Les mois de septembre-octobre auront été les mois du grenelle de l’environnement pour la France, de nombreuses résolutions ont été prises et on peut se féliciter de la sagesse des commissions qui se sont préoccupées de notre cadre de vie.
Mais qu’en est il pour le MOYEN PAYS NICOIS et plus particulièrement du site d’IBM LA GAUDE qui connaît aujourd’hui de fortes turbulences ? Le 30 octobre restera dans les mémoires des habitants, le maire de LA GAUDE après avoir combattu le projet de transfert d’USINES CLASSEES de la compagnie CMC MALONGO de CARROS à LA GAUDE, décide seul, sans réunion préalable du conseil municipal, de délivrer le permis de construire.
Pour quel motif exactement le Maire de LA GAUDE a-t-il délivré le permis de construire alors qu’il s’y était toujours opposé, préoccupé de la santé, de l’environnement et du cadre de vie des ses concitoyens depuis deux ans, en refusant d’accorder ce dit permis. Nous ne pensons pas que l’ensemble des nuisances se soit envolé avec le temps passé. Aucune modification du permis de construire n’a été constatée, aussi je vous confirme que le musée, la crèche et le café-magasin, ne sont toujours que des leurres pour faire accepter ce projet d’USINES CLASSEES. Il ne faudrait pas rencontrer les problèmes similaires de TOULOUSE (AZF). D’autre part la cour d’appel de Marseille n’a toujours pas rendu son jugement sur le fonds de cette affaire, seul le jugement du sursis à exécuter a été prononcé.
Pourquoi les Alpes-Maritimes ne peuvent elles bénéficier du même sort que les autres départements de France. Nous (et la majorité des Gaudois) ne sommes pas d’accord pour accepter des nuisances olfactives potentielles, du bruit certain, et l’augmentation du danger sur nos routes à cause d’une circulation se densifiant. Que se passera-t-il le jour où un de nos enfants aura un grave accident de la route en croisant par exemple un semi-remorque ? Qui en aura la responsabilité ?
Deux routes seront empruntées par les camions pour se rendre sur le site d’IBM , la route départementale traversant le village de LA GAUDE et la départementale passant par ST LAURENT DU VAR. Un mécontentement grandit de la part des Laurentins qui refusent formellement le passage. Un passage qui sera très dense compte tenu qu’il n’y aura pas seulement que les semi-remorques, mais également les camions, camionnettes de livraison et celles de dépannage.
Alors que chaque chef d’entreprise s’ingénue à tirer les prix, compte tenu de l’inflation qui redémarre en France, comment se fait-il que la société MALONGO décide de rallonger ses trajets et de provoquer une consommation plus importante de carburant (et de temps) dont les prix explosent en sachant que les économistes ne prévoit pas une baisse dans les années à venir.
Nous vous rappelons que MALONGO fait du commerce équitable …….
Ceci étant dit, nous n’avons pas l’intention de baisser les bras, nous voulons protéger notre environnement propice à un développement économique durable et voir s’installer des activités qui seront en harmonie avec ce qui est déjà présent sur le site et qui apporteront réellement de l’emploi et de véritables retombées économiques pour les commerces de nos villages.
IKEA semblerait avoir trouvé un terrain pour s’implanter sur la plaine du Var, son dirigeant a fait preuve d’intelligence et de compréhension. Pourquoi vouloir s’imposer dans un lieu où l’on sait que l’on n’est pas le bienvenu ? Cette plaine du Var possède des terrains qui peuvent accueillir sans problème les usines MALONGO mais quels sont donc les motifs d’obstination du directeur ?
Très surprenant, les paroles de Mr BLANC sur FR3 le 31/10/2007 au journal régional, je cite
« JP Blanc :
Avant toute procédure au tribunal administratif, nous avons donc envoyé, comme c’est la règle, au maire, le montant des dommages avec les explications.
Comme ça tout le monde est au courant.
Il n’y a personne qui pourra dire « Je ne suis pas au courant ».
Question journaliste
« C’est une pression de votre part ? »
Réponse JP Blanc :
Pas du tout, c’est la réalité, donc aujourd’hui nous sommes tout à fait dans la légalité.
Nous respectons les décisions de justice et j’aimerais que tout le monde en tienne compte ».
La légalité relève aussi du respect du droit de chacun et du respect de l’environnement, par conséquent notre droit est de continuer à défendre notre qualité de vie, notre capital et nos finances et surtout de garantir un avenir prometteur pour les générations à venir.
