Pourquoi ce qui a été refusé à Carros, serait'il autorisé à La Gaude

ENQUETE PUBLIQUE DE CARROS entre le 30/09/2005 et le 31/10/05.

CE QUE VOUS RENCONTREREZ DE PLUS EN PLUS SUR NOS ROUTES

Voici le type de camion (24 tonnes) qui sillonera nos routes si un industriel s'installe à LA GAUDE.

Résumé de l'intervention du commissaire du gouvernement à l’audience du Tribunal Administratif de NICE du 1er février 2007.

Plusieurs membres de l’ASEZAT ont assisté à l’audience du Tribunal Administratif de NICE du 1^er février 2007.

Au cours de celle-ci après l’intervention des avocats et avant que les juges ne mettent le jugement en délibéré, a eu lieu une longue intervention de la Commissaire du Gouvernement dont nous vous donnons ci-dessous un résumé, en fonction des notes prises.

La Commissaire du Gouvernement a d’abord fait un rappel sur les conditions de la création de la ZAC IBM :

Accueilli par la commune de LA GAUDE, IBM s’implantait d’abord sur le terrain dit du Plan du Bois avec une possibilité de construire 34522 m² de SHON.

Pour permettre à IBM son extension jusqu’à 80000m² de SHON, la commune de La Gaude donnait son accord pour la création et la réalisation d’une ZAC « IBM-Le Plan du Bois » à usage principal d’activités. Le Préfet, après enquêtes publiques, décidait la création de cette ZAC, adoptait le plan d’aménagement de la zone à usage d’activités et classait ces terrains appartenant respectivement à IBM et SCI Plan du Bois en zone UK et une partie en zone EBC.

Une convention d’aménagement de zone intervenait ensuite entre la Commune et IBM et le Préfet en était destinataire. Elle précisait « La ZAC devait permettre la réalisation en 4 tranches de bâtiments et aménagements destinés à l’exploitation des services d’IBM-France »

En son article 1^er la commune confiait l’aménagement de cette zone à l’aménageur qui projetait d’y réaliser des bâtiments pour y exercer des activités de recherche et de développement. L’aménageur avait toutefois la possibilité de construire lui-même ou de faire réaliser les travaux par d’autres constructeurs auxquels il pourrait céder des terrains.

Elle indique ensuite le devenir de ce terrain suite à une réduction d’activités d’IBM :

-Proposition par la mairie de La Gaude de saisir le Syndicat Mixte de Sophia Antipolis pour la création d’un parc associé à la technopole. Le résultat de cette démarche n’est pas connu.

-Incorporation forcée de La Gaude à la CANCA qui reconnaît par délibération du 26.01.2004 l’intérêt communautaire de cette ZAC avec une vocation économique préférentielle de tertiaire haute technologie. La compétence de la Canca ne s’exercerait sur cette zone qu’après approbation de la majorité des Conseils Municipaux constituant la Canca.

La commune de La Gaude (St Jeannet également ndlr) a donné son accord à ce transfert à condition de respecter la vocation de cette zone et on ne connaît pas à ce jour l’issue de la procédure de transfert.

Elle en arrive ensuite au projet d’implantation de Malongo par l’intermédiaire de sa filiale ANTIGUA :

-dépôt le 17.06.02005 d’une demande de CU. Dans sa réponse à celui-ci le maire indique que le terrain ne peut être utilisé pour la construction projetée car les constructions industrielles, conformément à la réglementation applicable à la zone UK de la ZAC telle que définie au titre 1 du règlement de la ZAC, doivent être compatibles avec la destination de cette ZAC : bureaux, laboratoires et équipements d’accompagnement. Ce CU a fait en conséquence l’objet d’un déféré du préfet et d’une requête en annulation de la part de Malongo et de STAM propriétaire du terrain.

