, et comme nous l’ont confirmés de nombreux chefs d’entreprises de PME/PMI du département, il n’est pas cohérent de vouloir transférer l’usine de torréfaction (avec ses différentes unités de production) de la Zone industrielle de Carros sur un site haut perché bordé par la forêt, desservi par des routes étroites et sinueuses, situé non loin de maisons préexistantes (dont la première serait à moins de 120 m) et sous les fenêtres de la prestigieuse institution IBM et à proximité immédiate d’un centre de formation et de réadaptation fonctionnelle, d’une école d’infermière, d’un plateau sportif avec stade, familles et enfants...

A l’heure où le prix du pétrole (et du café) s’enflamme, grevant le poste transport des sociétés de production, il paraît logique de réduire les durées et les distances des rotations de livraison de matières premières et de produits finis (sans parler de l’impact sur la pollution). De plus les petites routes du Moyen Pays qui ont leur charme et leur utilité pour le tourisme notamment, ne sont pas faites pour recevoir le trafic permanent de poids lourds.

Avant de continuer ce discours, je voudrais vous parler du principe de simple précaution, souvent sclérosant lorsqu’il est utilisé en droit pour servir de mauvaises intentions, mais qui prend toute sa dimension, notamment lors de catastrophes naturelles. Afin d’éviter de réagir lorsqu’il est déjà trop tard, nous souhaitons sincèrement que nos élus prennent conscience du danger avant que les accidents arrivent et que de procédures couteuses soient engagées.

• Le Japon et son digne peuple, que je salue dans cette période terrible, a été frappé de plein fouet par un tremblement de terre de magnitude 9 qui a entrainé un tsunami (une vague de 5 à 10 m) provoquant le chaos et la désolation dans le nord-est du Japon et initiant une catastrophe nucléaire (Centrale de Fukushima).

• Ne pas installer une usine classée de torréfaction (contenant de nombreuses matières inflammables) à proximité d’habitations, d’un centre de recherche, d’une école d’infirmière, d’un centre de formation (UGECAM) et surtout jouxtant une forêt de pins et de chênes dans un secteur où la forêt occupe plus de 90% du territoire me paraîtrait être une sage décision suivant un « bon » principe de précaution. Sachant de plus que notre département est situé sur une zone à risque d’un point de vue sismique. Il est tout simplement incroyable qu’un tel projet ait pu être envisagé sur une commune de plus de 6000 habitants.

• De plus il se trouve que les forêts seront à l’honneur cette année. En effet, 2011 a été proclamée « Année internationale de la Forêt » par l’Assemblée générale des Nations Unies. Le message : « Le développement durable ne peut pas exister sans les forêts à l’échelle mondiale… » 2010, l’année internationale de la biodiversité, laisse sa place à l’année internationale de la forêt. 1,6 milliard de personnes sont concernées par les activités économiques relatives aux forêts. L’Année internationale de la forêt a pour but principal de sensibiliser les citoyens à la gestion durable des forêts. Or, l’homme détruit chaque jour environ 350 Km² de forêts pour les convertir en terrains agricoles ou bien pour construire des établissements humains. A l’échelle mondiale, avec à peine 4 milliards d’hectares, la forêt ne représente plus que 64% de la surface qu’elle couvrait il y a des millénaires.

L’ASEZAT ce n’est pas seulement l’affaire Malongo, c’est aussi, récemment, se mobiliser pour permettre aux 700 employés d’IBM de garder leur cadre et outil de travail au service de la recherche et de l’emploi. (Les ibmeurs pourraient nous rejoindre).

• Certains parlent devant les médias, d’autres agissent plus discrètement (cf. lettre de Christian Estrosi).

• ASEZAT : force de proposition. Problématique du maintien d’IBM, développer rapidement la formation (professionnelle) sur le site de la ZAC IBM. Si la municipalité gaudoise veut vraiment assurer un développement durable, il est impératif d’installer des sociétés compatibles entres elles.

• La mixité sociale et la zone des Nertières (27 logements qui vont être réalisés derrière Intermarché et 90 à l’état de projet pour le PLU sur la route de St Laurent du Var). Chacun pourra donner son avis lors de l’enquête publique dont nous ne connaissons pas la date. A l'heure où l’on parle de mixité sociale, il est paradoxal de constater que l’on puisse envisager une telle concentration de logements dans cette zone. Au lieu d’essayer de les répartir assez uniformément en fonction des contraintes pour mieux les intégrer dans le paysage local afin de favoriser une véritable mixité, nous sommes justement en train de faire le contraire.

• Alors que la mairie tente de valoriser son patrimoine touristique cher à l’esprit de Marcel Pagnol (les sentiers, le moulin, place du grand chêne, ...), il serait invraisemblable dans le même temps d’encourager l’installation d’une usine de torréfaction produisant entre autres choses, des nuisances olfactives.

• La route IBM La Gaude. Cette route est en « instance » depuis plus de 40 ans. Son tracé fait l’objet de différentes discussions au regard de certaines espèces protégées et le Conseil Général a dessiné, dans le cadre de l’élaboration du PLU de La Gaude, un tracé de principe qui prend en compte ces questions et d’autres plus techniques. Ce tracé a été soumis pour avis à l’Etat et à la DREAL. Après quoi, si le principe du tracé est retenu, il y aura enquête publique, et après seulement lancement des études techniques. Cette réalisation permettrait le désenclavement de La Gaude et du Moyen Pays. Ce dernier s’inscrit de plus aujourd’hui dans le cadre de l’OIN.

• Sur le plan juridique, notre appel à Marseille associé à ceux de deux particuliers contre la mairie de La Gaude pour avoir délivré le permis de construire le 26 octobre 2007 est toujours en attente. Nous espérons que ce recours sera étudié avec sagesse et toute l’impartialité que l’on est en droit d’exiger.

Bien entendu suivant le résultat du jugement, s’il ne nous est pas favorable, nous envisagerons de porter l’affaire au niveau du Conseil d’Etat.

Sur le plan politique, nous restons en contact avec les décideurs locaux et nationaux.

Notre union est notre force, aussi je vous remercie pour votre fidélité et mobilisation dans ce combat que nous menons déjà depuis six ans. Nous comptons sur vous.

Merci

Assemblée Générale Ordinaire (AGO) du vendredi 26 février 2010

2010-03-16T20:11:00.003+01:00

Discours de la Présidente

Une nouvelle année vient de s’écouler et notre association est toujours aussi active pour se faire entendre auprès des autorités locale et nationale, par courrier, email, téléphone et bien entendu prise de rendez-vous.

A l’heure de l’avènement du développement durable et de la protection du patrimoine « vert » de notre écosystème, nos revendications nous apparaissent comme des plus légitimes pour affirmer : « Nous ne baisserons pas les bras » et ainsi continuer notre action afin d’agir en « être responsable ».

Face à la dégradation de plus en plus rapide de la biodiversité de notre planète et du cadre de vie de ses habitants, les associations de protection de l’environnement sont aujourd’hui de plus en plus nombreuses notamment en France pour défendre les intérêts, non seulement de leurs adhérents, mais surtout des générations à venir.

Rien que dans les Alpes-Maritimes pour l’année dernière nous avons constaté :

- La fermeture de la décharge de Villeneuve Loubet sous la pression des riverains,
- La non-réalisation du projet Ikea,
- La réalisation du 2ème collège de Vence, dans le quartier de la FERRAGE, que refuse l’association NOSSIF,

- Le Centre Educatif de Cagnes sur Mer, une association a annoncé que l’affaire se terminerait au tribunal car les riverains refusent cette installation,

- La cimenterie Vicat dans la Vallée du Paillon qui connait une opposition à l'autorisation de brûlage annuel de 105 000 tonnes de déchets composés de boues de stations d'épuration, encombrants et mâchefer (résidus de station d'incinération), pour faire tourner les fours de la cimenterie,

- Après des semaines de polémique et la montée en puissance d’un front de refus, mené par le maire de La Roquette, les élus des 12 communes du Sivades (1) ont balayé d'un revers de main l'achat programmé des terrains roquettans où il était projeté la construction d’un incinérateur et d’un centre de compostage d’ordures ménagères.

D’autres régions de France, connaissent des faits similaires, en Bretagne avec les problèmes de porcheries nuisibles à l’environnement qui pourtant ne jouxtent pas de lotissements.

L’incinérateur de Fos sur Mer est défendu par l’Association de Défense et de Protection du Littoral du Golfe de Fos qui n’a pas hésité à mettre le dossier au tribunal.

Après avoir obtenu gain de cause dans l’épisode du Circuit de Flins, l’association « Agir pour l’Environnement » exprime sa très grande satisfaction de voir, un à un, les projets climaticides annulés sous la pression des riverains et des associations de protection de l’environnement. Ainsi, avec le circuit de Formule 1 de Flins, la mine de charbon dans la Nièvre, c’est maintenant au tour du « Grand contournement Ouest » de Strasbourg d’être sur la sellette. Pour l’association « Agir pour l’Environnement » : « la raison écologique semble progressivement l’emporter sur l’idéologie productiviste imposée par le néocapitalisme libéral ou libertarianisme».

D’autres problèmes graves relevant de l’environnement ont été relatés par les médias auprès des français, par exemple :

- A Carling en Moselle avec l’épisode de l’usine GPN du Groupe Total de Grandpuits en Seine et Marne où 300 personnes, après une fuite d’ammoniac, ont du être placées en zone de repli,
- Ou encore lors de l’incident concernant l’usine TREDI de Salaine sur Sanne, etc.

Tous ces malheureux faits divers, justifient l’existence d’associations, telle que la notre, pour défendre l’habitat et l’environnement. Afin d’éviter de réagir lorsqu’il est déjà trop tard, nous souhaitons sincèrement que nos élus prennent conscience du danger avant que les accidents arrivent et que de procédures couteuses soient engagées, témoignant au passage d’une certaine inaction et d’irresponsabilité.

En ce qui nous concerne, dans l’affaire MALONGO, et comme nous l’ont confirmés de nombreux chefs d’entreprises de PME/PMI du département, il est totalement absurde de vouloir transférer l’usine de torréfaction (avec ses différentes unités de production) de la Zone industrielle de Carros sur un site haut perché bordé par la forêt, situé à proximité de maisons préexistantes (dont la première serait à moins de 120 m), sous les fenêtres de la prestigieuse institution IBM, à proximité immédiate du centre de réadaptation fonctionnelle géré par la CRAM et dans un très proche environnement des terrains où les jeunes de La Gaude et St Jeannet viennent pratiquer des activités sportives.

Comme nous l’a appris Nice Matin, la Zone industrielle de CARROS connait une réhabilitation et une extension pour un cout global de 10 millions d’euros. Cela permettra d’offrir aux 400 entreprises et aux 8000 salariés de bénéficier d’une offre élargie de services, tels que un immense restaurant d’entreprises, d’un service de conciergerie d’entreprise, de salles de formation ainsi que de nombreux services pour les salariés de la zone.

Comment les dirigeants de la société MALONGO pourraient-ils ignorer les dangers encourus par les tiers et l’environnement, lorsque par exemple :
- d’importantes quantités de gaz sont nécessaires à l’activité de torréfaction,
- un nombre certain de particules (pollution insidieuse) seront rejetées dans l’air,
- les odeurs et les bruits qu’il faudra supporter,
- la circulation de nombreux camions de livraison et d’approvisionnement nécessaires à la production qui emprunteront des routes sinueuses inadaptées, augmentant de ce fait les risques d’accidents et d’incendies.

Au niveau de la commune et du département, il est tout simplement incroyable qu’un tel projet ait pu être envisagé sur une commune de plus de 6000 habitants et comptant plus de 95% de zones boisées sur son territoire.

