Une heureuse nouvelle pour les Gaudois : Conseil d'Etat, dossier ASEZAT retenu.

Chers Adhérents, Gaudois et Saint Jeannois

Nous avons eu la satisfaction d’apprendre vendredi 2 décembre 2011 que notre dossier, - dans l’affaire de l’association ASEZAT / la Mairie de LA GAUDE qui s’opposent sur la délivrance du permis de construire de la brulerie de Café MALONGO à LA GAUDE -, a été retenu par le Conseil d’Etat afin que celui-ci soit réétudié et que les lois françaises soient appliquées.

Un peu d’histoire sur le Conseil d’Etat :

"En tant que juge administratif suprême, le Conseil d’État veille depuis sa création à assurer l’équilibre entre les prérogatives de puissance publique et les droits des citoyens. Il n’a pas cessé cependant de renforcer la soumission de l’administration au droit et, par conséquent, la protection des citoyens."

Ainsi, les citoyens peuvent exercer un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction administrative, afin de demander l’annulation pour illégalité d’un acte administratif.

A cette occasion le Conseil d’État vérifie :

- La légalité externe de l’acte : l’auteur de l’acte était-il compétent ? Les procédures prévues par la loi ont-elles été respectées ?
- la légalité interne de l’acte : l’acte a-t-il bien été pris dans un but d’intérêt général (contrôle du détournement de pouvoir) ? Les faits qui ont justifié l’acte sont-ils avérés et justifiaient-ils l’acte pris ?

Le Conseil d’État a aussi permis la mise en jeu de la responsabilité de l’administration. Jusqu’à la fin du XIXe siècle, un régime d’irresponsabilité était appliqué lorsqu’un citoyen subissait un dommage du fait de l’administration. Progressivement, le Conseil d’État a fait évoluer sa jurisprudence en reconnaissant plus largement la responsabilité de l’administration et donc l’indemnisation des victimes. Il lui arrive, dans certains cas, d’engager la responsabilité de l’administration même en l’absence de faute.

Evolution de l'Affaire Malongo...

Nice Matin dans son édition de Cagnes du jeudi 24 novembre dernier nous a informé de l’évolution de l’affaire de la transplantation des usines de Malongo du site de Carros sur le site IBM de la commune de La Gaude. Pour votre information, nous n’avons pas été contactés par le journal afin de donner notre avis. Nice Matin rapporte les propos qu’auraient tenus le Maire de la Gaude M. MEINI « l’ami du café » et du directeur général de Malongo, mais n’a pas jugé bon de prendre contact avec l’association.

Nous apprenons ainsi que celui-ci veut débuter les travaux d’une unité de recherches, d’un musée et d’une crèche. Or, il est important de rappeler que ni le musée, ni la crèche ne figurent dans le permis de construire délivré par la Mairie de la Gaude le 26 octobre 2007. Nous vous précisons également à toute fin utile, que l’unité de recherches ne représente qu’à peine 500 m² (2,2 %) sur les 23000 m² construits!

De surcroît, concernant la crèche, celle-ci nécessite de très nombreuses autorisations auprès de différents organismes ; par conséquent on n’improvise pas ce genre d’accueil de la petite enfance sur de simples dires. Nous vous laissons seul juge sur le fait de vouloir installer une crêche au milieu d'un site dédié à la production et à la livraison de café.

Dès le début de notre opposition à l’installation de l’usine de Malongo sur le site d’IBM nous avons été l’objet de menaces :

- cela a commencé par des menaces de mort dans les boites aux lettres des membres du bureau et de l’ancien maire de St Jeannet, en avril 2008,

- des pressions de l’ancien sous-préfet sur l’ancien Maire de La Gaude,

- et toujours des intimidations à travers la presse.

Il y a pourtant d’autres projets en France qui soient contestés par des riverains et des associations, sans que jamais les choses n'aillent aussi loin !