-dépôt le 6.10.2005 d’une demande de permis de construire pour les bâtiments Malongo, à l’exception du musée qui est reporté ultérieurement. Cette demande porte sur 23568.59 m² dont 1969 m² pour le siège social, 15180 m² pour l’unité de production et 6420 m² pour les services divers. 14875m² sont affectés au stationnement et circulation. Pour l’instruction, la Commune demandait certaines pièces complémentaires fournies en partie car par courrier du 2.02.2006 le demandeur a refusé de communiquer tout autre document.

Le maire refusait le permis le 2.06.2006 en invoquant divers motifs :

-non conforme au règlement de la ZAC

-étude d’impact (ravinement et glissement de terrain) et paysagère insuffisante (impact visuel des cheminées.

-projet situé en partie en zone rouge tel que défini par le PPRIF adressé à la Commune le 21.04.06

-desserte du projet par l’intermédiaire d’une parcelle sans servitude de passage, voiries d’accès n’ayant pas les caractéristiques suffisantes.

-impact paysager sur l’environnement d’un bâtiment de 17m de haut et 300m de long

-promesse de vente expirée depuis le 13.04.06 et non accord de l’aménageur sur la répartition du SHON restant

-dépôt le 6.10.2005 d’un dossier au titre de la réglementation des ICPE (installations classées) auquel le Commissaire Enquêteur a donné un avis défavorable en avril 2006.

La Commissaire du Gouvernement étudie ensuite les recevabilités des différentes requêtes. Elle admet l’admissibilité de la Commune de St Jeannet et de l’ASEZAT mais pas des 314 personnes physiques

Elle examine ensuite la légalité du CU du 13.01.2006 et du refus de permis de construire du 2.06.06.

Concernant l’autorisation de constructions industrielles, elle cite plusieurs jurisprudences qui donne une valeur réglementaire au préambule d’un POS et donne raison au maire lorsqu’il invoque le règlement de la zone pour délivrer un CU négatif et refuser le permis.

Par contre elle ne retient pas comme suffisants les autres motifs évoqués dans le refus de permis de construire à l’exception du risque incendie qui n’a été éliminé par le PRIF qu’à une date ultérieure à l’arrêté de refus de permis.

Elle conclue

-en rejetant les requêtes du préfet, de Malongo-Antigua, de STAM et en les condamnant chacun à verser à la Commune de La Gaude, la somme de 1000 euros au titre des FIR

Haute Qualité Environnementale (HQE), Mythe ou Réalité ?

Deux liens parmi des milliers sur l'appellation HQE:

http://fr.wikipedia.org/wiki/Haute_qualit%C3%A9_environnementale

http://www.architectes.org/developpement-durable/les-architectes-et-le-developpement-durable/l2019ordre-des-architectes-quitte-l2019association-hqe

La Délibèration du conseil municipal de Saint Jeannet du 18 Novembre 2005

La délibération du conseil municipal de SAINT JEANNET du 18 Novembre 2005 sur le projet d'installation de l'entreprise Malongo sur la zone d'activité économique de LA GAUDE.

Motion ZAC IBM du conseil municipal de La Gaude

Ci joint la motion du conseil municipal de LA GAUDE en date du 19 Octobre 2005

le droit à l'environnement dans une charte adossée à la Constitution

La défense de l'environnement et le développement durable est dans la constitution.
Voir le texte: http://mjp.univ-perp.fr/france/co1958-19.htm

Réponse de la municipalité de La Gaude à la lettre ouverte de la société Malongo

Pour lire la réponse, collez le lien suivant dans la zone URL de votre butineur Internet:

http://www.mairie-lagaude.fr/mlg/accueil/MalongoLettreMaire.pdf

Lettre adressée au candidat à l'élection présidentielle Nicolas SARKOZY et sa réponse.

