Une année douloureuse de combats vient de s’achever pour céder la place à une nouvelle année de batailles âpres à venir. Cependant, notre motivation reste intacte. Il en va de l’héritage que nous laisserons aux futures générations gaudoises. C’est pourquoi nous continuerons à faire front, notamment par notre lobbying auprès de l’ensemble des autorités compétentes et responsables. Ainsi de très nombreux courriers et prises de rendez-vous avec des hommes politiques sont à prévoir.
Vous avez pu lire la désinformation faite par la presse locale sur les projets de MALONGO. Nous sommes toujours choqués d’entendre parler de musée, de crèche et de serres, qui nécessitent des autorisations spécifiques, alors qu’il suffit simplement de se rendre en mairie pour constater la réalité des faits. En quelques mots : la transplantation d’usines classées sur un site répertorié « pôle de compétitivité solutions communicantes sécurisées ».
Nous avons été reçu par le directeur de cabinet du Ministre Jean Louis BORLOO ainsi que par une de ses collaboratrices. Ils ont été surpris de prendre connaissance de ce dossier par notre biais. En effet, ils n’avaient pas eu vent jusqu’alors de cette affaire. A cet effet, nous leur avons laissé un dossier concis et précis en se promettant de rester en contact.
Pourquoi vouloir installer des usines sous les fenêtres d’IBM, lieu de travail de chercheurs, alors que l’exploitation de ce site fut le résultat d’un choix judicieux à l’époque des dirigeants d’IBM afin de privilégier la tranquillité propice à la réflexion de leurs ingénieurs. Pourquoi vouloir dénaturer le cadre environnemental du centre d’handicapés si important pour la rééducation ?
Quelles sont ces têtes pensantes, dans cette affaire, qui ne se préoccupent pas du danger qu’elles vont faire encourir notamment aux deux roues et automobilistes, lorsque ces derniers croiseront sur nos routes inadaptées des semi remorques.
Il est toujours aussi surprenant, alors que l’on parle de développement durable, de réduire le trafic et la pollution liée aux poids lourds, afin d’une part de diminuer les risques d’accidents sur les routes et d’autre part de réduire les dépenses liées au budget transport, le prix du carburant ne cessant d’augmenter, de voir un industriel s’obstiner à vouloir implanter ses usines de production loin des axes autoroutiers.
En ce qui concerne les rejets de particules, les odeurs, les produits chimiques, nous avons pu constater qu’à Strasbourg la société SATI (http://www.cafesati.com/spip.php?rubrique22 ) a transféré ses usines hors de la ville à la demande de la commune, afin d’arrêter les nuisances sur les riverains. L’usine SATI, qui a une capacité cinq fois inférieure à celle de MALONGO rencontrait des problèmes liés au processus de torréfaction, et les riverains devaient en subir les conséquences. Ainsi de nombreuses pétitions affluèrent à la Mairie qui finit par offrir un terrain à SATI sur le port autonome afin de réduire les nuisances. L’entreprise a retrouvé des avantages non négligeables : une paix sociale et des coûts de transport nettement plus avantageux.
En Nouvelle Zelande, la société CELSIUS (http://www.celciuscoffee.co.nz:80/asustainablebusiness.aspx), quant à elle a directement installé son usine de torréfaction, loin des communautés résidentielles afin de réduire ses nuisances sur les riverains, en le justifiant ainsi :
« Si les odeurs du café fraîchement torréfiées sont merveilleuses, les arômes dégagés pendant le processus de torréfaction ne sont pas si bons. Les opérations de torréfaction peuvent avoir un fort impact sur les secteurs avoisinants ; c’est pour cela que nous avons soigneusement choisi un site situé loin des habitations pour assurer que le processus n’ait pas d’incidence néfaste sur la communauté. »
D’autre part, le comité scientifique de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des Pays Bas s’est vu solliciter pour effectuer une analyse sectorielle des dangers de la torréfaction.
Malongo à La Gaude c’est une aberration.
Contrairement à ce que l’on peut constater pour d’autres implantations, notamment celle d’AZF à Toulouse, où ce sont les lotissements qui se sont créés à proximité de l’usine, à La Gaude et à Saint Jeannet, les zones pavillonnaires datant des années 1960, sans même parler du château des templiers, nous permettent de bénéficier du respect d’antériorité.
Les zones industrielles situées dans la plaine du var ne manquent pas de terrains à mettre à la disposition des industriels qui le souhaitent, pour preuve IKEA.