Rappelons que depuis l’été dernier, après l'épisode d'un nouveau fait divers sur le terrain de l'entreprise Malongo (un "feu accidentel survenu dans la nuit"), nous contestons, en outre, la validité du permis de démolir qui dans les faits serait périmé et donc caduc.

Nous constatons que la loi n’est pas la même pour tous les citoyens. A méditer !

La loi française autorise tous riverains de construction à contester un projet. Nous avons utilisé ce droit et nous l’utiliserons jusqu’au bout (Cf. Articles L 421-6, R 600-2 et A-424-8 du code de l’Urbanisme). Cela fait partie des droits fondamentaux des citoyens.

Notre avocat parisien a déposé son mémoire auprès du Conseil d’Etat. L’arrêt n’a pas encore été rendu.

L’ASEZAT est une association qui aura connu les pires "infamies" dans un combat pleinement justifié mené pour la défense du cadre environnemental et économique du Moyen Pays gaudois et St Jeannois.

Notre bataille sur la caducité du permis de démolir.

Notre grande et difficile bataille de ces dernières semaines a été de prouver aux autorités que le permis de démolir utilisé par Malongo était caduc et de leur demander d’arrêter la démolition des bâtiments. En voici un résumé :

Le 7 avril 2006 la mairie de La Gaude a délivré à Malongo un permis de démolir qui n’a fait de notre part l’objet d’aucun recours. Plus de 5 ans après, soit le 28 juillet 2011, les travaux de démolition ont commencé. Le 9 août 2011 notre association a écrit au Maire de La Gaude, au Préfet des Alpes Maritimes et au Sous Préfet de Grasse pour leur signaler que nous considérions le permis comme caduc. Le jour même le maire nous a répondu qu’il étudiait la question dans les meilleurs délais. Le 17 août la Sous Préfecture de Grasse nous a répondu en se contentant de joindre une note des avocats de Malongo nous précisant que le permis de démolir n’était pas caduc parce que nous avions attaqué en justice le permis de construire et que les 2 permis étaient liés.

Dès le 18 août notre conseil, le cabinet Boitel a écrit au Préfet pour lui signaler que les 2 permis de construire et de démolir n’étaient pas liés par la loi et qu’il considérait le permis comme périmé en donnant les arguments correspondants. Nous n’avons reçu aucune réponse à ce courrier.

Le 19 août un courrier du maire nous précisait qu’il poursuivait son analyse et nous tiendrait au courant dans les meilleurs délais. Le 5 septembre un nouveau courrier du maire semblait reconnaître que le délai de caducité était dépassé mais nous demandait de patienter encore car il devait interroger l’opérateur. Pendant tout ce temps les travaux de démolition s’accéléraient.

Notre conseil a donc écrit le 13 septembre au Maire avec copie au Préfet pour demander au Maire de ne pas tergiverser et d’arrêter la démolition des bâtiments. Le 23 septembre notre association a demandé rendez vous au maire et a renouvelé sa demande de rendez vous le 29 septembre. Le 30 septembre notre association a reçu par courriel la réponse du maire qui nous dit qu’il dispose d’une attestation de Malongo mentionnant que des travaux de démolition partielle ont eu lieu en 2007 et 2009 et que le permis n’est donc pas périmé.

Notre avocat continue à s’employer activement à défendre nos intérêts.

Un été plutôt mouvementé à La Gaude

Chers adhérents,

La période que nous venons de vivre ayant été particulièrement agitée, votre bureau pense utile de vous faire un bref compte rendu de la situation :

** Le 28 juillet nous avons écrit au maire pour lui signaler que la démolition des bâtiments Malongo avait commencé et pour lui exprimer notre vive inquiétude, certains de ces bâtiments contenant de l’amiante, d’après le rapport de 1998 en notre possession. Dès le lendemain le maire nous a répondu qu’il diligentait une enquête.