Enfin, lorsque les prix de l’essence et du gasoil ne cessent d’augmenter, que l’on parle de réduire la pollution et le taux d’émission de CO2 par la taxe Carbone, que la dangerosité, la durée et la longueur des trajets liées au transport des matières premières et produits finis seront bien supérieures en partant de La Gaude par rapport à Carros, on peut s’interroger sur les motivations réelles des dirigeants de Malongo de vouloir augmenter le budget « transport ».

Sur le plan juridique, notre appel associé à ceux des particuliers contre la mairie de La Gaude pour avoir délivré le permis de construire le 26 octobre 2007 est toujours en attente auprès de la Cour d’appel du tribunal administratif à Marseille. Nous espérons que ce recours sera étudié avec sagesse et toute l’impartialité que l’on est en droit d’exiger.

Sur le plan politique, notre principal interlocuteur est maintenant Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République, qui a toujours pris le temps de répondre à l’ensemble de nos courriers en demandant à plusieurs ministères, notamment l’Industrie (Monsieur Christian ESTROSI), l’Environnement (Monsieur Jean-Louis BORLOO) et le Ministère de l’Intérieur (Monsieur Brice HORTEFEUX), d’étudier avec soin ce dossier. Aujourd’hui, encore nous sommes en correspondance directe avec l’Elysée (le dernier courrier datant du 3 février dernier).

L’union et le « courage du bon sens » faisant notre force, nous sommes restés motivés malgré les intimidations. Lors de ces discours, le directeur général de Malongo parle d’une « poignée d’irréductibles », mais quelle poignée !

Notre combat nous a amené fort logiquement à étudier la réalisation d’usines de torréfactions en France et à l’étranger. Depuis ces dernières années, pour éviter toutes nuisances, procédures et respecter un développement durable, les sociétés et municipalités ont préféré implanter les sites de production industrielle à risque en dehors des agglomérations. Alors pourquoi n’en serait-il pas de même sur la commune de La gaude ?

Pour ces raisons, nous avons décidé de prendre contact avec de nombreuses associations de protection de l’environnement afin d’augmenter notre impact et nos connaissances pour adopter, dans un tel dossier, suivants les circonstances, l’attitude adéquate.

L’épisode ou plutôt le long métrage « OIN » (Opération d’Intérêt National) ne fait que rajouter de l’eau à notre moulin.

En effet, le nom évocateur d’EcoVallée devrait parler de lui-même. Depuis peu, notre belle vallée du Var bénéficie de l’attention de l’Etat, sous l’impulsion du Maire de Nice et Ministre de l’Industrie, Monsieur Christian Estrosi.
L’OIN s’étendra du delta du Var au Bec de L’Estéron. Elle reçoit le nom d’EcoVallée, sans doute pour mieux la situer dans sa vocation futuriste.
L’Ecovallée déborde largement des rives du Var puisque La Gaude, ST Jeannet , La Roquette sur Var et une bonne douzaine d’autres villages environnants sont plus ou moins inclus dans son périmètre. Les terrains achetés par Malongo sur le site de la ZAC IBM de La Gaude sont concernés.
En tout, près de 10.000 ha - grosso modo environ un rectangle de 6 kilomètres sur 14 - vont connaître une transformation radicale. Seuls 450 ha sont touchés par les constructions, mais plus de 2600 ha par les aménagements des bords du fleuve.
Les élus et la population n’ont pas encore eu le temps de mesurer les conséquences positives et négatives importantes sur l’emploi, l’activité économique, le transport, le tourisme, l’éducation et la recherche.

Sur le plan de la biodiversité, le fleuve est désormais inscrit, de l’embouchure à la confluence avec la Vésubie, dans le dispositif européen de protection Natura 2 000. Ce sanctuaire pour les oiseaux sera géré par le Conseil Général, dirigé par Monsieur Eric Ciotti, qui compte installer sur les berges : des panneaux d’interprétation, des postes d’observation et des pistes cyclables.
Pour votre information, La basse vallée du Var est classée « Zone d’Intérêt Communautaire pour les Oiseaux, ZICO ».

En ce qui concerne le développement économique de la zone qui nous intéresse, dès septembre 2010, selon les mots prononcés lors des vœux de nouvelle année par le Maire de la Gaude à la Coupole, il est prévu l’arrivée de l’Ecole d’infirmières du CHU de Nice. D’autres projets liés à l’enseignement et au médical pourraient suivre.

Nous espérons très sincèrement voir la réalisation de tels projets ou projets similaires afin de profiter pleinement des atouts du Moyen pays, développer l’économie de manière pérenne pour l’ensemble des habitants et commerçants de cette région, sans pour autant nuire à notre environnement.

Il s’agit simplement de faire ce que l’on dit : « du développement durable ». Notre union est notre force, je vous remercie pour votre fidélité pour ce combat que nous menons depuis cinq ans déjà. Nous avons toujours besoin de vous. Merci.

Idée "loufoque" ou plutôt "visionnaire" ?

2009-10-01T20:54:00.007+02:00

A une certaine époque, l’idée d’élaborer un Centre d’Excellence, dédié au développement managérial et au leadership sur le site d’IBM à La Gaude, était battue en brèche. Et pourtant la vision portée par une équipe solide de volontaires était bien sincère et parfaitement alignée non seulement avec la vocation du site d’IBM, mais surtout avec les potentialités de la Côte d’Azur.

Quoi de plus naturel, que d’utiliser les atouts d’un site « hautement » symbolique précurseur de Sophia Antipolis et d’une région unique au monde pour bâtir un centre de réflexion, de formation sur une terre d’accueil faites pour cela. Le tourisme d’affaires, la culture et la formation vont bien ensemble.

De part sa position, l’entreprise Malongo pourrait être partie prenante de différentes manières dans une telle aventure, en devenant notamment un acteur actif parmi d’autres acteurs pour développer ce « Centre ». Après le « commerce équitable » et le « développement durable » quoi de plus noble que de s’attacher au développement de l’être humain.

Idée « loufoque » ou plutôt « visionnaire » ?

L’actuel Directeur Général d’HEC, par exemple, n’hésite pas à parler du « leadership » comme d’une condition sine que non au maintient de la compétitivité des entreprises française : « L’autorité ne vient plus du savoir, elle vient de la personnalité, du charisme, de la capacité à faire adhérer les hommes à des idées, et surtout de la capacité à les faire travailler ensemble. Ce mouvement nous semble irréversible, et ne fera probablement que s’accentuer dans les années à venir. »

Le Patron des patrons, Jack Welch, ancien Directeur Général de General Electric, nommé manager du siècle : « Je voulais tout changer : les étudiants, le corps enseignant, les programmes et l'apparence physique du lieu. Je souhaitais abandonner les formations fonctionnelles spécifiques afin de concentrer tous les efforts sur le développement des dirigeants. Je voulais pouvoir y toucher l'esprit et le cœur de nos meilleurs éléments, y couler le ciment qui assurerait notre cohésion pendant la mutation.»

René Cassin, Prix Nobel de la Paix en 1968 : « Plus que les villes politiques de New York ou Tokyo, ou La Mecque, ou Rome, Nice est un terrain favorable pour étudier l’avenir de l’organisation de l’humanité et spécialement ce qui doit demeurer propre à certains groupes humains mus par des conceptions sociales voisines et ce qui doit devenir commune à tous les peuples occidentaux ou orientaux, pour rendre la paix possible aux Nations Unies…Dès lors, ont peut espérer que les villes nouvelles, non mêlées aux guerres arabes et étrangères, comme c’est le cas de Nice, sont appelées à jouer un rôle de point de rencontres peut-être menées pour des négociations politiques (la Paix, la Science), le tourisme, l’art, les échanges et d’ordre encore supérieurs… »

Aujourd’hui, les temps sont durs, la « gouvernance » des Entreprises s'affole et se rétracte dans l'extrême court terme, et le Management - qui tend à « subir » - est de plus en plus rarement « aux commandes », en dépit des apparences et des invocations à la « résilience collective » : l'énergie de Direction, de Mobilisation et d'Animation des hommes, dans nombre d'entreprises, est engagée dans des « fuites en avant » de concepts et de « mots d'ordre » qui finissent par sonner creux et qui lassent et « braquent » corps sociaux et personnels : “professionnalisme invoqué”, “messes d'efficacité”, “vêpres de croissance” : les slogans continuent de faire florès... Alors, tant bien que mal, « la nave va... » !

Dans ce contexte et dans cette ambiance de « faux plat » et “d’après-crise dans la crispation”, le management contemporain, n’a pas encore voulu ou pu “faire sa mue” : il reste au stade du « management en crise », incapable, pour l’heure, d’être – avec volonté et imagination – un management de crise, pro-actif, « incarné » et vraiment efficient.

Si « le Management sans conscience n'est que ruine de l'âme », le Management qui se parodie et se « dis-simule » pour aller au bout de lui-même (et, au-delà si possible), n'est que ruine de l'« esprit » et, spécifiquement, de l'« esprit d'entreprise ». Et nombre de logiques de gouvernance semblent se défier des manifestations authentiques du « leadership » : se méfierait-on du talent humain de première ligne, d'« incarnation » et de prise de responsabilité concrète, au point de lui substituer des « systèmes », des « normes », des « procédures », bref du « sécuritaire managérial » ?

Quant aux phénomènes « macro » à la mode du “Zeitgeist” : “commerce équitable”, “développement durable”, “régulation éthique” (sic!), ils commencent déjà à « être coincés dans leurs bulles... ».

Sans valeurs, principes, profondément ancrés (mais jouets de multiples effets d'annonce médiatisés), les mots « équitable » et « durable » restent vides de sens et ne résument qu’une démarche marketing éphémère dont personne n’est dupe quant à son objectif.

La crise actuelle est bien plus profonde qu’il n’y paraît. Elle n’est pas seulement économique, sanitaire, ou environnementale, elle est aussi identitaire, idéologique, épistémologique, démographique et existentielle. L’homme aurait-il perdu sa « raison d’être » ?

C’est pourquoi dans une période de rumeur (savamment entretenue par certains) où l’on entend tout et son contraire, nous tenons plus que jamais à affirmer notre position.

« S’engager signifie qu’il est possible pour un homme (ou un groupe d'hommes) d’assujettir le centre névralgique de son consentement à un objectif ou à une cause, à un mouvement ou à un idéal, qui peuvent lui paraître plus importants que de vivre ou de mourir. »

Howard Thurman, Disciplines of the Spirit, 1963

Constat tenu lors de l'AGO du 30 janvier 2009.

2009-02-07T14:50:00.003+01:00

Une année douloureuse de combats vient de s’achever pour céder la place à une nouvelle année de batailles âpres à venir. Cependant, notre motivation reste intacte. Il en va de l’héritage que nous laisserons aux futures générations gaudoises. C’est pourquoi nous continuerons à faire front, notamment par notre lobbying auprès de l’ensemble des autorités compétentes et responsables. Ainsi de très nombreux courriers et prises de rendez-vous avec des hommes politiques sont à prévoir.

Vous avez pu lire la désinformation faite par la presse locale sur les projets de MALONGO. Nous sommes toujours choqués d’entendre parler de musée, de crèche et de serres, qui nécessitent des autorisations spécifiques, alors qu’il suffit simplement de se rendre en mairie pour constater la réalité des faits. En quelques mots : la transplantation d’usines classées sur un site répertorié « pôle de compétitivité solutions communicantes sécurisées ».

Nous avons été reçu par le directeur de cabinet du Ministre Jean Louis BORLOO ainsi que par une de ses collaboratrices. Ils ont été surpris de prendre connaissance de ce dossier par notre biais. En effet, ils n’avaient pas eu vent jusqu’alors de cette affaire. A cet effet, nous leur avons laissé un dossier concis et précis en se promettant de rester en contact.