Nous vous laissons méditer sur son discours et vous tiendrons informés très prochainement des suites qui seront données avec la commune de St Jeannet et les associations de défense de l’environnement pour continuer la défense du MOYEN PAYS.
lundi 5 novembre 2007
vendredi 2 novembre 2007
Pourquoi l'ASEZAT est opposée au projet d'implantation de MALONGO dans la ZAC IBM à LA GAUDE ?
Après avoir essuyé deux refus d’implantation à Sophia-Antipolis (l’objet du projet ne correspondant pas à la vocation du site d’implantation) et sur une zone UE de Carros (zone pavillonnaire jouxtant la zone), les industries Compagnie Méditerranéenne de Café MALONGO ont décidé de s’implanter sur le site classé par la DATAR à la GAUDE, dont la destination a pourtant toujours été d’accueillir des activités tertiaires et de recherches. De plus une zone pavillonnaire jouxte le site.
Avec l’aide de certains représentants du gouvernement (notamment la sous-préfecture), l’industriel veut transformer ce site en zone industrielle au mépris de l’opinion générale des habitants de la Gaude, de St Jeannet et de Gattières.
Pour ce faire, l’industriel n’hésite pas à mettre en avant les aspects culturels et recherche de son projet alors qu’il ne s’agit que de transfert d’usines de torréfaction et de l’entreposage de matières premières (cf. dossier de permis de construire).
Prétendre à une forte création d’emplois, point très sensible en période électorale, auprès d’une certaine population c’est jouer avec l’espoir de personnes qui attendent de sortir de l’impasse, alors que malheureusement, on a souvent constaté que le regroupement d’entreprises amenait généralement des suppressions de postes.
Le rapport du commissaire enquêteur qui a démontré un vif intérêt et une étude approfondie pour l’enquête qui lui avait été confiée, démontre bien que le dossier porté par l’entreprise MALONGO manque de cohérence.
De nombreux points de ce dossier sont traités de façon superficielle. Les risques inhérents à cette activité industrielle semblent marginalisés alors que le principe de simple précaution devrait en pareil cas prévaloir.
La Cité du Café tant décriée dans la presse comme une œuvre exceptionnelle est en réalité une véritable activité industrielle de torréfaction amenant logiquement de nombreuses nuisances, sans garantir en retour un bienfait pour les populations des communes avoisinantes. Il faut savoir, désormais, que la taxe professionnelle est attribuée à la CANCA, de plus le pôle de compétitivité, dont la ZAC IBM fait partie intégrante, devrait connaître une exonération de 5 ans des taxes professionnelle et foncière.
Il est important de savoir que cet industriel désire s’installer avec force alors que les zones pavillonnaires préexistent depuis plus de 35 ans contrairement à l’exemple de l’usine AZF de TOULOUSE (ou se sont les zones pavillonnaires qui se sont installées aux alentours).
Une question nous tourmente : quel est l’intérêt pour un industriel de s’installer loin de toutes les infrastructures nécessaires au bon fonctionnement de ses activités en sachant que l’impact sur le coût du transport sera important (en omettant les risques indirects) alors que cet industriel prône les valeurs du commerce équitable. Ne devrait-il pas chercher à compresser un maximum ses coûts ? Ne serait-il pas plus judicieux que ce dernier soit situé à proximité des grands axes autoroutiers.
Nos communes se doivent de connaître un développement économique durable et maîtrisé pour offrir à nos enfants et petits enfants un avenir prometteur avec la possibilité notamment de trouver de l’emploi. Nous devons penser également à l’ensemble des commerces, des acteurs du tourisme et à l’artisanat local afin que ceux-ci puissent accroître leur activité par la réalisation de projets allant dans le sens des idées, notamment développées dans le grenelle sur l’environnement (éco-tourisme par exemple). Il s’agit bien de développer l’économie locale en préservant les atouts à l’origine de son essor.
Ces industries ont leur place dans les zones industrielles ou le Conseil Général des Alpes-Maritimes ne cessent d’améliorer l’infrastructure routière.
