mardi 2 septembre 2008

UN RAPPORT D'INFORMATION (2008)

RAPPORT ANNUEL DES ACTIVITES DE L’ASSOCIATION POUR L’ANNEE 2008 EXPOSE LORS DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 09 FEVRIER 2008

L’année 2007 aura été une année à rebondissements pour l’affaire MALONGO et l’année 2008 s’annonce déjà très prometteuse.




En février 2007 lors de l’audience du Tribunal Administratif (TA) de Nice le Commissaire du Gouvernement donne raison à la Mairie de La Gaude et condamne les protagonistes à verser des dommages et intérêts à la commune. Mais surprise 15 jours après le TA prend une décision opposée et donne raison à MALONGO. Ce revirement a fait beaucoup jaser dans le milieu politique ainsi qu’auprès des journalistes spécialisés dans le domaine de la justice. A Nice il s’agissait d’une première.

La Mairie de LA GAUDE après réflexion décide d’aller en appel, malgré un courrier menaçant (toujours) du Sous Préfet SERRA. Son recours porte sur deux points : le sursis à exécuter, la décision du TA qui obligeait le Maire à réinstruire le permis de construire et le jugement sur le fond.
Seul le sursis à exécuter a obtenu une réponse et a été refusé. A ce jour, le jugement sur le fond du permis de construire n’a toujours pas été jugé. Le dossier est également devant le Conseil d’Etat en attente de jugement.

Courant du mois de mars, les membres du bureau de l’association et également le Maire de ST JEANNET reçoivent des menaces de mort avec pour exigence de cesser leur entêtement. IKEA n’a pas connu autant de pression et d’implication politique.

L’association a interpellé durant toute l’année 2007 les différents élus concernés.

Le Président de la République a reçu plusieurs lettres et nous a répondu par courrier. Le premier Ministre a également été interpellé principalement sur le danger des feux de forêts et la vocation du site ; le Ministre de l’environnement nous a fait savoir qu’il demanderait une enquête auprès du Préfet et dans la continuité les service locaux ont été saisis sans qu’aucune réponse ne nous soit fournie jusqu'à maintenant.

Le Ministre de l’écologie a été saisi à deux reprises et nous a précisé qu’il confiait ce dossier au Préfet et qu’il souhaitait être tenu informé.

Du côté de la Préfecture nous avons adressé plusieurs lettres et demandé une audience auprès du Préfet. A ce jour, nous sommes toujours sans réponse.

Le député de notre circonscription, M. LUCA nous a reçus le 21 septembre 2007 et nous a assurés qu’il soutiendrait le Maire de La Gaude dans sa décision, tout en nous indiquant que lors de son mandat de Maire sur la commune de Villeneuve Loubet il avait été amené à refuser avec véhémence une usine d’incinération sur un site jouxtant des habitations, prétextant que des sites plus adéquates se prêtaient à la réalisation de ce type d’usines.

Notre Conseiller Général durant trois ans d’existence de notre association n’a jamais daigné nous recevoir. Cependant au cours d’une manifestation, j’ai pu avoir une conversation avec lui : il m’indiquait qu’il ne comprenait pas pour quelles raisons nous refusions cette usine.

De toute manière il semblerait qu’il n’ait jamais vraiment défendu le dossier de son canton lors des réunions du Conseil Général. D’où l’importance pour nous de choisir des personnalités qui nous représenterons avec courage et pugnacité auprès des autorités locales.

De très nombreux courriers ont été adressés à l’ensemble des administrations locales afin de les informer des dangers que nous apporteraient l’installation d’usines classées. Aucune réponse n’a jamais été adressée à notre association.
Ceux qui disent l’inverse en matière de risques encourus sont des personnes irresponsables qui ne voient pas plus loin que le bout de leur nez et qui demain devront justifier leur position. Il ne faut pas oublier que l’implantation de MALONGO à LA GAUDE est l’ouverture à une zone industrielle et pourquoi pas par la suite, à l’installation d’une usine d’incinération ou d’épuration dans les autres quartiers de nos villages. Par conséquent je vous laisse imaginer ce que subiront les habitants se trouvant sur les CD 18 et 118.

Enfin, je voudrais vous dire que dans le cas de Toulouse, ce sont les lotissements qui se sont construits autour de l’usine, ce qui n’est pas le cas en ce qui nous concerne. Des terrains auraient été proposés au Directeur Général de Malongo, M. BLANC, par l’intermédiaire de M. PAPY pour GATTIERES ainsi que sur la commune de la ROQUETTE SUR VAR.

IKEA a bien trouvé des terrains sur LE BROC qui agrandit sa zone industrielle. Il semblerait que les dirigeants d’IKEA fassent preuve de plus d’intelligence car lorsqu’une usine est mal accueillie, elle ne peut s’attendre qu’à des problèmes durant toute son existence surtout lorsqu’il s’agit d’installation de cet acabit.

Un rendez-vous a également été demandé au Président du Conseil Général, mais là également, notre demande est demeurée sans réponse et le demeurera sans doute très longtemps, compte tenu de ce qui s’est déroulé le jeudi 31 janvier 2008. Voir un Secrétaire d’Etat et des Préfets se prêter au jeu d’un industriel dont le dossier est en attente de trois jugements après une enquête publique défavorable, c’est sans doute une première en France. Ils doivent estimer que la justice n’a plus sa raison d’être ou que la séparation des pouvoirs n’est qu’un mythe.