Pourquoi vouloir installer des usines sous les fenêtres d’IBM, lieu de travail de chercheurs, alors que l’exploitation de ce site fut le résultat d’un choix judicieux à l’époque des dirigeants d’IBM afin de privilégier la tranquillité propice à la réflexion de leurs ingénieurs. Pourquoi vouloir dénaturer le cadre environnemental du centre d’handicapés si important pour la rééducation ?

Quelles sont ces têtes pensantes, dans cette affaire, qui ne se préoccupent pas du danger qu’elles vont faire encourir notamment aux deux roues et automobilistes, lorsque ces derniers croiseront sur nos routes inadaptées des semi remorques.

Il est toujours aussi surprenant, alors que l’on parle de développement durable, de réduire le trafic et la pollution liée aux poids lourds, afin d’une part de diminuer les risques d’accidents sur les routes et d’autre part de réduire les dépenses liées au budget transport, le prix du carburant ne cessant d’augmenter, de voir un industriel s’obstiner à vouloir implanter ses usines de production loin des axes autoroutiers.

En ce qui concerne les rejets de particules, les odeurs, les produits chimiques, nous avons pu constater qu’à Strasbourg la société SATI (http://www.cafesati.com/spip.php?rubrique22 ) a transféré ses usines hors de la ville à la demande de la commune, afin d’arrêter les nuisances sur les riverains. L’usine SATI, qui a une capacité cinq fois inférieure à celle de MALONGO rencontrait des problèmes liés au processus de torréfaction, et les riverains devaient en subir les conséquences. Ainsi de nombreuses pétitions affluèrent à la Mairie qui finit par offrir un terrain à SATI sur le port autonome afin de réduire les nuisances. L’entreprise a retrouvé des avantages non négligeables : une paix sociale et des coûts de transport nettement plus avantageux.

En Nouvelle Zelande, la société CELSIUS (http://www.celciuscoffee.co.nz:80/asustainablebusiness.aspx), quant à elle a directement installé son usine de torréfaction, loin des communautés résidentielles afin de réduire ses nuisances sur les riverains, en le justifiant ainsi :
« Si les odeurs du café fraîchement torréfiées sont merveilleuses, les arômes dégagés pendant le processus de torréfaction ne sont pas si bons. Les opérations de torréfaction peuvent avoir un fort impact sur les secteurs avoisinants ; c’est pour cela que nous avons soigneusement choisi un site situé loin des habitations pour assurer que le processus n’ait pas d’incidence néfaste sur la communauté. »

D’autre part, le comité scientifique de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des Pays Bas s’est vu solliciter pour effectuer une analyse sectorielle des dangers de la torréfaction.

Malongo à La Gaude c’est une aberration.

Contrairement à ce que l’on peut constater pour d’autres implantations, notamment celle d’AZF à Toulouse, où ce sont les lotissements qui se sont créés à proximité de l’usine, à La Gaude et à Saint Jeannet, les zones pavillonnaires datant des années 1960, sans même parler du château des templiers, nous permettent de bénéficier du respect d’antériorité.

Les zones industrielles situées dans la plaine du var ne manquent pas de terrains à mettre à la disposition des industriels qui le souhaitent, pour preuve IKEA.

Le 26 novembre 2007, lors de l’assemblée générale extraordinaire vous m’avez donné le pouvoir d’ester en justice afin de montrer à la justice les irrégularités du permis de construire. Ce qui a été fait le 19 décembre 2007.

A la grande surprise des personnes présentes lors de l’audience du 06/11/2008, nous nous sommes rendus compte que la commissaire du gouvernement désapprouvait sa consoeur qui avait jugé une première fois cette affaire le 15 février 2007 et qu’elle a surtout relaté le mémoire en intervention de Malongo sans tenir compte du mémoire explicite de Me BOITEL, par conséquent nous avons été déboutés : Cela n’a pas été une surprise. Désormais nous souhaitons que la cour d’appel étudie avec soin ce dossier.

Dans le jugement, ce qui nous a choqués, c’est surtout le fait que l’on veuille détruire l’association par le fait que nos premiers statuts déposés et enregistrés le 2 août 2005 ne nous auraient pas permis d’ester en justice. Ce qui est faux : l’article 11 précisait exactement :

Présidence : Le président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense, et former tous appels ou pourvois. Le président convoque les Assemblées Générales et les Conseils.

Le 9 février 2006 une modification de nos statuts était effectuée en préfecture. Désormais c’était l’article 2 qui indiquait que nous pouvions ester en justice et l’article 8 précisait

Ressources et Engagements :
Les ressources de l’association sont
a) cotisations,
b) subventions de l'état, du département, de la commune,
c) dons, legs et toute ressource autorisée par la loi.
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu personnellement responsable

En tout état de cause, notre association est déclarée en préfecture, parue au Journal officiel et une circulaire de la préfecture des Alpes Maritimes, service Associations, bureau 202, indique que la loi du 1er juillet 1901 stipule que toute association rendue publique par un extrait de la déclaration de ses fondateurs au journal officiel, acquiert la capacité juridique, c'est-à-dire le droit d’ester en justice …

Notre action est un recours des tiers, droit légal (reconnu à la barre par l’avocat de MALONGO). Il est fait contre la Mairie de LA GAUDE et non contre l’industriel. Ce recours a été institué par l’Etat français, aussi nous comptons l’utiliser jusqu’au bout et continuer à nous défendre tous crocs dehors mais surtout légalement.

Faire valoir nos droits est notre seule volonté. Nous sommes une association de défense de l’environnement, son objectif est de préserver notre cadre de vie tout en voulant une évolution harmonieuse du développement économique de l’arrière pays niçois.

Nous avons invité Maîtres BOITEL et AONZO afin qu’ils répondent à toutes les questions de l’importante assemblée, et par un vote, cette dernière a donné à l’unanimité l’autorisation à la présidente de porter l’affaire en Cour d’Appel de justice à Marseille.

Un exemple d'implantation cohérent...

2009-02-06T22:05:00.015+01:00

Plutôt qu'un long discours, la photo du site de l'entreprise les cafés Jacques VABRE sur l'un des deux parcs d'activités économiques de Lavérune, parle d'elle-même.

- Pas de forêts ou sites touristiques à proximité (50/200 m)
- Pas de zones pavillonnaires jouxtant le site (50/200 m)
- Pas de routes sinueuses fortement empruntées
- Pas de centre de recherche et/ou de centre de rééducation à côté (10 à 50 m)
- Pas de massifs montagneux relativement proche du site (comme les Baous sur La Gaude et St Jeannet) pouvant bloquer la circulation des vents et des nuages
- ...

Sur le site de La Gaude (la ZAC IBM) visé par l'implantation d'une usine de torréfaction de la société MALONGO, tous les points cités ci-dessus sont présents.

La torréfaction un processus pas aussi anodin !

2009-02-06T21:24:00.008+01:00

Source : http://beanactivist.wordpress.com/2007/12/30/wake-up-and-smell-the-coffee-emissions/

Les grains de café proviennent de fèves, il faut 3 kg de féves pour avoir 500 g de grains café. Ils arrivent par sac de 60 kg en jute. Les grains doivent être traités contre certains insectes et champignons. Les sacs laissent passer des poussières plus ou moins grosses.

1ère étape : café vert : nettoyage des grains de café pour éliminer les saletés et les débris.

2éme étape torréfaction : les grains sont grillés entre 180°C et 240°C de 5 à 20mn. Les grains de café vert contiennent une grande variété de composés chimiques, y compris les protéines, les graisses, des sucres, de la dextrine, de la cellulose, la caféine, et les acides organiques. La torréfaction crée 800 types de molécules, certaines se retrouvent sous forme de gaz dont les Composés Organiques Volatiles (VOC) tels que les aldéhydes (comme dans du formaldéhyde), des acides organiques (comme l'acide acétique) et de l'acroléine, du furane, du benzène (cancérigène), des phénols et …. des poussières. Auxquels s’ajoutent les NOx, CO2 et CO produits par la combustion du gaz naturel.

Au Colorado chaque torréfacteur doit être équipé de « cyclone » pour réduire l’émission de particules au moins à 70%. Chaque torréfacteur doit être équipé d'un dispositif de postcombustion, capable de réduire les emissions de VOC d'au moins 95%.

http://www.cdphe.state.co.us/ap/sbap/sbapcoffeefacts.pdf

3éme étape Refroidissement: A la fin de la cuisson, il faut refroidir très rapidement à l'aide d'un jet de vapeur d’eau qui se vaporise immédiatement (les grains ayant une tendance à l’auto-inflammation), puis passage dans un flux d’air dans une enceinte généralement fermée.

UN RAPPORT D'INFORMATION (2008)

2008-09-02T20:56:00.001+02:00

RAPPORT ANNUEL DES ACTIVITES DE L’ASSOCIATION POUR L’ANNEE 2008 EXPOSE LORS DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 09 FEVRIER 2008

L’année 2007 aura été une année à rebondissements pour l’affaire MALONGO et l’année 2008 s’annonce déjà très prometteuse.

En février 2007 lors de l’audience du Tribunal Administratif (TA) de Nice le Commissaire du Gouvernement donne raison à la Mairie de La Gaude et condamne les protagonistes à verser des dommages et intérêts à la commune. Mais surprise 15 jours après le TA prend une décision opposée et donne raison à MALONGO. Ce revirement a fait beaucoup jaser dans le milieu politique ainsi qu’auprès des journalistes spécialisés dans le domaine de la justice. A Nice il s’agissait d’une première.

La Mairie de LA GAUDE après réflexion décide d’aller en appel, malgré un courrier menaçant (toujours) du Sous Préfet SERRA. Son recours porte sur deux points : le sursis à exécuter, la décision du TA qui obligeait le Maire à réinstruire le permis de construire et le jugement sur le fond.
Seul le sursis à exécuter a obtenu une réponse et a été refusé. A ce jour, le jugement sur le fond du permis de construire n’a toujours pas été jugé. Le dossier est également devant le Conseil d’Etat en attente de jugement.

Courant du mois de mars, les membres du bureau de l’association et également le Maire de ST JEANNET reçoivent des menaces de mort avec pour exigence de cesser leur entêtement. IKEA n’a pas connu autant de pression et d’implication politique.

L’association a interpellé durant toute l’année 2007 les différents élus concernés.

Le Président de la République a reçu plusieurs lettres et nous a répondu par courrier. Le premier Ministre a également été interpellé principalement sur le danger des feux de forêts et la vocation du site ; le Ministre de l’environnement nous a fait savoir qu’il demanderait une enquête auprès du Préfet et dans la continuité les service locaux ont été saisis sans qu’aucune réponse ne nous soit fournie jusqu'à maintenant.

Le Ministre de l’écologie a été saisi à deux reprises et nous a précisé qu’il confiait ce dossier au Préfet et qu’il souhaitait être tenu informé.

Du côté de la Préfecture nous avons adressé plusieurs lettres et demandé une audience auprès du Préfet. A ce jour, nous sommes toujours sans réponse.

Le député de notre circonscription, M. LUCA nous a reçus le 21 septembre 2007 et nous a assurés qu’il soutiendrait le Maire de La Gaude dans sa décision, tout en nous indiquant que lors de son mandat de Maire sur la commune de Villeneuve Loubet il avait été amené à refuser avec véhémence une usine d’incinération sur un site jouxtant des habitations, prétextant que des sites plus adéquates se prêtaient à la réalisation de ce type d’usines.

Notre Conseiller Général durant trois ans d’existence de notre association n’a jamais daigné nous recevoir. Cependant au cours d’une manifestation, j’ai pu avoir une conversation avec lui : il m’indiquait qu’il ne comprenait pas pour quelles raisons nous refusions cette usine.