Le 26 novembre 2007, lors de l’assemblée générale extraordinaire vous m’avez donné le pouvoir d’ester en justice afin de montrer à la justice les irrégularités du permis de construire. Ce qui a été fait le 19 décembre 2007.
A la grande surprise des personnes présentes lors de l’audience du 06/11/2008, nous nous sommes rendus compte que la commissaire du gouvernement désapprouvait sa consoeur qui avait jugé une première fois cette affaire le 15 février 2007 et qu’elle a surtout relaté le mémoire en intervention de Malongo sans tenir compte du mémoire explicite de Me BOITEL, par conséquent nous avons été déboutés : Cela n’a pas été une surprise. Désormais nous souhaitons que la cour d’appel étudie avec soin ce dossier.
Dans le jugement, ce qui nous a choqués, c’est surtout le fait que l’on veuille détruire l’association par le fait que nos premiers statuts déposés et enregistrés le 2 août 2005 ne nous auraient pas permis d’ester en justice. Ce qui est faux : l’article 11 précisait exactement :
Présidence : Le président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense, et former tous appels ou pourvois. Le président convoque les Assemblées Générales et les Conseils.
Le 9 février 2006 une modification de nos statuts était effectuée en préfecture. Désormais c’était l’article 2 qui indiquait que nous pouvions ester en justice et l’article 8 précisait
Ressources et Engagements :
Les ressources de l’association sont
a) cotisations,
b) subventions de l'état, du département, de la commune,
c) dons, legs et toute ressource autorisée par la loi.
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu personnellement responsable
En tout état de cause, notre association est déclarée en préfecture, parue au Journal officiel et une circulaire de la préfecture des Alpes Maritimes, service Associations, bureau 202, indique que la loi du 1er juillet 1901 stipule que toute association rendue publique par un extrait de la déclaration de ses fondateurs au journal officiel, acquiert la capacité juridique, c'est-à-dire le droit d’ester en justice …
Vous avez pu lire la désinformation faite par la presse locale sur les projets de MALONGO. Nous sommes toujours choqués d’entendre parler de musée, de crèche et de serres, qui nécessitent des autorisations spécifiques, alors qu’il suffit simplement de se rendre en mairie pour constater la réalité des faits. En quelques mots : la transplantation d’usines classées sur un site répertorié « pôle de compétitivité solutions communicantes sécurisées ».
Nous avons été reçu par le directeur de cabinet du Ministre Jean Louis BORLOO ainsi que par une de ses collaboratrices. Ils ont été surpris de prendre connaissance de ce dossier par notre biais. En effet, ils n’avaient pas eu vent jusqu’alors de cette affaire. A cet effet, nous leur avons laissé un dossier concis et précis en se promettant de rester en contact.
Pourquoi vouloir installer des usines sous les fenêtres d’IBM, lieu de travail de chercheurs, alors que l’exploitation de ce site fut le résultat d’un choix judicieux à l’époque des dirigeants d’IBM afin de privilégier la tranquillité propice à la réflexion de leurs ingénieurs. Pourquoi vouloir dénaturer le cadre environnemental du centre d’handicapés si important pour la rééducation ?
Quelles sont ces têtes pensantes, dans cette affaire, qui ne se préoccupent pas du danger qu’elles vont faire encourir notamment aux deux roues et automobilistes, lorsque ces derniers croiseront sur nos routes inadaptées des semi remorques.
Il est toujours aussi surprenant, alors que l’on parle de développement durable, de réduire le trafic et la pollution liée aux poids lourds, afin d’une part de diminuer les risques d’accidents sur les routes et d’autre part de réduire les dépenses liées au budget transport, le prix du carburant ne cessant d’augmenter, de voir un industriel s’obstiner à vouloir implanter ses usines de production loin des axes autoroutiers.
En ce qui concerne les rejets de particules, les odeurs, les produits chimiques, nous avons pu constater qu’à Strasbourg la société SATI (http://www.cafesati.com/spip.php?rubrique22 ) a transféré ses usines hors de la ville à la demande de la commune, afin d’arrêter les nuisances sur les riverains. L’usine SATI, qui a une capacité cinq fois inférieure à celle de MALONGO rencontrait des problèmes liés au processus de torréfaction, et les riverains devaient en subir les conséquences. Ainsi de nombreuses pétitions affluèrent à la Mairie qui finit par offrir un terrain à SATI sur le port autonome afin de réduire les nuisances. L’entreprise a retrouvé des avantages non négligeables : une paix sociale et des coûts de transport nettement plus avantageux.