Voici la lettre envoyée le 31 Mars 2007 au candidat Nicolas SARKOZY pendant la campagne à l"élection pésidentielle:

Objet : Implantation de la Compagnie Malongo sur la commune de La Gaude (Alpes Maritimes)

Monsieur le Ministre, président de l’ UMP,

Nous avons l’honneur de porter à votre connaissance les pressions politiques et médiatiques infligées à notre commune pour accepter une implantation industrielle sur la ZAC IBM, situé sur la commune de La Gaude, dans les Alpes Maritimes. Il s’agit du projet d’implantation de la Compagnie Méditerranéenne des Cafés Malongo, dénommée ci-après « CMC Malongo ».

Ce projet d’implantation regroupe le transfert de l’usine classée de torréfaction de CMC Malongo, et celui d’une activité industrielle de fabrication de percolateurs et de machines de conditionnement, usines implantées actuellement dans 2 communes des Alpes Maritimes dont Carros située à une dizaine de kilomètres de La Gaude ce qui sera sans incidence notable sur l’emploi.

CMC Malongo présente son projet comme étant essentiellement basé sur la Recherche et le Développement du café. L’analyse des documents joints au projet d’implantation, qui ont été consultables dans le cadre de l’enquête publique qui a eu lieu à la mairie de La Gaude, montre que l’activité industrielle l’emporte de très loin sur l’activité Recherche et Développement pratiquement insignifiante en surface et en personnel.

Les conseils municipaux de La Gaude et de Saint Jeannet ( commune voisine ) sont fermement opposés à ce projet, ce qui apparat dans plusieurs délibérations des Conseils municipaux précités. Une pétition signée par plus d’un millier d’habitants s’est opposée à ce projet. Le commissaire enquêteur qui a dirigé l’enquête publique préalable à l’autorisation d’exploitation a émis une opinion défavorable à cette implantation. Le maire de La Gaude, Monsieur Pierre Tanguy a refusé le permis de construire par arrêté du 2 juin 2006. Ces oppositions sont motivées, en particulier, pour

- des raisons réglementaires :

Le règlement de la ZAC IBM précise en son article 3 que le territoire du site est en zone urbaine UK et qu’elle est destinée à la construction de bureaux, de laboratoires et d’équipement d’accompagnement. Cette vocation a été confirmée par Mme le Commissaire du Gouvernement, en s’appuyant sur une jurisprudence incontestable, au cours du jugement du tribunal administratif dont il est fait état ci-dessous. Ceci lui permettait, en particulier, de conclure son intervention en justifiant le refus de permis et de demander la condamnation des intervenants (état, CMC Malongo…) au versement d’indemnités à la mairie de La Gaude.

- des raisons d’environnement :

En effet l’impact de cette implantation sur la vie quotidienne des habitants des communes concernées serait le suivant :

Ø Nuisances sonores : bruit des compresseurs, des systèmes de climatisation et des très lourds outils de production et de manutention

Ø Emanation de fumées, d’odeurs et de poussières dans un site boisé qui fait l’admiration de tous et est l’objet pour les habitants du département de belles promenades à pied et à vélo. Il suffit de se rendre à Carros ou de consulter ses habitants pour avoir un avis défavorable sur ces problèmes d’odeur. CMC Malongo affirme que de nouvelles techniques permettent d’éviter ces inconvénients mais si ce n’est pas le cas il sera trop tard pour revenir en arrière.

Ø Utilisation de produits toxiques nécessaires à la torréfaction et crainte de rejet mal contrôlé des eaux usées dans une zone où la flore et la faune sont encore très protégées.

Ø Augmentation du trafic routier sur des routes totalement inadaptées. En effet d’une part CMC Malongo manipule des tonnages très importants, aussi bien pour l’approvisionnement puis la réexpédition du café et d’autre part la fabrication des percolateurs et des machines de conditionnement demande également un gros volume d’approvisionnement de matériaux. Nos routes sont empruntées par de nombreux collégiens circulant en deux roues et par de nombreux cyclistes et les risques d’accident seraient considérablement accrus.

