Objet : Implantation de
Monsieur le Ministre, président de l’ UMP,
Nous avons l’honneur de porter à votre connaissance les pressions politiques et médiatiques infligées à notre commune pour accepter une implantation industrielle sur
Ce projet d’implantation regroupe le transfert de l’usine classée de torréfaction de CMC Malongo, et celui d’une activité industrielle de fabrication de percolateurs et de machines de conditionnement, usines implantées actuellement dans 2 communes des Alpes Maritimes dont Carros située à une dizaine de kilomètres de La Gaude ce qui sera sans incidence notable sur l’emploi.
CMC Malongo présente son projet comme étant essentiellement basé sur la Recherche et le Développement du café. L’analyse des documents joints au projet d’implantation, qui ont été consultables dans le cadre de l’enquête publique qui a eu lieu à la mairie de La Gaude, montre que l’activité industrielle l’emporte de très loin sur l’activité Recherche et Développement pratiquement insignifiante en surface et en personnel.
Les conseils municipaux de La Gaude et de Saint Jeannet ( commune voisine ) sont fermement opposés à ce projet, ce qui apparat dans plusieurs délibérations des Conseils municipaux précités. Une pétition signée par plus d’un millier d’habitants s’est opposée à ce projet. Le commissaire enquêteur qui a dirigé l’enquête publique préalable à l’autorisation d’exploitation a émis une opinion défavorable à cette implantation. Le maire de La Gaude, Monsieur Pierre Tanguy a refusé le permis de construire par arrêté du 2 juin 2006. Ces oppositions sont motivées, en particulier, pour
- des raisons réglementaires :
Le règlement de
- des raisons d’environnement :
En effet l’impact de cette implantation sur la vie quotidienne des habitants des communes concernées serait le suivant :
Ø Nuisances sonores : bruit des compresseurs, des systèmes de climatisation et des très lourds outils de production et de manutention
Ø Emanation de fumées, d’odeurs et de poussières dans un site boisé qui fait l’admiration de tous et est l’objet pour les habitants du département de belles promenades à pied et à vélo. Il suffit de se rendre à Carros ou de consulter ses habitants pour avoir un avis défavorable sur ces problèmes d’odeur. CMC Malongo affirme que de nouvelles techniques permettent d’éviter ces inconvénients mais si ce n’est pas le cas il sera trop tard pour revenir en arrière.
Ø Utilisation de produits toxiques nécessaires à la torréfaction et crainte de rejet mal contrôlé des eaux usées dans une zone où la flore et la faune sont encore très protégées.
Ø Augmentation du trafic routier sur des routes totalement inadaptées. En effet d’une part CMC Malongo manipule des tonnages très importants, aussi bien pour l’approvisionnement puis la réexpédition du café et d’autre part la fabrication des percolateurs et des machines de conditionnement demande également un gros volume d’approvisionnement de matériaux. Nos routes sont empruntées par de nombreux collégiens circulant en deux roues et par de nombreux cyclistes et les risques d’accident seraient considérablement accrus.
Ø Risques d’explosion et d’incendie dans une zone fortement boisée.
Il n’est pas inutile de rappeler que ce projet a déjà été refusé par la commune de Sophia Antipolis, puis a reçu un avis défavorable du commissaire enquêteur lorsque CMC Malongo a essayé de s’étendre sur la zone dite « UE » du site de Carros. Ce projet, dont personne ne veut dans les zones résidentielles, pourrait pourtant trouver son application sur d’autres communes proches équipées de zones industrielles mais CMC Malongo semble préférer le site plus prestigieux de La Gaude !
Malgré tous les éléments ci-dessus s’opposant à cette implantation, et malgré l’existence d’un projet de remplacement ayant reçu un certificat d’urbanisme positif permettant une création importante d’emploi, CMC Malongo et les autorités locales exercent une pression inadmissible auprès des habitants et du Maire de La Gaude :
Ø Intervention de Monsieur Serra, sous Préfet, lors d’une réunion privée organisée par Malongo destinée au Gaudois le 18.11.2005, qui a pris la parole pour indiquer que le permis de construire devait être accordé dépassant en cela ses prérogatives car celui-ci était à l’instruction en mairie de La Gaude et seul le maire a le pouvoir de décision pour un permis de construire.