** Le 30 juillet nous avons signalé au maire que les travaux de démolition se poursuivaient et lui avons demandé de prendre des actions immédiates. Il nous a répondu le 1er août que d’après le rapport de 1998 et les rapports « Bred Expertises » du 23 février 2004 et du 6 juin 2011 les bâtiments T1, T2, T4 en cours de démolition ne contenaient pas d’amiante. Nous avons obtenu ces 2 derniers rapports qui confirment effectivement que ces 3 bâtiments ne contiendraient pas d’amiante.

** Le 4 août nous avons reçu FR3 région sur les lieux de démolition pour exprimer notre inquiétude. La retransmission télévisée a eu lieu le soir même.

** Le 9 août nous avons écrit au maire, au préfet avec information au sous-préfet, pour leur demander l’arrêt de la démolition des bâtiments en évoquant comme raison la caducité du permis de démolir délivré le 7 avril 2006. Le jour même le maire nous a répondu qu’il étudiait la question dans les meilleurs délais. Le 17 août la sous préfecture nous a répondu en mentionnant un courrier des avocats de Malongo prétendant que le permis n’était pas caduc parce que le délai de validité était suspendu par le fait que nous avions attaqué en justice le permis de construire et que le permis de construire et le permis de démolir étaient liés. Le 19 août, suite à notre relance mail du 16 août, le maire nous informait que le cabinet d’avocats qu’il avait saisi poursuivait son analyse.

** Le 22 août notre avocat a écrit au préfet pour lui mentionner qu’il n’était pas d’accord avec le courrier des avocats de Malongo et pour lui demander d’arrêter les travaux. A ce jour ce courrier est resté sans réponse.

** Le 12 août nous avons également écrit à E. Ciotti et C. Estrosi, courriers restés tous deux sans réponse.

** Le 5 septembre nous avons reçu une réponse du maire qui nous dit que les permis de démolir accordés avant 2007 ont une validité de 5 ans, mais il oublie de mentionner la date exacte du permis de démolir, soit le 7 avril 2006 et que ce permis est donc périmé.

** Nous avons donc demandé à notre avocat d’écrire une nouvelle fois au maire, avec copie au préfet, en lui mentionnant qu’à la date de démarrage de la démolition (en plein été en période de vacances), soit le jeudi 28 juillet 2011, le permis de démolir délivré le 7 avril 2006 était donc périmé et qu’il doit donc faire cesser la démolition.

Nota 1 : nous vous rappelons que suite aux 2 rejets de notre demande d’annulation du permis de construire délivré à Malongo (rejet par le tribunal administratif de Nice puis par la cour administrative d’appel de Marseille ) nous nous sommes pourvus en conseil d’état.

Nota 2 : au cours des 3 derniers mois 4 articles ont paru sur Nice Matin. Il est utile de remarquer que certains titres de ces articles sont trompeurs, « Entreprise Malongo : pas d’amiante au plan du bois » ou « Malongo : pas d’amiante dans les bâtiments "IBM" » alors que ces mêmes articles, si on ne se contente pas de lire que les titres, mentionne de nombreux bâtiments amiantés. D’autre par ces mêmes articles mentionnent le rejet de notre demande d’annuler le permis de construire par le tribunal administratif de Nice et la cour d’appel administrative de Marseille, mais ils oublient de mentionner le fait que nous nous sommes pourvus en conseil d’état.

Bernard FRERE
Le Président

Compte-rendu de séance de l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) de l’A.S.E.Z.A.T

Séance tenue le vendredi 13 MAI 2011 à partir de 18H30
dans la salle préfabriquée du Stade à LA GAUDE

Ouverture de l’AGE à 18H45.

Le président expose les motifs de la réunion.

Il résume les caractéristiques du Conseil d’Etat et certains détails sont évoqués.

L’assemblée approuve.

