Notre grande et difficile bataille de ces dernières semaines a été de prouver aux autorités que le permis de démolir utilisé par Malongo était caduc et de leur demander d’arrêter la démolition des bâtiments. En voici un résumé :
Le 7 avril 2006 la mairie de La Gaude a délivré à Malongo un permis de démolir qui n’a fait de notre part l’objet d’aucun recours. Plus de 5 ans après, soit le 28 juillet 2011, les travaux de démolition ont commencé. Le 9 août 2011 notre association a écrit au Maire de La Gaude, au Préfet des Alpes Maritimes et au Sous Préfet de Grasse pour leur signaler que nous considérions le permis comme caduc. Le jour même le maire nous a répondu qu’il étudiait la question dans les meilleurs délais. Le 17 août la Sous Préfecture de Grasse nous a répondu en se contentant de joindre une note des avocats de Malongo nous précisant que le permis de démolir n’était pas caduc parce que nous avions attaqué en justice le permis de construire et que les 2 permis étaient liés.
Dès le 18 août notre conseil, le cabinet Boitel a écrit au Préfet pour lui signaler que les 2 permis de construire et de démolir n’étaient pas liés par la loi et qu’il considérait le permis comme périmé en donnant les arguments correspondants. Nous n’avons reçu aucune réponse à ce courrier.
Le 19 août un courrier du maire nous précisait qu’il poursuivait son analyse et nous tiendrait au courant dans les meilleurs délais. Le 5 septembre un nouveau courrier du maire semblait reconnaître que le délai de caducité était dépassé mais nous demandait de patienter encore car il devait interroger l’opérateur. Pendant tout ce temps les travaux de démolition s’accéléraient.
Notre conseil a donc écrit le 13 septembre au Maire avec copie au Préfet pour demander au Maire de ne pas tergiverser et d’arrêter la démolition des bâtiments. Le 23 septembre notre association a demandé rendez vous au maire et a renouvelé sa demande de rendez vous le 29 septembre. Le 30 septembre notre association a reçu par courriel la réponse du maire qui nous dit qu’il dispose d’une attestation de Malongo mentionnant que des travaux de démolition partielle ont eu lieu en 2007 et 2009 et que le permis n’est donc pas périmé.
Notre avocat continue à s’employer activement à défendre nos intérêts.
Le 7 avril 2006 la mairie de La Gaude a délivré à Malongo un permis de démolir qui n’a fait de notre part l’objet d’aucun recours. Plus de 5 ans après, soit le 28 juillet 2011, les travaux de démolition ont commencé. Le 9 août 2011 notre association a écrit au Maire de La Gaude, au Préfet des Alpes Maritimes et au Sous Préfet de Grasse pour leur signaler que nous considérions le permis comme caduc. Le jour même le maire nous a répondu qu’il étudiait la question dans les meilleurs délais. Le 17 août la Sous Préfecture de Grasse nous a répondu en se contentant de joindre une note des avocats de Malongo nous précisant que le permis de démolir n’était pas caduc parce que nous avions attaqué en justice le permis de construire et que les 2 permis étaient liés.
Dès le 18 août notre conseil, le cabinet Boitel a écrit au Préfet pour lui signaler que les 2 permis de construire et de démolir n’étaient pas liés par la loi et qu’il considérait le permis comme périmé en donnant les arguments correspondants. Nous n’avons reçu aucune réponse à ce courrier.
Le 19 août un courrier du maire nous précisait qu’il poursuivait son analyse et nous tiendrait au courant dans les meilleurs délais. Le 5 septembre un nouveau courrier du maire semblait reconnaître que le délai de caducité était dépassé mais nous demandait de patienter encore car il devait interroger l’opérateur. Pendant tout ce temps les travaux de démolition s’accéléraient.
Notre conseil a donc écrit le 13 septembre au Maire avec copie au Préfet pour demander au Maire de ne pas tergiverser et d’arrêter la démolition des bâtiments. Le 23 septembre notre association a demandé rendez vous au maire et a renouvelé sa demande de rendez vous le 29 septembre. Le 30 septembre notre association a reçu par courriel la réponse du maire qui nous dit qu’il dispose d’une attestation de Malongo mentionnant que des travaux de démolition partielle ont eu lieu en 2007 et 2009 et que le permis n’est donc pas périmé.
Notre avocat continue à s’employer activement à défendre nos intérêts.