Ø Lettres mensuelles mensongères de CMC Malongo auprès de habitants de La Gaude pour faire croire à un projet créateur d’emplois et de recherche et développement alors qu’il s’agit d’un simple transfert de lieu de production et d’une activité purement industrielle.
Ø Modification du PPRIF (Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt) par Monsieur le Préfet, par avenant du 24 juillet, sans consultation préalable de la commune, pour permettre la construction, alors que sur le PPRIF original le site se trouvait en zone rouge (interdiction de construire)
Ø Matraquage médiatique :
De nombreuses interventions dans la presse locale (Nice Matin), la radio (France Bleu AZUR), la télévision (France 3), entièrement favorables à la cause de CMC Malongo. Le DG se permettant même d’être menaçant dans l’édition de Nice Matin du 17 Février 2007 : « Aujourd’hui, je tends la main aux Gaudois et à leur Maire. Mais si quelqu’un s’opposait à nouveau au projet, je serai intraitable ».
Ø Violation du pacte écologique de Nicolas Hulot
Vous avez signé ce pacte. L’installation de MALONGO viole en particulier les objectifs 4, 5 et 7 et la proposition 4.
CMC Malongo et Monsieur le préfet des Alpes Maritimes ont déposé un recours au tribunal administratif de Nice pour demander l’annulation du refus de permis. Malgré l’avis contraire du Commissaire du Gouvernement (voir ci-dessus) le jugement rendu le 15.02.07 suite à l’audience du 1.02.07, très certainement sous influence, a condamné la mairie à ré instruire le permis sous un délai d’un mois. La mairie a fait appel de ce jugement auprès de la cour d’appel administrative de Marseille, avec demande de sursis à exécuter. A ce jour ces deux démarches n’ont pas encore eu de suite.
Malgré l’existence de cette procédure d’appel Mr le sous Préfet des Alpes Maritimes, certainement pressé par l’approche des échéances Présidentielles, poursuit sa pression sur la mairie (document ci-joint) allant jusqu’à menacer notre commune et notre maire sur ses biens personnels. Ce même sous Préfet se permet d’écrire à l’animateur du projet de remplacement (document joint) pour lui signifier que le terrain est réservé à l’implantation de CMC Malongo. Effrayé par de telles menaces pour sa commune et ses biens personnels notre maire se retrouve sous une pression inacceptable afin de le forcer à délivrer le permis.
Les membres du bureau de notre association ainsi que le maire de St Jeannet ont même reçu une menace de mort ( document joint ). Ils ont porté plainte « contre X » à la gendarmerie de Vence et une enquête est en cours.
Nous faisons appel à vous, Monsieur le président pour utiliser tout moyen de votre ressort pour laisser notre justice opérer dans la sérénité et faire respecter ses décisions. Nous comptons notamment sur vous :
Ø Pour soutenir l’action légitime du Maire de La Gaude, dans son refus de signer le permis.
Ø Pour nous aider lors du recours des tiers, si d’aventure le Maire devait céder sous la pression.
Ø Pour nous aider à faire démolir la construction si toutefois, la cour d’appel administrative de Marseille se prononçait pour le refus du permis de construire et que CMC Malongo ait démarré les travaux sans attendre sa décision.
Ø Pour nous aider à obtenir le refus de l’autorisation d’exploitation, conformément aux recommandations du commissaire enquêteur.
Nous espérons que vous voudrez bien nous faire connaître votre sentiment sur ce cas qui présente un bafouage de la démocratie, afin que nous puissions en faire part aux nombreux habitants de la région qui sont opposés à ce transfert d’usine dans une zone résidentielle.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, Président de l’UMP, l’expression de notre très haute considération.
Les membres du Conseil d’administration de l’ASEZAT
p/o Muriel BLANC, Présidente de l’Association
Le Trésorier, Christian FRANOUX
PJ : les 2 courriers de Monsieur le sous Préfet et la menace reçue.
La réponse:
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