L’assemblée générale à l’unanimité des présents et représentés, mandate et autorise le président de l’Association Monsieur Philippe SCOTTO à déposer un recours devant le Conseil d’Etat afin de demander l’annulation du permis de construire délivré le 26 octobre 2007 au bénéfice de la SARL ANTIGUA-MALONGO sur le terrain situé à proximité d'IBM à LA GAUDE.

L’assemblée le mandate également à déposer un recours devant le Tribunal Administratif de Nice pour le permis d’exploiter délivré hors délai par le Préfet le 6 août 2008.

19H30 : Remerciements et clôture de l’AGE.

Malongo, une affaire à suivre…

Pourquoi la commune de La Gaude devrait-elle accueillir une « usine de torréfaction » contre son gré ?

On pourrait se demander si Marcel Pagnol était encore parmi nous, quelle aurait été sa réaction en apprenant une telle nouvelle.

Aurait-il été du côté de cette entreprise, ou aurait-il incarné pour l’amour du Moyen Pays Niçois le courage du bon sens ?

A l’époque, comme il se doit, une enquête publique fut diligentée afin de connaître le point de vue des gaudois sur l’implantation d’une usine classée de torréfaction sur le site de la ZAC IBM. Plus de 1000 habitants, contre 14 exprimèrent leur opposition au projet. Ainsi, n’y eu-t-il pas de guerre entre les gaudois. La réponse était claire.

Il est vrai qu’en fonction de la direction du vent aujourd’hui les gaudois sont déjà en mesure de sentir depuis Carros, les odeurs du torréfacteur. On peut imaginer le résultat si l’usine était sur le site de la ZAC IBM.

Dans cette affaire, ou quasiment rien n’a été respecté, mensonges, intox, pressions, intimidations, le mot « durable » est bien mal venu.

A l’heure de l’avènement du « développement durable », il est regrettable de devoir se défendre et faire autant de recours en justice pour préserver, l’emploi, l’économie, l’environnement et l’écologie de vie de notre département.

En effet, quelques chiffres et précisions :

- Malongo à l’époque (en avril 2006) c’était un peu plus de 200 salariés sur la zone industrielle de Carros, cependant dans leur étude d’impact concernant le projet d’implantation sur La Gaude, il n’envisageait que 151 emplois.

- IBM, c’est de nos jours environ 700 emplois, du service et de la recherche dans le domaine informatique qu’il faut préserver ; une usine de torréfaction sous ses fenêtres serait-elle compatible avec la vocation du site ? Voilà une synergie pour le moins étonnante, sans parler de l’UGECAM et de l’école d’infirmières qui sont loin des activités de type industriel.

- Le Moyen Pays gaudois c’est à peu près 90% de forêt en zone sismique de niveau 2, mais installer une usine où l’on brule du café à très haute température en bordure de forêt cela paraît logique, dans ce cas précis l’épée de Damoclès pèse bien plus que 13 M€.

- La zone industrielle de Carros est parfaitement desservie en réseaux routier et autoroutier, mais il est préféré de faire de la production depuis un site perché en passant par des routes sinueuses inadaptées.

- On veut diminuer la pollution, l’empreinte CO2, les accidents de la route et les coûts liés au transport, mais on augmente les distances et les risques.

- Le permis de construire déposé par la SARL Antigua, filiale de Malongo, ne comprend pas de musée du café mais seulement des bâtiments de production, de stockage et de distribution aux négociants et le siège social ainsi qu'un bâtiment de SAV et éventuellement de fabrication des machines à café.

Bref…

S’il est vrai que cette affaire a eu un impact non négligeable dans le changement des maires des communes de La Gaude et de Saint Jeannet, cela aura au moins eu le mérite de signaler à la population de ces deux communes le « sens du vent ».

En ce qui nous concerne, pour rester fidèle aux gaudois (à leurs ancêtres) et à nos valeurs de justice, courage et sociabilité dans une République sensée garantir l’avenir des futures générations, nous emprunterons la voie inhérente au mos maiorum afin que l’improbable, la très hypothétique requête en cassation devienne réalité, pour ne pas dire « vérité ».