Durant tout le mois de septembre nous avons eu cesse de contacter les autorités et organismes concernés afin de faire valoir notre bon droit et nous avons apprécié de trouver une bonne écoute auprès de l’ensemble de nos interlocuteurs.
mardi 30 octobre 2007
Le Maire de La Gaude a signé le permis de construire - Historique des procédures administratives
SOYONS PRECIS
SUR LES FORMALITES ADMINISTRATIVES
17.06.2005 : Dépôt par Malongo d’une demande de certificat d’urbanisme à la mairie de La Gaude
6.10.2005 : Dépôt par Malongo (Antigua) d’une demande permis de construire
Cette demande porte sur (les pièces du permis de construire n’étant pas susceptibles d’être portées à la connaissance des tiers, pendant la période d’instruction –période qui continuait encore le 29.10.07- on se réfèrera aux éléments fournis par Malongo dans les documents fournis pour l’enquête publique) :
Bâtiment n°1 (sous-sol et Rde C)
-stockage (silo ou vrac) 4000 m²
-bureau de quai 60 m²
-production 3000 m²
-Chargement et déchargement 700 m²
-déchets 450 m²
-Techniques 2000 m²
-stockage 1100 m²
-Fabrication doses 3600 m²
-Production 3000 m²
-Torréfaction 1500 m²
-Maintenance 250 m²
-Labo 80 m²
-Bureau surface non précisée
Bâtiment n°2
-Réparation pièces détachées 1000 m²
-Grosses machines 850 m²
-Traitement pièces détachées 150 m²
-Etage 1000 m²
Bâtiment n°3
-Montage machines 1550 m²
-Soudure meulage 150 m²
-Electronique 40 m²
-Magasin 40 m²
Bâtiment n°4
-Préparation commande 750 m²
-Bureaux, salle de réunion 400 m²
Bâtiment n° 5
-Siège social 400 m²
Il n’est ni question de musée, serre ou crèche ou autres (ceci est confirmé par toutes les personnes qui ont eu l’occasion d’examiner les pièces du permis de construire)
13.01.2006 : délivrance par le maire de La Gaude d’un certificat d’urbanisme négatif
8.03.06 : recours gracieux adressé au maire de La Gaude par STAM propriétaire du terrain demandant l’annulation du CU négatif
9.03.06 : Suspension par le juge des référés saisi par le préfet de l’exécution du certificat négatif
1.02.07 : Audience du tribunal administratif de Nice au cours de laquelle la Commissaire du Gouvernement conclue en rejetant les requêtes du préfet, de Malongo-Antigua, de STAM et en les condamnant chacun à verser à la Commune de La Gaude, la somme de 1000 euros au titre des FIR et en approuvant en particulier la position du maire sur son interprétation du règlement de la ZAC
15.02.07 : jugement du tribunal administratif de Nice qui annule les arrêtés du maire de La Gaude concernant le permis de construire et le certificat d’urbanisme et condamnant la Commune à verser 1500 € à Malongo, Stam et Antigua et oblige la mairie de La Gaude, sans astreinte toutefois, d’instruire à nouveau le CU et le PC dans le délai d’un mois.
Date inconnue : La Commune de La Gaude fait appel auprès la Cour d’Appel de Marseille du tribunal administratif refusant les conclusions du tribunal administratif de Nice et demandant un sursis à exécution du jugement de ce tribunal.
30.03.07 : Antigua demande au tribunal administratif de Nice l’exécution de son jugement
10.04.07 et 26.04.07 : Antigua, Malongo et le Préfet demandent à la Cour d’appel d’assurer l’exécution sous astreinte du jugement du tribunal administratif de Nice.
28.06.07 : audience de la Cour d’Appel de Marseille
9.07.07 : jugement de la Cour d’Appel de Marseille :
« Considérant que la Cour a rejeté la requête de la Commune de La Gaude tendant au sursis à exécution du dit jugement (TA NICE) il y a lieu pour la Cour d’enjoindre au maire de La Gaude de procéder à une nouvelle instruction du CU et du PC dans un délai de 3 mois à compter de la notification du présent jugement »…. Sous astreinte de 500 € par jour de retard
(nouvelle instruction ne veut pas dire signature obligatoire du permis)
Date à venir : jugement sur le fond par la Cour d’appel de Marseille, des conclusions du tribunal administratif de Nice : Les motifs évoqués par la Commune de la Gaude pour refuser le permis sont-ils valables ou non ?
30.10.07 : Permis de construire accordé par le maire, ce jour.
On peut se poser les questions :
Si les arguments pour refuser une première fois le permis étaient jugés valables par la Cour d’Appel de Marseille, que se passerait-il ? Le permis accordé serait-il retiré ?
Si le préfet, suivant en cela les conclusions du Commissaire Enquêteur, refusait l’autorisation d’exploiter ?
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lundi 29 octobre 2007
mardi 9 octobre 2007
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