Compte-rendu de séance de l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) de l’Association de Sauvegarde de l’Environnement de
Séance tenue le jeudi 22 novembre 2007 à partir de 19H00 dans la salle Louis Feraut sous les arcades située à coté de la mairie de La Gaude
Ouverture de l'Assemblée générale de l’ASEZAT à 19H08.
Désignation d'un secrétaire Monsieur SCOTTO et d'un scrutateur Monsieur MARTIN.
La présidente expose les motifs de la réunion et présente les conseils qui assistent à cette réunion : Maître BOITEL et Maître AONZO.
Les avocats font un exposé des différents points juridiques concernant le permis de construire délivré par le Maire de LA GAUDE pour la création de l'usine MALONGO.
Monsieur NIRASCOU prend également la parole et émet un certain nombre d'observations sur le permis de construire.
L' assemblée générale à l'unanimité des présents mandate et autorise la présidente de l'association Madame Véronique RISTORI à déposer un recours devant le Tribunal Administratif de NICE, afin de demander l'annulation du permis de construire délivré par le Maire de la commune de LA GAUDE le 26 octobre 2007 sous le numéro PC 0606505R0025 au bénéfice de la SARL ANTIGUA (demeurant lotissement industriel départemental 9ème rue - 06510 CARROS) sur un terrain dénommé ZAC IBM LE PLAN DU BOIS commune de LA GAUDE pour une surface nette de 23.928,13 m2 et 28.849,18 m2 à usage de locaux industriels et bureaux.
Le Cabinet de Maître BOITEL avocat au Barreau de NICE est expressément mandaté pour déposer cette requête.
Ces délibérations ont été votées à l'unanimité sans aucune abstention et l'Assemblée générale est clôturée à 20H41.
La présidente Le Secrétaire Le Scrutateur
V. RISTORI P. SCOTTO R. MARTIN