De toute manière il semblerait qu’il n’ait jamais vraiment défendu le dossier de son canton lors des réunions du Conseil Général. D’où l’importance pour nous de choisir des personnalités qui nous représenterons avec courage et pugnacité auprès des autorités locales.

De très nombreux courriers ont été adressés à l’ensemble des administrations locales afin de les informer des dangers que nous apporteraient l’installation d’usines classées. Aucune réponse n’a jamais été adressée à notre association.
Ceux qui disent l’inverse en matière de risques encourus sont des personnes irresponsables qui ne voient pas plus loin que le bout de leur nez et qui demain devront justifier leur position. Il ne faut pas oublier que l’implantation de MALONGO à LA GAUDE est l’ouverture à une zone industrielle et pourquoi pas par la suite, à l’installation d’une usine d’incinération ou d’épuration dans les autres quartiers de nos villages. Par conséquent je vous laisse imaginer ce que subiront les habitants se trouvant sur les CD 18 et 118.

Enfin, je voudrais vous dire que dans le cas de Toulouse, ce sont les lotissements qui se sont construits autour de l’usine, ce qui n’est pas le cas en ce qui nous concerne. Des terrains auraient été proposés au Directeur Général de Malongo, M. BLANC, par l’intermédiaire de M. PAPY pour GATTIERES ainsi que sur la commune de la ROQUETTE SUR VAR.

IKEA a bien trouvé des terrains sur LE BROC qui agrandit sa zone industrielle. Il semblerait que les dirigeants d’IKEA fassent preuve de plus d’intelligence car lorsqu’une usine est mal accueillie, elle ne peut s’attendre qu’à des problèmes durant toute son existence surtout lorsqu’il s’agit d’installation de cet acabit.

Un rendez-vous a également été demandé au Président du Conseil Général, mais là également, notre demande est demeurée sans réponse et le demeurera sans doute très longtemps, compte tenu de ce qui s’est déroulé le jeudi 31 janvier 2008. Voir un Secrétaire d’Etat et des Préfets se prêter au jeu d’un industriel dont le dossier est en attente de trois jugements après une enquête publique défavorable, c’est sans doute une première en France. Ils doivent estimer que la justice n’a plus sa raison d’être ou que la séparation des pouvoirs n’est qu’un mythe.

Après avoir fait étudier ce dossier par Me BOITEL, celui-ci nous a confirmé que bien des anomalies parsemaient ce permis de construire et qu’il était légitime non seulement de préserver notre cadre de vie, mais d’assurer surtout un développement économique cohérent et durable du site symbolique d’IBM dans les Alpes-Maritimes, la destination de ce terrain n’étant pas prévue pour recevoir des usines mais du tertiaire et de la recherche.

Pour les zones industrielles le Conseil Général des Alpes-Maritimes a réalisé une RN bis mise en service en septembre 2007 qui facilite les transports routiers vers les autoroutes et l’aéroport.

Dans une note de la CANCA on peut lire qu’il existe bien un projet pour relier la plaine du Var à LA GAUDE mais que cette route ne pourra être créée qu’après réalisation d’un pont sur le Var à La Baronne. Ce n’est donc pas pour demain. IBM attend cette route depuis plus de 40 ans. MALONGO se croit-il plus fort qu’IBM ?

Pourquoi la société MALONGO s’obstine-t-elle à vouloir grever son poste transport, compte tenu notamment des prix du carburant, et augmenter les risques d’accidents de la route, en s’éloignant des facilités de transport réalisées par l’Etat. Il faudrait rappeler à M. ESTROSI ses allocutions sur les permis de construire délivrés à tort et à travers.

Dans le projet de PLU qui est étudié par la Municipalité TANGUY et qui devrait être mis en place dans les prochains mois, la ZAC IBM est interdite à toute implantation industrielle. Pourquoi un permis à une entreprise industrielle a-t-il été accordé ? Mystère !!!

Par conséquent vous avez décidé de procéder à un recours au tiers, déposé le 21 décembre 2007 afin de faire valoir vos droits. Les arguments soulevés par Me BOITEL sont des plus justifiés, tout comme notre combat d’ailleurs, nous verrons si cette fois-ci le Tribunal Administratif de Nice intercédera en notre faveur.

Ce dossier contrairement à ce que l’on peut entendre est loin d’être plié. Ceux qui le disent, sont des personnes qui n’ont pas confiance dans la justice de notre pays ou bien qui approuvent ce projet. Pourtant ce dernier n’apportera rien sur le plan monétaire à notre commune : la taxe professionnelle ira dans les caisses de la CANCA dans 8 ans seulement. De plus, il s’agit d’un transfert d’usines : ses employés sont déjà installés dans les communes environnantes et ont leurs habitudes chez leurs commerçants. Les retombées économiques seront bien maigres en comparaison des préjudices que la commune devra subir, notamment 14 millions d’euros qui lui sont déjà réclamés avant même de commencer, ce qui est un comble.

Ce que nous gagnerons : y compris sur ST JEANNET, voire GATTIERES surtout du bruit dû aux compresseurs, la pollution de l’air par des particules invisibles et des odeurs indescriptibles si je reprends l’étude d’impact consultable en Mairie et qui augmenteront au fil du temps avec la vétusté du matériel, des routes inadaptées encombrées par des semi-remorques, camions, camionnettes et qui amèneront un danger supplémentaire sur nos routes. Les purs Gaudois m’ont rappelé que la création d’une route desservant la baronne à IBM est promise depuis 30 ans. Cela nécessiterait beaucoup d’expropriation et je vous rappelle qu’une partie des terrains a été classée pour sa faune et sa flore par la DIREN et NATURA 2000.

Quelles retombées pour les populations et les commerçants ? Aucune. Mais le pire reste à venir, surtout lorsque nous sommes dépourvus d’une réelle vision du développement du Moyen Pays. La Côte d’Azur tire sa notoriété du tourisme, or quel impact aura l’implantation d’une « brûlerie de café » sur le site à l’origine du développement de Sophia-Antipolis ? Si la compagnie IBM venait à quitter le site, quelles sociétés/universités High Tech accepteront de s’installer dans les locaux d’IBM, à proximité d’une unité de production de café ? Non seulement ce projet ne crée pas d’emplois, mais nuira au développement économique du Moyen Pays sur le moyen long terme. Alors que ce site, de par son architecture et ses atouts, permettrait la réalisation de projets où chacun trouverait un avantage si on s’en tenait au classement réalisé par les services de l’Etat : la DATAR.

Comme le rappelle le Maire de St Jeannet, M. Nirascou, il ne faut pas se leurrer. L’issue du combat que nous menons aujourd’hui cristallisé par la société Malongo, afin de lutter contre l’industrialisation lourde du Moyen Pays, déterminera très certainement son avenir pour les décennies à venir. Le cheval de Troie est rentré, il est de notre devoir de citoyens de le reconduire sur des sites plus appropriés, surtout après les conclusions émanant des grenelles sur l’environnement.

De nombreux recours peuvent être envisagés. Ce sont des droits mis à notre disposition par les lois françaises et européennes et nous les utiliserons.

A ce jour, la St ANTIGUA filiale de MALONGO se trouve à 3 reprises devant la justice pour :

- des recours au tiers au Tribunal administratif de Nice,
- un appel au Tribunal de Marseille,
- et le Conseil d’Etat appelé à étudier ce dossier.

Le Plan du Bois, Acte n°4 ... en attendant un peu d'histoire

2008-06-17T01:22:00.010+02:00

Notre quartier possède une histoire.

Notre quartier n’est pas né avec IBM, dans les années 1960-1961. Il possède une histoire ancienne et bien réelle, dont témoignent des documents d’époque.

Cette histoire s’est jouée en 3 actes.

L’acte n° 1 date de 1599, date de la création, au Parlement d’Aix, de la commune indépendante de la Gaude, séparée de celle de Saint-Jeannet après plusieurs années de tractations et chamailleries. Les juges d’Aix avaient ordonné l’estimation des terres respectives et leur ventilation entre les deux communautés, ainsi que celles des charges liées aux terrains. Le Plan du Bois, territoire d’une soixantaine d’hectares, dit à l’époque « Bois de la Gaude » devient, sur décision du Parlement d’Aix, territoire indivis entre les deux communautés de la Gaude et Saint-Jeannet. Les habitants des deux communes bénéficiaient indistinctement du droit d’y faire paître leurs troupeaux et d’y ramasser du bois.

Acte 2. Plusieurs siècles passent, nous arrivons en 1836.
Saint-Jeannet demande alors à sortir de l’indivision du Plan du Bois. Les procédures, échanges de mémoires, querelles d’avocats et chicanes diverses vont durer 5 années. Faute d’accord entre les deux parties, le tribunal de Grasse finit par décider d’un tirage au sort entre deux lots…
Las! Les dés attribuent à Saint-Jeannet ce qui aurait convenu à La Gaude et vice-versa…
Les Saint-Jeannois se retrouvent donc, en 1841, propriétaires des 28 hectares de territoire du Plan du Bois les plus éloignés de leur village. Fin du deuxième acte.

L’acte 3 aura lieu plus d’un siècle plus tard, en 1960. La commune de Saint-Jeannet vend ses 28 hectares de bois à la société américaine IBM. L’histoire de notre quartier et de notre village venait d’entrer dans une nouvelle ère.

Avant l’implantation du Centre de Recherches, ce secteur de la Gaude ne connaissait que bois de chênes et d’autres essences méditerranéennes, traversés par la piste empierrée qui, depuis 1862, descendait vers Saint-Laurent du Var. En 1599, le territoire était déjà implanté en bois, cependant, lorsque l’on se promène, on remarque les traces d’anciennes restanques, témoignages d’une activité agricole antérieure, datant vraisemblablement du moyen age.

Ces bois représentaient une certaine richesse dans l’ancien régime. Au 18e siècle, on se préoccupait déjà de protection des massifs forestiers, dans le but de préserver une ressource indispensable à la construction des vaisseaux de guerre et de commerce, bien loin de nos soucis écologiques d’aujourd’hui. En 1773, la Chambre des Eaux et forêts établit une réglementation sévère : défense absolue de mener paître les chèvres dans les forêts, sévères contravention à l’encontre de ceux qui coupent le bois sans autorisation, interdiction d’allumer du feu à moins d’un demi quart de lieue d’un bois « à peine de fouet pour la première fois et de galère en cas de récidive. » Le même texte stipule que l’incendie volontaire sera puni de mort.

Les bois de la Gaude ont constitué une petite source de revenus secondaires pour les habitants du lieu. Dans les années cinquante, certaines années, on y récoltait des morilles à pleins paniers. Les plus malins ou les plus chanceux y récoltaient des truffes, comme certains vieux Gaudois et Saint-Jeannois en trouvent encore de nos jours du coté des Baous. Ne me demandez pas où et qui, le secret est mieux gardé qu’un secret défense ! Je témoigne cependant que cela n’est pas une légende, j’ai vu de mes yeux une magnifique truffe noire d’au moins 50 grammes, récoltée sur le Baou, et enfermée dans un pot de confiture Bonne Maman, je vous laisse deviner le parfum qui s’est échappé du pot lorsqu’on l’a ouvert pour me permettre de l’apprécier !

Au printemps, les jeunes du village se faisaient un peu d’argent en ramassant les genêts en fleurs, pour les vendre au commissionnaire, intermédiaire avec les usines de parfumerie de Grasse. Une autre cueillette traditionnelle concernait le sumac, cet arbuste que l’on remarque obligatoirement lorsque l’on se promène dans nos bois à l’automne car il explose alors de toutes les nuances du rouge. Son écorce servait de plante tinctoriale.