Ø Risques d’explosion et d’incendie dans une zone fortement boisée.

Il n’est pas inutile de rappeler que ce projet a déjà été refusé par la commune de Sophia Antipolis, puis a reçu un avis défavorable du commissaire enquêteur lorsque CMC Malongo a essayé de s’étendre sur la zone dite « UE » du site de Carros. Ce projet, dont personne ne veut dans les zones résidentielles, pourrait pourtant trouver son application sur d’autres communes proches équipées de zones industrielles mais CMC Malongo semble préférer le site plus prestigieux de La Gaude !

Malgré tous les éléments ci-dessus s’opposant à cette implantation, et malgré l’existence d’un projet de remplacement ayant reçu un certificat d’urbanisme positif permettant une création importante d’emploi, CMC Malongo et les autorités locales exercent une pression inadmissible auprès des habitants et du Maire de La Gaude :

Ø Intervention de Monsieur Serra, sous Préfet, lors d’une réunion privée organisée par Malongo destinée au Gaudois le 18.11.2005, qui a pris la parole pour indiquer que le permis de construire devait être accordé dépassant en cela ses prérogatives car celui-ci était à l’instruction en mairie de La Gaude et seul le maire a le pouvoir de décision pour un permis de construire.

Ø Lettres mensuelles mensongères de CMC Malongo auprès de habitants de La Gaude pour faire croire à un projet créateur d’emplois et de recherche et développement alors qu’il s’agit d’un simple transfert de lieu de production et d’une activité purement industrielle.

Ø Modification du PPRIF (Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt) par Monsieur le Préfet, par avenant du 24 juillet, sans consultation préalable de la commune, pour permettre la construction, alors que sur le PPRIF original le site se trouvait en zone rouge (interdiction de construire)

Ø Matraquage médiatique :

De nombreuses interventions dans la presse locale (Nice Matin), la radio (France Bleu AZUR), la télévision (France 3), entièrement favorables à la cause de CMC Malongo. Le DG se permettant même d’être menaçant dans l’édition de Nice Matin du 17 Février 2007 : « Aujourd’hui, je tends la main aux Gaudois et à leur Maire. Mais si quelqu’un s’opposait à nouveau au projet, je serai intraitable ».

Ø Violation du pacte écologique de Nicolas Hulot

Vous avez signé ce pacte. L’installation de MALONGO viole en particulier les objectifs 4, 5 et 7 et la proposition 4.

CMC Malongo et Monsieur le préfet des Alpes Maritimes ont déposé un recours au tribunal administratif de Nice pour demander l’annulation du refus de permis. Malgré l’avis contraire du Commissaire du Gouvernement (voir ci-dessus) le jugement rendu le 15.02.07 suite à l’audience du 1.02.07, très certainement sous influence, a condamné la mairie à ré instruire le permis sous un délai d’un mois. La mairie a fait appel de ce jugement auprès de la cour d’appel administrative de Marseille, avec demande de sursis à exécuter. A ce jour ces deux démarches n’ont pas encore eu de suite.

Malgré l’existence de cette procédure d’appel Mr le sous Préfet des Alpes Maritimes, certainement pressé par l’approche des échéances Présidentielles, poursuit sa pression sur la mairie (document ci-joint) allant jusqu’à menacer notre commune et notre maire sur ses biens personnels. Ce même sous Préfet se permet d’écrire à l’animateur du projet de remplacement (document joint) pour lui signifier que le terrain est réservé à l’implantation de CMC Malongo. Effrayé par de telles menaces pour sa commune et ses biens personnels notre maire se retrouve sous une pression inacceptable afin de le forcer à délivrer le permis.

Les membres du bureau de notre association ainsi que le maire de St Jeannet ont même reçu une menace de mort ( document joint ). Ils ont porté plainte « contre X » à la gendarmerie de Vence et une enquête est en cours.