En Nouvelle Zelande, la société CELSIUS (http://www.celciuscoffee.co.nz:80/asustainablebusiness.aspx), quant à elle a directement installé son usine de torréfaction, loin des communautés résidentielles afin de réduire ses nuisances sur les riverains, en le justifiant ainsi :
« Si les odeurs du café fraîchement torréfiées sont merveilleuses, les arômes dégagés pendant le processus de torréfaction ne sont pas si bons. Les opérations de torréfaction peuvent avoir un fort impact sur les secteurs avoisinants ; c’est pour cela que nous avons soigneusement choisi un site situé loin des habitations pour assurer que le processus n’ait pas d’incidence néfaste sur la communauté. »
D’autre part, le comité scientifique de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des Pays Bas s’est vu solliciter pour effectuer une analyse sectorielle des dangers de la torréfaction.
Malongo à La Gaude c’est une aberration.
Contrairement à ce que l’on peut constater pour d’autres implantations, notamment celle d’AZF à Toulouse, où ce sont les lotissements qui se sont créés à proximité de l’usine, à La Gaude et à Saint Jeannet, les zones pavillonnaires datant des années 1960, sans même parler du château des templiers, nous permettent de bénéficier du respect d’antériorité.
Les zones industrielles situées dans la plaine du var ne manquent pas de terrains à mettre à la disposition des industriels qui le souhaitent, pour preuve IKEA.
Le 26 novembre 2007, lors de l’assemblée générale extraordinaire vous m’avez donné le pouvoir d’ester en justice afin de montrer à la justice les irrégularités du permis de construire. Ce qui a été fait le 19 décembre 2007.
A la grande surprise des personnes présentes lors de l’audience du 06/11/2008, nous nous sommes rendus compte que la commissaire du gouvernement désapprouvait sa consoeur qui avait jugé une première fois cette affaire le 15 février 2007 et qu’elle a surtout relaté le mémoire en intervention de Malongo sans tenir compte du mémoire explicite de Me BOITEL, par conséquent nous avons été déboutés : Cela n’a pas été une surprise. Désormais nous souhaitons que la cour d’appel étudie avec soin ce dossier.
Dans le jugement, ce qui nous a choqués, c’est surtout le fait que l’on veuille détruire l’association par le fait que nos premiers statuts déposés et enregistrés le 2 août 2005 ne nous auraient pas permis d’ester en justice. Ce qui est faux : l’article 11 précisait exactement :
Présidence : Le président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense, et former tous appels ou pourvois. Le président convoque les Assemblées Générales et les Conseils.
Le 9 février 2006 une modification de nos statuts était effectuée en préfecture. Désormais c’était l’article 2 qui indiquait que nous pouvions ester en justice et l’article 8 précisait
Ressources et Engagements :
Les ressources de l’association sont
a) cotisations,
b) subventions de l'état, du département, de la commune,
c) dons, legs et toute ressource autorisée par la loi.
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu personnellement responsable
En tout état de cause, notre association est déclarée en préfecture, parue au Journal officiel et une circulaire de la préfecture des Alpes Maritimes, service Associations, bureau 202, indique que la loi du 1er juillet 1901 stipule que toute association rendue publique par un extrait de la déclaration de ses fondateurs au journal officiel, acquiert la capacité juridique, c'est-à-dire le droit d’ester en justice …
Notre action est un recours des tiers, droit légal (reconnu à la barre par l’avocat de MALONGO). Il est fait contre la Mairie de LA GAUDE et non contre l’industriel. Ce recours a été institué par l’Etat français, aussi nous comptons l’utiliser jusqu’au bout et continuer à nous défendre tous crocs dehors mais surtout légalement.
Faire valoir nos droits est notre seule volonté. Nous sommes une association de défense de l’environnement, son objectif est de préserver notre cadre de vie tout en voulant une évolution harmonieuse du développement économique de l’arrière pays niçois.
Nous avons invité Maîtres BOITEL et AONZO afin qu’ils répondent à toutes les questions de l’importante assemblée, et par un vote, cette dernière a donné à l’unanimité l’autorisation à la présidente de porter l’affaire en Cour d’Appel de justice à Marseille.