Durant la dernière guerre mondiale, notre quartier dominant la vallée du Var, à l’époque isolé, avait été repéré comme stratégique par des maquisards. Des groupes de Résistants y avaient établi des postes d’observation, heureusement aucun combat n’a ensanglanté nos bois. Il n’est pas rare de découvrir des restes de ces temps troublés au cours de travaux de construction ou de débroussaillement, témoins des années de lutte contre l’Occupant. Nous même, il y a quelques années, au cours de l’aménagement de notre jardin , nous avons trouvé une grenade de fabrication américaine, à demi fichée dans le sol et en parfait état de fonctionnement, prise en charge par le service de déminage de l’armée. La même année, alors que nous avions entrepris quelques travaux de plantation, un chapelet entier de balles de mitrailleuses nous est apparu, à l’emplacement convoité pour l‘établissement de quelques pieds de groseilliers.

Le Plan du Bois recèle, ou recelait, dans son sous-sol deux grottes répertoriées et étudiées. L’une d’elle, dite « grotte du Plan du Bois », a été étudiée et son plan relevée en 1957. Son emplacement se situe dans le lotissement même, avenue des oliviers.
Le Spéléologue Yves Créach dans « Inventaire spéléologique des Alpes Maritimes- 1984 » décrivit son emplacement.

Une autre cavité naturelle se situe dans le domaine même d’IBM, au niveau des parkings. Il s’agit d’un aven, dont l’orifice est, de nos jours couvert d’une plaque d’égout. Cet aven était connu des Gaudois bien avant 1960. Ils s’y débarrassaient des carcasses d’animaux morts.

Symbole et témoin d’un riche passé, détenteur de vieux secrets, le château du puissant Romée de Villeneuve veille sur nos bois de son mamelon du hameau des Gaudes, depuis des temps immémoriaux. Quelques mystères, ainsi qu’une très ancienne histoire sont cachées dans notre paysage familier. Notre quartier n’est pas un lotissement anonyme.

Et son histoire continue aujourd'hui de s'écrire…

Texte écrit avec la collaboration de Marie-Odile Ascher

Un bâtiment unique... pour un site symbolique

2008-06-07T12:40:00.011+02:00

L'architecte Marcel Breuer l'avait bien pressenti, le site du Plan du Bois situé sur la commune de La Gaude, représentait bien un lieu idéal pour les chercheurs d’IBM. Calme, beauté, proximité de l’aéroport de Nice, tous les ingrédients étaient là pour accoucher d’un magnifique projet en X. Plus tard l'UGECAM fit un choix judicieux pour offrir un cadre propice à la rééducation/formation aux handicapés. Aussi nous devons-nous aujourd’hui d’œuvrer dans ce sens. Il est seulement regrettable de voir une société industrielle de torréfaction de café, s’obstiner à vouloir s’implanter sur ce site, certaines nuisances liées à son activité de production étant inévitables et dommageables. Il serait sage pour l’avenir de préserver les atouts de ce lieu symbolique en respectant notamment l’avis de la population exprimé lors de l’enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur.

Vous trouverez ci-dessous un peu d'histoire sur le bâtiment d'IBM.

Le Bâtiment IBM de la Gaude, Patrimoine du XX e siècle.

En novembre 2000, le ministère de la culture a accordé, le label « patrimoine du XX e siècle » à l’ensemble architectural IBM de la Gaude.

Ce bâtiment, construit en 1961 est signé Marcel Breuer, une des personnalités les plus représentatives et les plus influentes de l’architecture et du design du vingtième siècle.

Marcel Breuer, Lasko pour ses amis, né près de Pecs, en Hongrie, a 18 ans en 1920.
Cette année là, il devient étudiant à Weimar, en Allemagne, dans un institut des arts et métiers au nom encore célèbre de nos jours: Le Bauhaus. Le Bauhaus est à l’origine d’un courant artistique concernant surtout l’architecture et le design, il reste, aujourd’hui encore, un symbole de modernisme.

Marcel Breuer, une fois ses études terminées, deviendra l’un des maîtres du Bauhaus, associé à son fondateur, Walter Gropius. C’est à cette époque qu’il crée sa célèbre chaise, la « Vassili chair », pour son ami, le peintre Vassili Kandinski, en tubes d’acier pliés et cuir, dont les lignes restent d’une époustouflante modernité.

Le Bauhaus est fermé en 1933 par les Nazis. Breuer, d’origine juive, se réfugie alors d’abord à Londres, puis ensuite aux USA en 1937, où il crée son propre bureau d’architecture. Une de ses maisons, aux lignes innovantes, à la toiture en forme d’aile de papillon est construite dans les années 50, dans les jardins du MoMA de New York, en tant que maison de démonstration, où elle fait sensation.

La première réalisation de Marcel Breuer en France est le siège de l’Unesco, à Paris, construit en 1953. Cette œuvre marque un tournant dans sa carrière car il adopte dorénavant le béton comme premier matériau, devenant ainsi un des maîtres d’un courant architectural appelé le Brutalisme.

En 1960, Marcel Breuer est chargé de la réalisation du centre IBM de la Gaude, un X géant dans les pins, ouvert sur la nature et le paysage. Il a toujours affirmé que le bâtiment IBM était son oeuvre la plus réussie.

En France, d‘autres réalisations sont signées Breuer, telles que la station de sports d’hiver de Flaine, (1960) ainsi qu’une résidence privée, près de Deauville, la villa Sayer. Cette demeure, construite entre 1973 et 1975, sur des plans datant de 1959, destinés à l’origine à une maison pour l’acteur Peter Ustinov, mais non réalisée, a été classée monument historique, dès 1992.

La Gaude peut s’enorgueillir de posséder sur son territoire le bâtiment IBM, déjà labellisé patrimoine du XX e siècle. IBM est l’oeuvre dont Marcel Breuer était le plus fier. Cette réalisation, représentative d’une époque et d’un courant architectural mériterait indéniablement de devenir aussi monument historique.

Marcel Breuer est décédé à New York le 1er juillet 1982.

Pour plus d'informations parcourir le livre "La Gaude, mémoire en images", publié en 2004 aux éditions Sutton.

Le « grand projet Malongo » : un non sens

2008-06-01T21:11:00.001+02:00

Dans une période plutôt agitée, où le prix du gasoil et de l’essence ne cesse de flamber, où les transports devraient être optimisés et l’environnement respecté, certaines personnes osent encore parler de développement durable et d’intégration dans l’environnement lorsqu’ils parlent du « grand projet Malongo ». De qui se moque-t-on ? Des Gaudois c’est certain, mais aussi des habitants du Moyen Pays Niçois et des Niçois eux-mêmes.

Quelle brillante idée que d’installer « une cité du Café » pour ne pas dire « usine de torréfaction [1] » sur un site totalement inadapté au développement d’activité industrielle, à proximité d’une magnifique forêt, d’un centre de recherches, d’un centre dédié à la rééducation/formation d’handicapés, d’habitations et en face de beaux villages perchés, avec Saint-Jeannet, Gattière, Carros et les Baous.

La portée d’un tel projet a parfaitement bien été mesurée, notamment par des experts du tourisme et du développement économique. Aucune création d’emplois au départ, une altération de l’image de sites touristiques des Alpes-Martimes, des nuisances à venir… sans parler de la colère des habitants.
Si l’on continue dans cette voie là, on finira par compromettre ce qui a fait la notoriété de la Côte d’Azur. Les intérêts personnels à court terme ne devraient plus aujourd’hui prédominer sur des objectifs de développement à long terme. Il s’agit de se comporter en être responsable pour le bien être et le devenir des futures générations.

[1] Un projet de 23 000 m² bâtis, avec dans le permis de construire une usine de torréfaction, des locaux de stockage et des bureaux, en résumé cela représente le transfert de l'unité de production et du siège social de Carros. Il est étonnant de constater que depuis maintenant trois ans, la société en question n’a procédé à aucune modification de son permis de construire afin de montrer son intention de réaliser un amphithéâtre, un musée, une crèche (au sein d’une usine classée), justifiant ainsi l’appellation de « cité du café ». Côté laboratoire de recherche on parle d’une poignée d’ingénieurs et de techniciens.

Nous sommes tous concernés...

2008-03-29T09:56:00.003+01:00

Vous pouvez penser que la transplantation d'une usine de torréfaction sur la ZAC d'IBM ne vous gênera pas:

" C'EST FAUX "

De nombreuses nuisances existeront et personne ne peut le nier : pollution, risque d'incendie, bruit et danger sur les routes. Une usine classée a sa place sur les zones industrielles.

Certains pensent que le combat est terminé, c'est faux. Nous vous rappelons que le dossier est en justice, devant 3 tribunaux:

- Plusieurs recours devant le Tribunal Administratif.

- En attente de jugement à la Cour d'Appel de Marseille.

- Procédure également au Conseil d'Etat.

L'ASEZAT défend votre environnement depuis maintenant 2 ans et demi.

Nous devons croire en la justice française et refuser toutes informations non fondées ou menaçantes.

Venez nous rejoindre afin de nous aider à défendre aujourd'hui votre environnement et celui des générations à venir.

Bulletin d'adhésion 2008

2008-03-29T09:30:00.003+01:00

Si vous voulez soutenir l'association voici le bulletin d'adhésion. Cliquez sur l'image et faites "Fichier", "Imprimer".

RUMEUR, VOUS AVEZ DIT RUMEUR ! ! !

2008-02-19T20:09:00.005+01:00

Pour une fois la rumeur est vraie !

Suite à des appels téléphoniques et courriers, nous nous devons de vous expliquer les raisons à l'origine de la suppression des articles du blog.

Nous regrettons Mesdames, les 203 (ou plus) mères et grand-mères de 45 à 95 ans de St JEANNET et de LA GAUDE, de n’avoir pu continuer à héberger sur notre blog votre courrier, que vous aviez adressé au Ministre de l’Intérieur. Ce dernier était amusant et il exprimait bien la liberté d’expression, valeur fondamentale de la démocratie française.

Malheureusement, il est exact que l’association par l’intermédiaire de sa présidente a reçu une lettre de M. BLANC, Directeur général de MALONGO, la mettant en demeure de retirer votre courrier en la menaçant de procédure judiciaire adéquate.

Nous avons confié cette lettre à nos avocats et nous avons jugé préférable d’enlever votre courrier ainsi que les commentaires relatant les faits lors de la pose de la première pierre.

Sachez Mesdames que nous le regrettons sincèrement.

CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE

Article 10
Liberté de pensée, de conscience et de religion

1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.

2. Le droit à l'objection de conscience est reconnu selon les lois nationales qui en régissent l'exercice.

Article 11
Liberté d'expression et d'information

1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières.

2. La liberté des médias et leur pluralisme sont respectés.

Article 12
Liberté de réunion et d'association

1. Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association à tous les niveaux, notamment dans les domaines politique, syndical et civique, ce qui implique le droit de toute personne de fonder avec d'autres des syndicats et de s'y affilier pour la défense de ses intérêts.
2. Les partis politiques au niveau de l'Union contribuent à l'expression de la volonté politique des citoyens de l'Union.

CONSTITUTION FRANCAISE CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

Article 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Article 2. - Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.
Article 6. - Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social.
Article 7. - Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.

Une manifestation peu commune pour la pose d'une première pierre

2008-02-03T22:27:00.006+01:00

Dans le Nice-matin du vendredi 1er février 2008, édition Cagnes, Vence… on pouvait lire « Les opposants toujours dans l’attente des résultats de leur requête ».

Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789

Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que leurs actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.

Art. 1er. -Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Art. 10. -Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.