Nous faisons appel à vous, Monsieur le président pour utiliser tout moyen de votre ressort pour laisser notre justice opérer dans la sérénité et faire respecter ses décisions. Nous comptons notamment sur vous :

Ø Pour soutenir l’action légitime du Maire de La Gaude, dans son refus de signer le permis.

Ø Pour nous aider lors du recours des tiers, si d’aventure le Maire devait céder sous la pression.

Ø Pour nous aider à faire démolir la construction si toutefois, la cour d’appel administrative de Marseille se prononçait pour le refus du permis de construire et que CMC Malongo ait démarré les travaux sans attendre sa décision.

Ø Pour nous aider à obtenir le refus de l’autorisation d’exploitation, conformément aux recommandations du commissaire enquêteur.

Nous espérons que vous voudrez bien nous faire connaître votre sentiment sur ce cas qui présente un bafouage de la démocratie, afin que nous puissions en faire part aux nombreux habitants de la région qui sont opposés à ce transfert d’usine dans une zone résidentielle.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, Président de l’UMP, l’expression de notre très haute considération.

Les membres du Conseil d’administration de l’ASEZAT

p/o Muriel BLANC, Présidente de l’Association

Le Trésorier, Christian FRANOUX

PJ : les 2 courriers de Monsieur le sous Préfet et la menace reçue.

La réponse:

Menaces et intimidations bis...

Intimidations et menaces de mort...

Lettre d'intimidation du sous préfet au Maire de La Gaude et aux conseillers municipaux.













et Menaces de mort aux membres de bureau et au Maire de Saint Jeannet.

Plaintes déposées à la gendarmerie de Vence. Pas de résultat à ce jour.

Les résultats de l'enquête publique

L'enquête publique a rejeté par plus de 1000 avis défavorables contre 14 ce projet et le commissaire enquêteur a lui-même donné un «avis défavorable ».
Voici les conclusions du commissaire enquêteur:

L'avenir de la côte d'azur en danger

Le site fil-info-france en date du 23 novembre 2005 détaille parfaitement le problème qui nous préoccupe.
Cliquez sur ce lien pour en savoir plus...

http://www.fil-info-france.com/7info_PACA_1.htm

Photos du site où l'usine serait implantée

Deux photos qui montrent l'incongruité d'installer une usine sur le site IBM du plan du bois.

Plan de prévention des incendies de forêt

Fait choquant, le site IBM est extrêmement boisé et .donc la Préfecture avait classé une partie de cette zone en rouge (courrier Préfet du 21.04.06), rendant impossible toute construction et à fortiori l'implantation d'une usine classée Or l'ancien Préfet des Alpes-Maritimes a modifié le PPRIF d'autorité, sans concertation d'aucun service de l'Etat ni de la mairie, action que l'on pourrait considérer comme très surprenante, puisque cette modification (courrier Préfet du 24.07.06) porte en particulier sur la parcelle qui devait être acquise, par la suite, par Antigua.pour le compte de CMC Malongo. Cette zone très boisée a par ailleurs été classée en partie par NATURA 2000 en zone de protection pour les oiseaux sauvages.

Qu'est ce qu'une usine classée ?

Voici quelques liens vers des sites traitant du sujet:

http://www.apesa.fr/savinf/regl_icpe.html

http://www.univ-ubs.fr/ecologie/icpe.html

http://www.drire.gouv.fr/picardie/environnementV2/Guide_Vert.pdf

http://aida.ineris.fr/sommaires_textes/sommaire_thematique/index.htm

Qu'est ce que l'A.S.E.Z.A.T. ?

Dénomination :

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :

Association de Sauvegarde de l’Environnement de la Zone d’Activité Technologique

du Plan du Bois à La Gaude.

Objet :

Cette association à but non lucratif a pour objet la protection de l’environnement, l’aménagement du territoire et l’urbanisme sur l’ensemble du territoire de La Gaude, dans le but de préserver le cadre de vie des habitants du moyen pays des Baous.