Cet texte fait office de droit de réponse à l'article de Nice Matin intitulé : "La fin de l'affaire Malongo ?" - avril 2011

Discours du Président (AGO) du 25/03/2011

Cela fait maintenant 6 ans que nous nous défendons pour favoriser un développement économique cohérent en adéquation avec la vocation du site de la ZAC IBM et les nombreux atouts de notre département. Il ne s’agit pas de préserver un environnement contre l’intérêt général, je pense notamment aux emplois comme certains ont pu l’écrire dans les journaux, mais bien de protéger un cadre de vie, une écologie de vie propice à un développement économique et social qui fait sens.

En réalité, il s’agit de « faire » du développement durable et non d’en parler sans cesse comme d’un argument galvauder de campagne politique. De nos jours, c’est surtout preuve de courage du bon sens que nous devons faire.

Le président du Conseil Général, Monsieur Eric Ciotti, a mis et continue de mettre tout en œuvre pour développer, améliorer la zone industrielle de Carros. Les infrastructures qui ont été créées permettent aujourd’hui l’implantation de belles entreprises sur ce secteur. Certaines sociétés (Schneider Electric) venant même à quitter Sophia-Antipolis pour Carros. Preuve de cette belle réalisation, dernièrement, le président chinois a demandé à visiter cette zone industrielle.

En matière d’aménagements, de sécurité et de transport, la zone de Carros présente tous les avantages pour l’installation et le maintien d’usines de production, comme une usine de torréfaction.

En ce qui nous concerne, dans l’affaire MALONGO, et comme nous l’ont confirmés de nombreux chefs d’entreprises de PME/PMI du département, il n’est pas cohérent de vouloir transférer l’usine de torréfaction (avec ses différentes unités de production) de la Zone industrielle de Carros sur un site haut perché bordé par la forêt, desservi par des routes étroites et sinueuses, situé non loin de maisons préexistantes (dont la première serait à moins de 120 m) et sous les fenêtres de la prestigieuse institution IBM et à proximité immédiate d’un centre de formation et de réadaptation fonctionnelle, d’une école d’infermière, d’un plateau sportif avec stade, familles et enfants...

A l’heure où le prix du pétrole (et du café) s’enflamme, grevant le poste transport des sociétés de production, il paraît logique de réduire les durées et les distances des rotations de livraison de matières premières et de produits finis (sans parler de l’impact sur la pollution). De plus les petites routes du Moyen Pays qui ont leur charme et leur utilité pour le tourisme notamment, ne sont pas faites pour recevoir le trafic permanent de poids lourds.

Avant de continuer ce discours, je voudrais vous parler du principe de simple précaution, souvent sclérosant lorsqu’il est utilisé en droit pour servir de mauvaises intentions, mais qui prend toute sa dimension, notamment lors de catastrophes naturelles. Afin d’éviter de réagir lorsqu’il est déjà trop tard, nous souhaitons sincèrement que nos élus prennent conscience du danger avant que les accidents arrivent et que de procédures couteuses soient engagées.

• Le Japon et son digne peuple, que je salue dans cette période terrible, a été frappé de plein fouet par un tremblement de terre de magnitude 9 qui a entrainé un tsunami (une vague de 5 à 10 m) provoquant le chaos et la désolation dans le nord-est du Japon et initiant une catastrophe nucléaire (Centrale de Fukushima).

• Ne pas installer une usine classée de torréfaction (contenant de nombreuses matières inflammables) à proximité d’habitations, d’un centre de recherche, d’une école d’infirmière, d’un centre de formation (UGECAM) et surtout jouxtant une forêt de pins et de chênes dans un secteur où la forêt occupe plus de 90% du territoire me paraîtrait être une sage décision suivant un « bon » principe de précaution. Sachant de plus que notre département est situé sur une zone à risque d’un point de vue sismique. Il est tout simplement incroyable qu’un tel projet ait pu être envisagé sur une commune de plus de 6000 habitants.