Art. 11. -La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Art. 12. -La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

On ne devrait jamais tourner le dos à un danger pour tenter de le fuir. Si vous le faites, vous le multiplierez par deux. Mais si vous l'affrontez rapidement et sans vous dérober, vous le réduirez de moitié. Le succès c'est d'aller d'échec en échec sans perdre son enthousiasme. Winston Churchill

Compte rendu de l'assemblée générale extraordinaire du 22 Novembre 2007

2007-12-24T15:46:00.000+01:00

Compte-rendu de séance de l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) de l’Association de Sauvegarde de l’Environnement de la Zone d’Activité Technologique du Plan du Bois à La Gaude (ASEZAT)

Séance tenue le jeudi 22 novembre 2007 à partir de 19H00 dans la salle Louis Feraut sous les arcades située à coté de la mairie de La Gaude

Ouverture de l'Assemblée générale de l^’ASEZAT à 19H08.

Désignation d'un secrétaire Monsieur SCOTTO et d'un scrutateur Monsieur MARTIN.

La présidente expose les motifs de la réunion et présente les conseils qui assistent à cette réunion : Maître BOITEL et Maître AONZO.

Les avocats font un exposé des différents points juridiques concernant le permis de construire délivré par le Maire de LA GAUDE pour la création de l'usine MALONGO.

Monsieur NIRASCOU prend également la parole et émet un certain nombre d'observations sur le permis de construire.

L' assemblée générale à l'unanimité des présents mandate et autorise la présidente de l'association Madame Véronique RISTORI à déposer un recours devant le Tribunal Administratif de NICE, afin de demander l'annulation du permis de construire délivré par le Maire de la commune de LA GAUDE le 26 octobre 2007 sous le numéro PC 0606505R0025 au bénéfice de la SARL ANTIGUA (demeurant lotissement industriel départemental 9^ème rue - 06510 CARROS) sur un terrain dénommé ZAC IBM LE PLAN DU BOIS commune de LA GAUDE pour une surface nette de 23.928,13 m² et 28.849,18 m² à usage de locaux industriels et bureaux.

Le Cabinet de Maître BOITEL avocat au Barreau de NICE est expressément mandaté pour déposer cette requête.

Ces délibérations ont été votées à l'unanimité sans aucune abstention et l'Assemblée générale est clôturée à 20H41.

La présidente Le Secrétaire Le Scrutateur

V. RISTORI P. SCOTTO R. MARTIN

La position de l'ASEZAT après la signature du permis de construire MALONGO

2007-11-05T18:56:00.000+01:00

Les mois de septembre-octobre auront été les mois du grenelle de l’environnement pour la France, de nombreuses résolutions ont été prises et on peut se féliciter de la sagesse des commissions qui se sont préoccupées de notre cadre de vie.

Mais qu’en est il pour le MOYEN PAYS NICOIS et plus particulièrement du site d’IBM LA GAUDE qui connaît aujourd’hui de fortes turbulences ? Le 30 octobre restera dans les mémoires des habitants, le maire de LA GAUDE après avoir combattu le projet de transfert d’USINES CLASSEES de la compagnie CMC MALONGO de CARROS à LA GAUDE, décide seul, sans réunion préalable du conseil municipal, de délivrer le permis de construire.

Pour quel motif exactement le Maire de LA GAUDE a-t-il délivré le permis de construire alors qu’il s’y était toujours opposé, préoccupé de la santé, de l’environnement et du cadre de vie des ses concitoyens depuis deux ans, en refusant d’accorder ce dit permis. Nous ne pensons pas que l’ensemble des nuisances se soit envolé avec le temps passé. Aucune modification du permis de construire n’a été constatée, aussi je vous confirme que le musée, la crèche et le café-magasin, ne sont toujours que des leurres pour faire accepter ce projet d’USINES CLASSEES. Il ne faudrait pas rencontrer les problèmes similaires de TOULOUSE (AZF). D’autre part la cour d’appel de Marseille n’a toujours pas rendu son jugement sur le fonds de cette affaire, seul le jugement du sursis à exécuter a été prononcé.

Pourquoi les Alpes-Maritimes ne peuvent elles bénéficier du même sort que les autres départements de France. Nous (et la majorité des Gaudois) ne sommes pas d’accord pour accepter des nuisances olfactives potentielles, du bruit certain, et l’augmentation du danger sur nos routes à cause d’une circulation se densifiant. Que se passera-t-il le jour où un de nos enfants aura un grave accident de la route en croisant par exemple un semi-remorque ? Qui en aura la responsabilité ?

Deux routes seront empruntées par les camions pour se rendre sur le site d’IBM , la route départementale traversant le village de LA GAUDE et la départementale passant par ST LAURENT DU VAR. Un mécontentement grandit de la part des Laurentins qui refusent formellement le passage. Un passage qui sera très dense compte tenu qu’il n’y aura pas seulement que les semi-remorques, mais également les camions, camionnettes de livraison et celles de dépannage.

Alors que chaque chef d’entreprise s’ingénue à tirer les prix, compte tenu de l’inflation qui redémarre en France, comment se fait-il que la société MALONGO décide de rallonger ses trajets et de provoquer une consommation plus importante de carburant (et de temps) dont les prix explosent en sachant que les économistes ne prévoit pas une baisse dans les années à venir.

Nous vous rappelons que MALONGO fait du commerce équitable …….
Ceci étant dit, nous n’avons pas l’intention de baisser les bras, nous voulons protéger notre environnement propice à un développement économique durable et voir s’installer des activités qui seront en harmonie avec ce qui est déjà présent sur le site et qui apporteront réellement de l’emploi et de véritables retombées économiques pour les commerces de nos villages.

IKEA semblerait avoir trouvé un terrain pour s’implanter sur la plaine du Var, son dirigeant a fait preuve d’intelligence et de compréhension. Pourquoi vouloir s’imposer dans un lieu où l’on sait que l’on n’est pas le bienvenu ? Cette plaine du Var possède des terrains qui peuvent accueillir sans problème les usines MALONGO mais quels sont donc les motifs d’obstination du directeur ?
Très surprenant, les paroles de Mr BLANC sur FR3 le 31/10/2007 au journal régional, je cite

« JP Blanc :
Avant toute procédure au tribunal administratif, nous avons donc envoyé, comme c’est la règle, au maire, le montant des dommages avec les explications.
Comme ça tout le monde est au courant.
Il n’y a personne qui pourra dire « Je ne suis pas au courant ».
Question journaliste
« C’est une pression de votre part ? »
Réponse JP Blanc :
Pas du tout, c’est la réalité, donc aujourd’hui nous sommes tout à fait dans la légalité.
Nous respectons les décisions de justice et j’aimerais que tout le monde en tienne compte ».

La légalité relève aussi du respect du droit de chacun et du respect de l’environnement, par conséquent notre droit est de continuer à défendre notre qualité de vie, notre capital et nos finances et surtout de garantir un avenir prometteur pour les générations à venir.

Nous vous laissons méditer sur son discours et vous tiendrons informés très prochainement des suites qui seront données avec la commune de St Jeannet et les associations de défense de l’environnement pour continuer la défense du MOYEN PAYS.

Pourquoi l'ASEZAT est opposée au projet d'implantation de MALONGO dans la ZAC IBM à LA GAUDE ?

2007-11-02T19:32:00.000+01:00

Après avoir essuyé deux refus d’implantation à Sophia-Antipolis (l’objet du projet ne correspondant pas à la vocation du site d’implantation) et sur une zone UE de Carros (zone pavillonnaire jouxtant la zone), les industries Compagnie Méditerranéenne de Café MALONGO ont décidé de s’implanter sur le site classé par la DATAR à la GAUDE, dont la destination a pourtant toujours été d’accueillir des activités tertiaires et de recherches. De plus une zone pavillonnaire jouxte le site.

Avec l’aide de certains représentants du gouvernement (notamment la sous-préfecture), l’industriel veut transformer ce site en zone industrielle au mépris de l’opinion générale des habitants de la Gaude, de St Jeannet et de Gattières.

Pour ce faire, l’industriel n’hésite pas à mettre en avant les aspects culturels et recherche de son projet alors qu’il ne s’agit que de transfert d’usines de torréfaction et de l’entreposage de matières premières (cf. dossier de permis de construire).

Prétendre à une forte création d’emplois, point très sensible en période électorale, auprès d’une certaine population c’est jouer avec l’espoir de personnes qui attendent de sortir de l’impasse, alors que malheureusement, on a souvent constaté que le regroupement d’entreprises amenait généralement des suppressions de postes.

Le rapport du commissaire enquêteur qui a démontré un vif intérêt et une étude approfondie pour l’enquête qui lui avait été confiée, démontre bien que le dossier porté par l’entreprise MALONGO manque de cohérence.

De nombreux points de ce dossier sont traités de façon superficielle. Les risques inhérents à cette activité industrielle semblent marginalisés alors que le principe de simple précaution devrait en pareil cas prévaloir.

La Cité du Café tant décriée dans la presse comme une œuvre exceptionnelle est en réalité une véritable activité industrielle de torréfaction amenant logiquement de nombreuses nuisances, sans garantir en retour un bienfait pour les populations des communes avoisinantes. Il faut savoir, désormais, que la taxe professionnelle est attribuée à la CANCA, de plus le pôle de compétitivité, dont la ZAC IBM fait partie intégrante, devrait connaître une exonération de 5 ans des taxes professionnelle et foncière.

Il est important de savoir que cet industriel désire s’installer avec force alors que les zones pavillonnaires préexistent depuis plus de 35 ans contrairement à l’exemple de l’usine AZF de TOULOUSE (ou se sont les zones pavillonnaires qui se sont installées aux alentours).

Une question nous tourmente : quel est l’intérêt pour un industriel de s’installer loin de toutes les infrastructures nécessaires au bon fonctionnement de ses activités en sachant que l’impact sur le coût du transport sera important (en omettant les risques indirects) alors que cet industriel prône les valeurs du commerce équitable. Ne devrait-il pas chercher à compresser un maximum ses coûts ? Ne serait-il pas plus judicieux que ce dernier soit situé à proximité des grands axes autoroutiers.

Nos communes se doivent de connaître un développement économique durable et maîtrisé pour offrir à nos enfants et petits enfants un avenir prometteur avec la possibilité notamment de trouver de l’emploi. Nous devons penser également à l’ensemble des commerces, des acteurs du tourisme et à l’artisanat local afin que ceux-ci puissent accroître leur activité par la réalisation de projets allant dans le sens des idées, notamment développées dans le grenelle sur l’environnement (éco-tourisme par exemple). Il s’agit bien de développer l’économie locale en préservant les atouts à l’origine de son essor.

Ces industries ont leur place dans les zones industrielles ou le Conseil Général des Alpes-Maritimes ne cessent d’améliorer l’infrastructure routière.

Durant tout le mois de septembre nous avons eu cesse de contacter les autorités et organismes concernés afin de faire valoir notre bon droit et nous avons apprécié de trouver une bonne écoute auprès de l’ensemble de nos interlocuteurs.

