Une heureuse nouvelle pour les Gaudois : Conseil d'Etat, dossier ASEZAT retenu.

Chers Adhérents, Gaudois et Saint Jeannois

Nous avons eu la satisfaction d’apprendre vendredi 2 décembre 2011 que notre dossier, - dans l’affaire de l’association ASEZAT / la Mairie de LA GAUDE qui s’opposent sur la délivrance du permis de construire de la brulerie de Café MALONGO à LA GAUDE -, a été retenu par le Conseil d’Etat afin que celui-ci soit réétudié et que les lois françaises soient appliquées.

Un peu d’histoire sur le Conseil d’Etat :

"En tant que juge administratif suprême, le Conseil d’État veille depuis sa création à assurer l’équilibre entre les prérogatives de puissance publique et les droits des citoyens. Il n’a pas cessé cependant de renforcer la soumission de l’administration au droit et, par conséquent, la protection des citoyens."

Ainsi, les citoyens peuvent exercer un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction administrative, afin de demander l’annulation pour illégalité d’un acte administratif.

A cette occasion le Conseil d’État vérifie :

- La légalité externe de l’acte : l’auteur de l’acte était-il compétent ? Les procédures prévues par la loi ont-elles été respectées ?
- la légalité interne de l’acte : l’acte a-t-il bien été pris dans un but d’intérêt général (contrôle du détournement de pouvoir) ? Les faits qui ont justifié l’acte sont-ils avérés et justifiaient-ils l’acte pris ?

Le Conseil d’État a aussi permis la mise en jeu de la responsabilité de l’administration. Jusqu’à la fin du XIXe siècle, un régime d’irresponsabilité était appliqué lorsqu’un citoyen subissait un dommage du fait de l’administration. Progressivement, le Conseil d’État a fait évoluer sa jurisprudence en reconnaissant plus largement la responsabilité de l’administration et donc l’indemnisation des victimes. Il lui arrive, dans certains cas, d’engager la responsabilité de l’administration même en l’absence de faute.

Evolution de l'Affaire Malongo...

Nice Matin dans son édition de Cagnes du jeudi 24 novembre dernier nous a informé de l’évolution de l’affaire de la transplantation des usines de Malongo du site de Carros sur le site IBM de la commune de La Gaude. Pour votre information, nous n’avons pas été contactés par le journal afin de donner notre avis. Nice Matin rapporte les propos qu’auraient tenus le Maire de la Gaude M. MEINI « l’ami du café » et du directeur général de Malongo, mais n’a pas jugé bon de prendre contact avec l’association.

Nous apprenons ainsi que celui-ci veut débuter les travaux d’une unité de recherches, d’un musée et d’une crèche. Or, il est important de rappeler que ni le musée, ni la crèche ne figurent dans le permis de construire délivré par la Mairie de la Gaude le 26 octobre 2007. Nous vous précisons également à toute fin utile, que l’unité de recherches ne représente qu’à peine 500 m² (2,2 %) sur les 23000 m² construits!

De surcroît, concernant la crèche, celle-ci nécessite de très nombreuses autorisations auprès de différents organismes ; par conséquent on n’improvise pas ce genre d’accueil de la petite enfance sur de simples dires. Nous vous laissons seul juge sur le fait de vouloir installer une crêche au milieu d'un site dédié à la production et à la livraison de café.

Dès le début de notre opposition à l’installation de l’usine de Malongo sur le site d’IBM nous avons été l’objet de menaces :

- cela a commencé par des menaces de mort dans les boites aux lettres des membres du bureau et de l’ancien maire de St Jeannet, en avril 2008,

- des pressions de l’ancien sous-préfet sur l’ancien Maire de La Gaude,

- et toujours des intimidations à travers la presse.

Il y a pourtant d’autres projets en France qui soient contestés par des riverains et des associations, sans que jamais les choses n'aillent aussi loin !

Rappelons que depuis l’été dernier, après l'épisode d'un nouveau fait divers sur le terrain de l'entreprise Malongo (un "feu accidentel survenu dans la nuit"), nous contestons, en outre, la validité du permis de démolir qui dans les faits serait périmé et donc caduc.

Nous constatons que la loi n’est pas la même pour tous les citoyens. A méditer !

La loi française autorise tous riverains de construction à contester un projet. Nous avons utilisé ce droit et nous l’utiliserons jusqu’au bout (Cf. Articles L 421-6, R 600-2 et A-424-8 du code de l’Urbanisme). Cela fait partie des droits fondamentaux des citoyens.

Notre avocat parisien a déposé son mémoire auprès du Conseil d’Etat. L’arrêt n’a pas encore été rendu.

L’ASEZAT est une association qui aura connu les pires "infamies" dans un combat pleinement justifié mené pour la défense du cadre environnemental et économique du Moyen Pays gaudois et St Jeannois.