Après avoir fait étudier ce dossier par Me BOITEL, celui-ci nous a confirmé que bien des anomalies parsemaient ce permis de construire et qu’il était légitime non seulement de préserver notre cadre de vie, mais d’assurer surtout un développement économique cohérent et durable du site symbolique d’IBM dans les Alpes-Maritimes, la destination de ce terrain n’étant pas prévue pour recevoir des usines mais du tertiaire et de la recherche.

Pour les zones industrielles le Conseil Général des Alpes-Maritimes a réalisé une RN bis mise en service en septembre 2007 qui facilite les transports routiers vers les autoroutes et l’aéroport.

Dans une note de la CANCA on peut lire qu’il existe bien un projet pour relier la plaine du Var à LA GAUDE mais que cette route ne pourra être créée qu’après réalisation d’un pont sur le Var à La Baronne. Ce n’est donc pas pour demain. IBM attend cette route depuis plus de 40 ans. MALONGO se croit-il plus fort qu’IBM ?

Pourquoi la société MALONGO s’obstine-t-elle à vouloir grever son poste transport, compte tenu notamment des prix du carburant, et augmenter les risques d’accidents de la route, en s’éloignant des facilités de transport réalisées par l’Etat. Il faudrait rappeler à M. ESTROSI ses allocutions sur les permis de construire délivrés à tort et à travers.

Dans le projet de PLU qui est étudié par la Municipalité TANGUY et qui devrait être mis en place dans les prochains mois, la ZAC IBM est interdite à toute implantation industrielle. Pourquoi un permis à une entreprise industrielle a-t-il été accordé ? Mystère !!!

Par conséquent vous avez décidé de procéder à un recours au tiers, déposé le 21 décembre 2007 afin de faire valoir vos droits. Les arguments soulevés par Me BOITEL sont des plus justifiés, tout comme notre combat d’ailleurs, nous verrons si cette fois-ci le Tribunal Administratif de Nice intercédera en notre faveur.

Ce dossier contrairement à ce que l’on peut entendre est loin d’être plié. Ceux qui le disent, sont des personnes qui n’ont pas confiance dans la justice de notre pays ou bien qui approuvent ce projet. Pourtant ce dernier n’apportera rien sur le plan monétaire à notre commune : la taxe professionnelle ira dans les caisses de la CANCA dans 8 ans seulement. De plus, il s’agit d’un transfert d’usines : ses employés sont déjà installés dans les communes environnantes et ont leurs habitudes chez leurs commerçants. Les retombées économiques seront bien maigres en comparaison des préjudices que la commune devra subir, notamment 14 millions d’euros qui lui sont déjà réclamés avant même de commencer, ce qui est un comble.

Ce que nous gagnerons : y compris sur ST JEANNET, voire GATTIERES surtout du bruit dû aux compresseurs, la pollution de l’air par des particules invisibles et des odeurs indescriptibles si je reprends l’étude d’impact consultable en Mairie et qui augmenteront au fil du temps avec la vétusté du matériel, des routes inadaptées encombrées par des semi-remorques, camions, camionnettes et qui amèneront un danger supplémentaire sur nos routes. Les purs Gaudois m’ont rappelé que la création d’une route desservant la baronne à IBM est promise depuis 30 ans. Cela nécessiterait beaucoup d’expropriation et je vous rappelle qu’une partie des terrains a été classée pour sa faune et sa flore par la DIREN et NATURA 2000.

Quelles retombées pour les populations et les commerçants ? Aucune. Mais le pire reste à venir, surtout lorsque nous sommes dépourvus d’une réelle vision du développement du Moyen Pays. La Côte d’Azur tire sa notoriété du tourisme, or quel impact aura l’implantation d’une « brûlerie de café » sur le site à l’origine du développement de Sophia-Antipolis ? Si la compagnie IBM venait à quitter le site, quelles sociétés/universités High Tech accepteront de s’installer dans les locaux d’IBM, à proximité d’une unité de production de café ? Non seulement ce projet ne crée pas d’emplois, mais nuira au développement économique du Moyen Pays sur le moyen long terme. Alors que ce site, de par son architecture et ses atouts, permettrait la réalisation de projets où chacun trouverait un avantage si on s’en tenait au classement réalisé par les services de l’Etat : la DATAR.

Comme le rappelle le Maire de St Jeannet, M. Nirascou, il ne faut pas se leurrer. L’issue du combat que nous menons aujourd’hui cristallisé par la société Malongo, afin de lutter contre l’industrialisation lourde du Moyen Pays, déterminera très certainement son avenir pour les décennies à venir. Le cheval de Troie est rentré, il est de notre devoir de citoyens de le reconduire sur des sites plus appropriés, surtout après les conclusions émanant des grenelles sur l’environnement.

De nombreux recours peuvent être envisagés. Ce sont des droits mis à notre disposition par les lois françaises et européennes et nous les utiliserons.

A ce jour, la St ANTIGUA filiale de MALONGO se trouve à 3 reprises devant la justice pour :

- des recours au tiers au Tribunal administratif de Nice,
- un appel au Tribunal de Marseille,
- et le Conseil d’Etat appelé à étudier ce dossier.