Le Maire de La Gaude a signé le permis de construire - Historique des procédures administratives

2007-10-30T19:20:00.000+01:00

SOYONS PRECIS

SUR LES FORMALITES ADMINISTRATIVES

17.06.2005 : Dépôt par Malongo d’une demande de certificat d’urbanisme à la mairie de La Gaude

6.10.2005 : Dépôt par Malongo (Antigua) d’une demande permis de construire

Cette demande porte sur (les pièces du permis de construire n’étant pas susceptibles d’être portées à la connaissance des tiers, pendant la période d’instruction –période qui continuait encore le 29.10.07- on se réfèrera aux éléments fournis par Malongo dans les documents fournis pour l’enquête publique) :

Bâtiment n°1 (sous-sol et Rde C)

-stockage (silo ou vrac) 4000 m²

-bureau de quai 60 m²

-production 3000 m²

-Chargement et déchargement 700 m²

-déchets 450 m²

-Techniques 2000 m²

-stockage 1100 m²

-Fabrication doses 3600 m²

-Production 3000 m²

-Torréfaction 1500 m²

-Maintenance 250 m²

-Labo 80 m²

-Bureau surface non précisée

Bâtiment n°2

-Réparation pièces détachées 1000 m²

-Grosses machines 850 m²

-Traitement pièces détachées 150 m²

-Etage 1000 m²

Bâtiment n°3

-Montage machines 1550 m²

-Soudure meulage 150 m²

-Electronique 40 m²

-Magasin 40 m²

Bâtiment n°4

-Préparation commande 750 m²

-Bureaux, salle de réunion 400 m²

Bâtiment n° 5

-Siège social 400 m²

Il n’est ni question de musée, serre ou crèche ou autres (ceci est confirmé par toutes les personnes qui ont eu l’occasion d’examiner les pièces du permis de construire)

13.01.2006 : délivrance par le maire de La Gaude d’un certificat d’urbanisme négatif

8.03.06 : recours gracieux adressé au maire de La Gaude par STAM propriétaire du terrain demandant l’annulation du CU négatif

9.03.06 : Suspension par le juge des référés saisi par le préfet de l’exécution du certificat négatif

1.02.07 : Audience du tribunal administratif de Nice au cours de laquelle la Commissaire du Gouvernement conclue en rejetant les requêtes du préfet, de Malongo-Antigua, de STAM et en les condamnant chacun à verser à la Commune de La Gaude, la somme de 1000 euros au titre des FIR et en approuvant en particulier la position du maire sur son interprétation du règlement de la ZAC

15.02.07 : jugement du tribunal administratif de Nice qui annule les arrêtés du maire de La Gaude concernant le permis de construire et le certificat d’urbanisme et condamnant la Commune à verser 1500 € à Malongo, Stam et Antigua et oblige la mairie de La Gaude, sans astreinte toutefois, d’instruire à nouveau le CU et le PC dans le délai d’un mois.

Date inconnue : La Commune de La Gaude fait appel auprès la Cour d’Appel de Marseille du tribunal administratif refusant les conclusions du tribunal administratif de Nice et demandant un sursis à exécution du jugement de ce tribunal.

30.03.07 : Antigua demande au tribunal administratif de Nice l’exécution de son jugement

10.04.07 et 26.04.07 : Antigua, Malongo et le Préfet demandent à la Cour d’appel d’assurer l’exécution sous astreinte du jugement du tribunal administratif de Nice.

28.06.07 : audience de la Cour d’Appel de Marseille

9.07.07 : jugement de la Cour d’Appel de Marseille :

« Considérant que la Cour a rejeté la requête de la Commune de La Gaude tendant au sursis à exécution du dit jugement (TA NICE) il y a lieu pour la Cour d’enjoindre au maire de La Gaude de procéder à une nouvelle instruction du CU et du PC dans un délai de 3 mois à compter de la notification du présent jugement »…. Sous astreinte de 500 € par jour de retard

(nouvelle instruction ne veut pas dire signature obligatoire du permis)

Date à venir : jugement sur le fond par la Cour d’appel de Marseille, des conclusions du tribunal administratif de Nice : Les motifs évoqués par la Commune de la Gaude pour refuser le permis sont-ils valables ou non ?

30.10.07 : Permis de construire accordé par le maire, ce jour.

On peut se poser les questions :

Si les arguments pour refuser une première fois le permis étaient jugés valables par la Cour d’Appel de Marseille, que se passerait-il ? Le permis accordé serait-il retiré ?

Si le préfet, suivant en cela les conclusions du Commissaire Enquêteur, refusait l’autorisation d’exploiter ?

Lettre du Maire de Saint-Jeannet à JP. Blanc Directeur de Malongo

2007-10-29T16:42:00.000+01:00

Réponse du Président de la République à notre Requête

2007-10-29T16:35:00.000+01:00

Lettre du Maire de St. Jeannet au Maire de La Gaude

2007-10-09T20:09:00.000+02:00

Pourquoi ce qui a été refusé à Carros, serait'il autorisé à La Gaude

2007-09-25T18:45:00.001+02:00

ENQUETE PUBLIQUE DE CARROS entre le 30/09/2005 et le 31/10/05.

CE QUE VOUS RENCONTREREZ DE PLUS EN PLUS SUR NOS ROUTES

2007-09-18T09:03:00.000+02:00

Voici le type de camion (24 tonnes) qui sillonera nos routes si un industriel s'installe à LA GAUDE.

Résumé de l'intervention du commissaire du gouvernement à l’audience du Tribunal Administratif de NICE du 1er février 2007.

2007-09-18T08:59:00.000+02:00

Plusieurs membres de l’ASEZAT ont assisté à l’audience du Tribunal Administratif de NICE du 1^er février 2007.

Au cours de celle-ci après l’intervention des avocats et avant que les juges ne mettent le jugement en délibéré, a eu lieu une longue intervention de la Commissaire du Gouvernement dont nous vous donnons ci-dessous un résumé, en fonction des notes prises.

La Commissaire du Gouvernement a d’abord fait un rappel sur les conditions de la création de la ZAC IBM :

Accueilli par la commune de LA GAUDE, IBM s’implantait d’abord sur le terrain dit du Plan du Bois avec une possibilité de construire 34522 m² de SHON.

Pour permettre à IBM son extension jusqu’à 80000m² de SHON, la commune de La Gaude donnait son accord pour la création et la réalisation d’une ZAC « IBM-Le Plan du Bois » à usage principal d’activités. Le Préfet, après enquêtes publiques, décidait la création de cette ZAC, adoptait le plan d’aménagement de la zone à usage d’activités et classait ces terrains appartenant respectivement à IBM et SCI Plan du Bois en zone UK et une partie en zone EBC.

Une convention d’aménagement de zone intervenait ensuite entre la Commune et IBM et le Préfet en était destinataire. Elle précisait « La ZAC devait permettre la réalisation en 4 tranches de bâtiments et aménagements destinés à l’exploitation des services d’IBM-France »

En son article 1^er la commune confiait l’aménagement de cette zone à l’aménageur qui projetait d’y réaliser des bâtiments pour y exercer des activités de recherche et de développement. L’aménageur avait toutefois la possibilité de construire lui-même ou de faire réaliser les travaux par d’autres constructeurs auxquels il pourrait céder des terrains.

Elle indique ensuite le devenir de ce terrain suite à une réduction d’activités d’IBM :

-Proposition par la mairie de La Gaude de saisir le Syndicat Mixte de Sophia Antipolis pour la création d’un parc associé à la technopole. Le résultat de cette démarche n’est pas connu.

-Incorporation forcée de La Gaude à la CANCA qui reconnaît par délibération du 26.01.2004 l’intérêt communautaire de cette ZAC avec une vocation économique préférentielle de tertiaire haute technologie. La compétence de la Canca ne s’exercerait sur cette zone qu’après approbation de la majorité des Conseils Municipaux constituant la Canca.

La commune de La Gaude (St Jeannet également ndlr) a donné son accord à ce transfert à condition de respecter la vocation de cette zone et on ne connaît pas à ce jour l’issue de la procédure de transfert.

Elle en arrive ensuite au projet d’implantation de Malongo par l’intermédiaire de sa filiale ANTIGUA :

-dépôt le 17.06.02005 d’une demande de CU. Dans sa réponse à celui-ci le maire indique que le terrain ne peut être utilisé pour la construction projetée car les constructions industrielles, conformément à la réglementation applicable à la zone UK de la ZAC telle que définie au titre 1 du règlement de la ZAC, doivent être compatibles avec la destination de cette ZAC : bureaux, laboratoires et équipements d’accompagnement. Ce CU a fait en conséquence l’objet d’un déféré du préfet et d’une requête en annulation de la part de Malongo et de STAM propriétaire du terrain.

-dépôt le 6.10.2005 d’une demande de permis de construire pour les bâtiments Malongo, à l’exception du musée qui est reporté ultérieurement. Cette demande porte sur 23568.59 m² dont 1969 m² pour le siège social, 15180 m² pour l’unité de production et 6420 m² pour les services divers. 14875m² sont affectés au stationnement et circulation. Pour l’instruction, la Commune demandait certaines pièces complémentaires fournies en partie car par courrier du 2.02.2006 le demandeur a refusé de communiquer tout autre document.

Le maire refusait le permis le 2.06.2006 en invoquant divers motifs :

-non conforme au règlement de la ZAC

-étude d’impact (ravinement et glissement de terrain) et paysagère insuffisante (impact visuel des cheminées.

-projet situé en partie en zone rouge tel que défini par le PPRIF adressé à la Commune le 21.04.06

-desserte du projet par l’intermédiaire d’une parcelle sans servitude de passage, voiries d’accès n’ayant pas les caractéristiques suffisantes.

-impact paysager sur l’environnement d’un bâtiment de 17m de haut et 300m de long

-promesse de vente expirée depuis le 13.04.06 et non accord de l’aménageur sur la répartition du SHON restant

-dépôt le 6.10.2005 d’un dossier au titre de la réglementation des ICPE (installations classées) auquel le Commissaire Enquêteur a donné un avis défavorable en avril 2006.

La Commissaire du Gouvernement étudie ensuite les recevabilités des différentes requêtes. Elle admet l’admissibilité de la Commune de St Jeannet et de l’ASEZAT mais pas des 314 personnes physiques

Elle examine ensuite la légalité du CU du 13.01.2006 et du refus de permis de construire du 2.06.06.

Concernant l’autorisation de constructions industrielles, elle cite plusieurs jurisprudences qui donne une valeur réglementaire au préambule d’un POS et donne raison au maire lorsqu’il invoque le règlement de la zone pour délivrer un CU négatif et refuser le permis.

Par contre elle ne retient pas comme suffisants les autres motifs évoqués dans le refus de permis de construire à l’exception du risque incendie qui n’a été éliminé par le PRIF qu’à une date ultérieure à l’arrêté de refus de permis.

Elle conclue

-en rejetant les requêtes du préfet, de Malongo-Antigua, de STAM et en les condamnant chacun à verser à la Commune de La Gaude, la somme de 1000 euros au titre des FIR

Haute Qualité Environnementale (HQE), Mythe ou Réalité ?

2007-09-14T17:47:00.000+02:00

Deux liens parmi des milliers sur l'appellation HQE:

http://fr.wikipedia.org/wiki/Haute_qualit%C3%A9_environnementale

http://www.architectes.org/developpement-durable/les-architectes-et-le-developpement-durable/l2019ordre-des-architectes-quitte-l2019association-hqe

La Délibèration du conseil municipal de Saint Jeannet du 18 Novembre 2005

2007-09-14T17:29:00.000+02:00

La délibération du conseil municipal de SAINT JEANNET du 18 Novembre 2005 sur le projet d'installation de l'entreprise Malongo sur la zone d'activité économique de LA GAUDE.

Motion ZAC IBM du conseil municipal de La Gaude

2007-09-14T17:23:00.000+02:00

Ci joint la motion du conseil municipal de LA GAUDE en date du 19 Octobre 2005

le droit à l'environnement dans une charte adossée à la Constitution

2007-09-12T09:46:00.000+02:00

La défense de l'environnement et le développement durable est dans la constitution.
Voir le texte: http://mjp.univ-perp.fr/france/co1958-19.htm

Réponse de la municipalité de La Gaude à la lettre ouverte de la société Malongo

2007-09-10T16:00:00.000+02:00

Pour lire la réponse, collez le lien suivant dans la zone URL de votre butineur Internet:

http://www.mairie-lagaude.fr/mlg/accueil/MalongoLettreMaire.pdf

Lettre adressée au candidat à l'élection présidentielle Nicolas SARKOZY et sa réponse.

