Un été plutôt mouvementé à La Gaude

Chers adhérents,

La période que nous venons de vivre ayant été particulièrement agitée, votre bureau pense utile de vous faire un bref compte rendu de la situation :

** Le 28 juillet nous avons écrit au maire pour lui signaler que la démolition des bâtiments Malongo avait commencé et pour lui exprimer notre vive inquiétude, certains de ces bâtiments contenant de l’amiante, d’après le rapport de 1998 en notre possession. Dès le lendemain le maire nous a répondu qu’il diligentait une enquête.

** Le 30 juillet nous avons signalé au maire que les travaux de démolition se poursuivaient et lui avons demandé de prendre des actions immédiates. Il nous a répondu le 1er août que d’après le rapport de 1998 et les rapports « Bred Expertises » du 23 février 2004 et du 6 juin 2011 les bâtiments T1, T2, T4 en cours de démolition ne contenaient pas d’amiante. Nous avons obtenu ces 2 derniers rapports qui confirment effectivement que ces 3 bâtiments ne contiendraient pas d’amiante.

** Le 4 août nous avons reçu FR3 région sur les lieux de démolition pour exprimer notre inquiétude. La retransmission télévisée a eu lieu le soir même.

** Le 9 août nous avons écrit au maire, au préfet avec information au sous-préfet, pour leur demander l’arrêt de la démolition des bâtiments en évoquant comme raison la caducité du permis de démolir délivré le 7 avril 2006. Le jour même le maire nous a répondu qu’il étudiait la question dans les meilleurs délais. Le 17 août la sous préfecture nous a répondu en mentionnant un courrier des avocats de Malongo prétendant que le permis n’était pas caduc parce que le délai de validité était suspendu par le fait que nous avions attaqué en justice le permis de construire et que le permis de construire et le permis de démolir étaient liés. Le 19 août, suite à notre relance mail du 16 août, le maire nous informait que le cabinet d’avocats qu’il avait saisi poursuivait son analyse.

** Le 22 août notre avocat a écrit au préfet pour lui mentionner qu’il n’était pas d’accord avec le courrier des avocats de Malongo et pour lui demander d’arrêter les travaux. A ce jour ce courrier est resté sans réponse.

** Le 12 août nous avons également écrit à E. Ciotti et C. Estrosi, courriers restés tous deux sans réponse.

** Le 5 septembre nous avons reçu une réponse du maire qui nous dit que les permis de démolir accordés avant 2007 ont une validité de 5 ans, mais il oublie de mentionner la date exacte du permis de démolir, soit le 7 avril 2006 et que ce permis est donc périmé.

** Nous avons donc demandé à notre avocat d’écrire une nouvelle fois au maire, avec copie au préfet, en lui mentionnant qu’à la date de démarrage de la démolition (en plein été en période de vacances), soit le jeudi 28 juillet 2011, le permis de démolir délivré le 7 avril 2006 était donc périmé et qu’il doit donc faire cesser la démolition.

Nota 1 : nous vous rappelons que suite aux 2 rejets de notre demande d’annulation du permis de construire délivré à Malongo (rejet par le tribunal administratif de Nice puis par la cour administrative d’appel de Marseille ) nous nous sommes pourvus en conseil d’état.

Nota 2 : au cours des 3 derniers mois 4 articles ont paru sur Nice Matin. Il est utile de remarquer que certains titres de ces articles sont trompeurs, « Entreprise Malongo : pas d’amiante au plan du bois » ou « Malongo : pas d’amiante dans les bâtiments "IBM" » alors que ces mêmes articles, si on ne se contente pas de lire que les titres, mentionne de nombreux bâtiments amiantés. D’autre par ces mêmes articles mentionnent le rejet de notre demande d’annuler le permis de construire par le tribunal administratif de Nice et la cour d’appel administrative de Marseille, mais ils oublient de mentionner le fait que nous nous sommes pourvus en conseil d’état.

Bernard FRERE
Le Président