• De plus il se trouve que les forêts seront à l’honneur cette année. En effet, 2011 a été proclamée « Année internationale de la Forêt » par l’Assemblée générale des Nations Unies. Le message : « Le développement durable ne peut pas exister sans les forêts à l’échelle mondiale… » 2010, l’année internationale de la biodiversité, laisse sa place à l’année internationale de la forêt. 1,6 milliard de personnes sont concernées par les activités économiques relatives aux forêts. L’Année internationale de la forêt a pour but principal de sensibiliser les citoyens à la gestion durable des forêts. Or, l’homme détruit chaque jour environ 350 Km² de forêts pour les convertir en terrains agricoles ou bien pour construire des établissements humains. A l’échelle mondiale, avec à peine 4 milliards d’hectares, la forêt ne représente plus que 64% de la surface qu’elle couvrait il y a des millénaires.

L’ASEZAT ce n’est pas seulement l’affaire Malongo, c’est aussi, récemment, se mobiliser pour permettre aux 700 employés d’IBM de garder leur cadre et outil de travail au service de la recherche et de l’emploi. (Les ibmeurs pourraient nous rejoindre).

• Certains parlent devant les médias, d’autres agissent plus discrètement (cf. lettre de Christian Estrosi).

• ASEZAT : force de proposition. Problématique du maintien d’IBM, développer rapidement la formation (professionnelle) sur le site de la ZAC IBM. Si la municipalité gaudoise veut vraiment assurer un développement durable, il est impératif d’installer des sociétés compatibles entres elles.

• La mixité sociale et la zone des Nertières (27 logements qui vont être réalisés derrière Intermarché et 90 à l’état de projet pour le PLU sur la route de St Laurent du Var). Chacun pourra donner son avis lors de l’enquête publique dont nous ne connaissons pas la date. A l'heure où l’on parle de mixité sociale, il est paradoxal de constater que l’on puisse envisager une telle concentration de logements dans cette zone. Au lieu d’essayer de les répartir assez uniformément en fonction des contraintes pour mieux les intégrer dans le paysage local afin de favoriser une véritable mixité, nous sommes justement en train de faire le contraire.

• Alors que la mairie tente de valoriser son patrimoine touristique cher à l’esprit de Marcel Pagnol (les sentiers, le moulin, place du grand chêne, ...), il serait invraisemblable dans le même temps d’encourager l’installation d’une usine de torréfaction produisant entre autres choses, des nuisances olfactives.

• La route IBM La Gaude. Cette route est en « instance » depuis plus de 40 ans. Son tracé fait l’objet de différentes discussions au regard de certaines espèces protégées et le Conseil Général a dessiné, dans le cadre de l’élaboration du PLU de La Gaude, un tracé de principe qui prend en compte ces questions et d’autres plus techniques. Ce tracé a été soumis pour avis à l’Etat et à la DREAL. Après quoi, si le principe du tracé est retenu, il y aura enquête publique, et après seulement lancement des études techniques. Cette réalisation permettrait le désenclavement de La Gaude et du Moyen Pays. Ce dernier s’inscrit de plus aujourd’hui dans le cadre de l’OIN.

• Sur le plan juridique, notre appel à Marseille associé à ceux de deux particuliers contre la mairie de La Gaude pour avoir délivré le permis de construire le 26 octobre 2007 est toujours en attente. Nous espérons que ce recours sera étudié avec sagesse et toute l’impartialité que l’on est en droit d’exiger.

Bien entendu suivant le résultat du jugement, s’il ne nous est pas favorable, nous envisagerons de porter l’affaire au niveau du Conseil d’Etat.

Sur le plan politique, nous restons en contact avec les décideurs locaux et nationaux.

Notre union est notre force, aussi je vous remercie pour votre fidélité et mobilisation dans ce combat que nous menons déjà depuis six ans. Nous comptons sur vous.

Merci