2007-09-10T15:11:00.000+02:00

Voici la lettre envoyée le 31 Mars 2007 au candidat Nicolas SARKOZY pendant la campagne à l"élection pésidentielle:

Objet : Implantation de la Compagnie Malongo sur la commune de La Gaude (Alpes Maritimes)

Monsieur le Ministre, président de l’ UMP,

Nous avons l’honneur de porter à votre connaissance les pressions politiques et médiatiques infligées à notre commune pour accepter une implantation industrielle sur la ZAC IBM, situé sur la commune de La Gaude, dans les Alpes Maritimes. Il s’agit du projet d’implantation de la Compagnie Méditerranéenne des Cafés Malongo, dénommée ci-après « CMC Malongo ».

Ce projet d’implantation regroupe le transfert de l’usine classée de torréfaction de CMC Malongo, et celui d’une activité industrielle de fabrication de percolateurs et de machines de conditionnement, usines implantées actuellement dans 2 communes des Alpes Maritimes dont Carros située à une dizaine de kilomètres de La Gaude ce qui sera sans incidence notable sur l’emploi.

CMC Malongo présente son projet comme étant essentiellement basé sur la Recherche et le Développement du café. L’analyse des documents joints au projet d’implantation, qui ont été consultables dans le cadre de l’enquête publique qui a eu lieu à la mairie de La Gaude, montre que l’activité industrielle l’emporte de très loin sur l’activité Recherche et Développement pratiquement insignifiante en surface et en personnel.

Les conseils municipaux de La Gaude et de Saint Jeannet ( commune voisine ) sont fermement opposés à ce projet, ce qui apparat dans plusieurs délibérations des Conseils municipaux précités. Une pétition signée par plus d’un millier d’habitants s’est opposée à ce projet. Le commissaire enquêteur qui a dirigé l’enquête publique préalable à l’autorisation d’exploitation a émis une opinion défavorable à cette implantation. Le maire de La Gaude, Monsieur Pierre Tanguy a refusé le permis de construire par arrêté du 2 juin 2006. Ces oppositions sont motivées, en particulier, pour

- des raisons réglementaires :

Le règlement de la ZAC IBM précise en son article 3 que le territoire du site est en zone urbaine UK et qu’elle est destinée à la construction de bureaux, de laboratoires et d’équipement d’accompagnement. Cette vocation a été confirmée par Mme le Commissaire du Gouvernement, en s’appuyant sur une jurisprudence incontestable, au cours du jugement du tribunal administratif dont il est fait état ci-dessous. Ceci lui permettait, en particulier, de conclure son intervention en justifiant le refus de permis et de demander la condamnation des intervenants (état, CMC Malongo…) au versement d’indemnités à la mairie de La Gaude.

- des raisons d’environnement :

En effet l’impact de cette implantation sur la vie quotidienne des habitants des communes concernées serait le suivant :

Ø Nuisances sonores : bruit des compresseurs, des systèmes de climatisation et des très lourds outils de production et de manutention

Ø Emanation de fumées, d’odeurs et de poussières dans un site boisé qui fait l’admiration de tous et est l’objet pour les habitants du département de belles promenades à pied et à vélo. Il suffit de se rendre à Carros ou de consulter ses habitants pour avoir un avis défavorable sur ces problèmes d’odeur. CMC Malongo affirme que de nouvelles techniques permettent d’éviter ces inconvénients mais si ce n’est pas le cas il sera trop tard pour revenir en arrière.

Ø Utilisation de produits toxiques nécessaires à la torréfaction et crainte de rejet mal contrôlé des eaux usées dans une zone où la flore et la faune sont encore très protégées.

Ø Augmentation du trafic routier sur des routes totalement inadaptées. En effet d’une part CMC Malongo manipule des tonnages très importants, aussi bien pour l’approvisionnement puis la réexpédition du café et d’autre part la fabrication des percolateurs et des machines de conditionnement demande également un gros volume d’approvisionnement de matériaux. Nos routes sont empruntées par de nombreux collégiens circulant en deux roues et par de nombreux cyclistes et les risques d’accident seraient considérablement accrus.

Ø Risques d’explosion et d’incendie dans une zone fortement boisée.

Il n’est pas inutile de rappeler que ce projet a déjà été refusé par la commune de Sophia Antipolis, puis a reçu un avis défavorable du commissaire enquêteur lorsque CMC Malongo a essayé de s’étendre sur la zone dite « UE » du site de Carros. Ce projet, dont personne ne veut dans les zones résidentielles, pourrait pourtant trouver son application sur d’autres communes proches équipées de zones industrielles mais CMC Malongo semble préférer le site plus prestigieux de La Gaude !

Malgré tous les éléments ci-dessus s’opposant à cette implantation, et malgré l’existence d’un projet de remplacement ayant reçu un certificat d’urbanisme positif permettant une création importante d’emploi, CMC Malongo et les autorités locales exercent une pression inadmissible auprès des habitants et du Maire de La Gaude :

Ø Intervention de Monsieur Serra, sous Préfet, lors d’une réunion privée organisée par Malongo destinée au Gaudois le 18.11.2005, qui a pris la parole pour indiquer que le permis de construire devait être accordé dépassant en cela ses prérogatives car celui-ci était à l’instruction en mairie de La Gaude et seul le maire a le pouvoir de décision pour un permis de construire.

Ø Lettres mensuelles mensongères de CMC Malongo auprès de habitants de La Gaude pour faire croire à un projet créateur d’emplois et de recherche et développement alors qu’il s’agit d’un simple transfert de lieu de production et d’une activité purement industrielle.

Ø Modification du PPRIF (Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt) par Monsieur le Préfet, par avenant du 24 juillet, sans consultation préalable de la commune, pour permettre la construction, alors que sur le PPRIF original le site se trouvait en zone rouge (interdiction de construire)

Ø Matraquage médiatique :

De nombreuses interventions dans la presse locale (Nice Matin), la radio (France Bleu AZUR), la télévision (France 3), entièrement favorables à la cause de CMC Malongo. Le DG se permettant même d’être menaçant dans l’édition de Nice Matin du 17 Février 2007 : « Aujourd’hui, je tends la main aux Gaudois et à leur Maire. Mais si quelqu’un s’opposait à nouveau au projet, je serai intraitable ».

Ø Violation du pacte écologique de Nicolas Hulot

Vous avez signé ce pacte. L’installation de MALONGO viole en particulier les objectifs 4, 5 et 7 et la proposition 4.

CMC Malongo et Monsieur le préfet des Alpes Maritimes ont déposé un recours au tribunal administratif de Nice pour demander l’annulation du refus de permis. Malgré l’avis contraire du Commissaire du Gouvernement (voir ci-dessus) le jugement rendu le 15.02.07 suite à l’audience du 1.02.07, très certainement sous influence, a condamné la mairie à ré instruire le permis sous un délai d’un mois. La mairie a fait appel de ce jugement auprès de la cour d’appel administrative de Marseille, avec demande de sursis à exécuter. A ce jour ces deux démarches n’ont pas encore eu de suite.

Malgré l’existence de cette procédure d’appel Mr le sous Préfet des Alpes Maritimes, certainement pressé par l’approche des échéances Présidentielles, poursuit sa pression sur la mairie (document ci-joint) allant jusqu’à menacer notre commune et notre maire sur ses biens personnels. Ce même sous Préfet se permet d’écrire à l’animateur du projet de remplacement (document joint) pour lui signifier que le terrain est réservé à l’implantation de CMC Malongo. Effrayé par de telles menaces pour sa commune et ses biens personnels notre maire se retrouve sous une pression inacceptable afin de le forcer à délivrer le permis.

Les membres du bureau de notre association ainsi que le maire de St Jeannet ont même reçu une menace de mort ( document joint ). Ils ont porté plainte « contre X » à la gendarmerie de Vence et une enquête est en cours.

Nous faisons appel à vous, Monsieur le président pour utiliser tout moyen de votre ressort pour laisser notre justice opérer dans la sérénité et faire respecter ses décisions. Nous comptons notamment sur vous :

Ø Pour soutenir l’action légitime du Maire de La Gaude, dans son refus de signer le permis.

Ø Pour nous aider lors du recours des tiers, si d’aventure le Maire devait céder sous la pression.

Ø Pour nous aider à faire démolir la construction si toutefois, la cour d’appel administrative de Marseille se prononçait pour le refus du permis de construire et que CMC Malongo ait démarré les travaux sans attendre sa décision.

Ø Pour nous aider à obtenir le refus de l’autorisation d’exploitation, conformément aux recommandations du commissaire enquêteur.

Nous espérons que vous voudrez bien nous faire connaître votre sentiment sur ce cas qui présente un bafouage de la démocratie, afin que nous puissions en faire part aux nombreux habitants de la région qui sont opposés à ce transfert d’usine dans une zone résidentielle.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, Président de l’UMP, l’expression de notre très haute considération.

Les membres du Conseil d’administration de l’ASEZAT

p/o Muriel BLANC, Présidente de l’Association

Le Trésorier, Christian FRANOUX

PJ : les 2 courriers de Monsieur le sous Préfet et la menace reçue.

La réponse:

Menaces et intimidations bis...

2007-09-08T10:42:00.000+02:00

Intimidations et menaces de mort...

2007-09-08T10:30:00.000+02:00

Lettre d'intimidation du sous préfet au Maire de La Gaude et aux conseillers municipaux.

et Menaces de mort aux membres de bureau et au Maire de Saint Jeannet.

Plaintes déposées à la gendarmerie de Vence. Pas de résultat à ce jour.

Les résultats de l'enquête publique

2007-09-07T15:58:00.000+02:00

L'enquête publique a rejeté par plus de 1000 avis défavorables contre 14 ce projet et le commissaire enquêteur a lui-même donné un «avis défavorable ».
Voici les conclusions du commissaire enquêteur:

L'avenir de la côte d'azur en danger

2007-09-07T15:32:00.000+02:00

Le site fil-info-france en date du 23 novembre 2005 détaille parfaitement le problème qui nous préoccupe.
Cliquez sur ce lien pour en savoir plus...

http://www.fil-info-france.com/7info_PACA_1.htm

Photos du site où l'usine serait implantée

2007-09-07T14:33:00.000+02:00

Deux photos qui montrent l'incongruité d'installer une usine sur le site IBM du plan du bois.

Plan de prévention des incendies de forêt

2007-09-07T14:06:00.002+02:00

Fait choquant, le site IBM est extrêmement boisé et .donc la Préfecture avait classé une partie de cette zone en rouge (courrier Préfet du 21.04.06), rendant impossible toute construction et à fortiori l'implantation d'une usine classée Or l'ancien Préfet des Alpes-Maritimes a modifié le PPRIF d'autorité, sans concertation d'aucun service de l'Etat ni de la mairie, action que l'on pourrait considérer comme très surprenante, puisque cette modification (courrier Préfet du 24.07.06) porte en particulier sur la parcelle qui devait être acquise, par la suite, par Antigua.pour le compte de CMC Malongo. Cette zone très boisée a par ailleurs été classée en partie par NATURA 2000 en zone de protection pour les oiseaux sauvages.

Qu'est ce qu'une usine classée ?

2007-09-06T15:12:00.000+02:00

Voici quelques liens vers des sites traitant du sujet:

http://www.apesa.fr/savinf/regl_icpe.html

http://www.univ-ubs.fr/ecologie/icpe.html

http://www.drire.gouv.fr/picardie/environnementV2/Guide_Vert.pdf

http://aida.ineris.fr/sommaires_textes/sommaire_thematique/index.htm

Qu'est ce que l'A.S.E.Z.A.T. ?

2007-09-06T14:35:00.000+02:00

Dénomination :

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :

Association de Sauvegarde de l’Environnement de la Zone d’Activité Technologique

du Plan du Bois à La Gaude.

Objet :

Cette association à but non lucratif a pour objet la protection de l’environnement, l’aménagement du territoire et l’urbanisme sur l’ensemble du territoire de La Gaude, dans le but de préserver le cadre de vie des habitants du moyen pays des Baous.