Monsieur le Maire,
Nous sommes très surpris de prendre connaissance, grâce à l’enregistrement sonore du Conseil Municipal du 22 décembre dernier, des réponses que vous avez apportées aux questions écrites et orales concernant l’affaire MALONGO, questions qui avaient déjà fait l’objet de plusieurs démarches de la part de notre association.
1°/ Vous avez prétendu être étonné que des questions vous soient posées aussi tard sur la démolition des bâtiments MALONGO alors que cette démolition a commencé le 28 juillet 2011.
CE RETARD VOUS EST IMPUTABLE :
- En effet dès le premier jour des travaux, c’est-à-dire le 28 juillet, nous vous avons alerté par courriel ainsi que par lettre recommandée et vous avons adressé par la suite de nombreux courriers à ce sujet.
- Par l’intermédiaire de son président, l’ASEZAT vous a demandé un rendez-vous par courriel du 23 septembre. Cette demande est restée sans suite.
- Toujours par l’intermédiaire de son président, l’ASEZAT a renouvelé sa demande de rendez-vous par courriel du 29 septembre. Une nouvelle fois cette demande est restée sans suite.
- Les élus de l’opposition et de la majorité que nous avons questionnés nous ont affirmé que quatre questions écrites avaient bien été adressées, au sujet de MALONGO, pour la séance du Conseil Municipal du 13 septembre 2011 et ce n’est que lors du Conseil Municipal du 22 décembre 2011 que vous n’avez répondu que très partiellement.
2°/ Vous avez prétendu que le permis de démolir restait valide car des travaux de démolition avaient eu lieu en 2007.
CELA EST FAUX :
En effet vous ne pouvez faire état d’aucune déclaration officielle de démarrage de chantier de cet industriel. Ces preuves ont pourtant été demandées à Monsieur le Préfet par courrier de notre avocat en date du 07 octobre 2011 mais nous n’avons jamais reçu de réponse. Par ailleurs il est fort étonnant que vous n’ayez pas mentionné ces prétendus travaux dans votre courrier du 05 septembre 2011.
3°/ Vous insinuez que nous aurions voulu inquiéter la population en parlant de l’amiante dans les bâtiments
CELA EST FAUX :
Nous vous rappelons, constats d’experts à la clé, le fait que quatre des bâtiments démolis contenaient de l’amiante et que l’un d’eux a fait l’objet d’un incendie dans la nuit du 22 au 23/09/2011 pour lequel des riverains ont déposé plainte contre X.
Et comme par hasard le panneau d’affichage du permis de démolition est incomplet et erroné puisqu’il ne précise pas la nature et l’étendue des travaux et que la date est fausse.
Nous sommes très surpris de prendre connaissance, grâce à l’enregistrement sonore du Conseil Municipal du 22 décembre dernier, des réponses que vous avez apportées aux questions écrites et orales concernant l’affaire MALONGO, questions qui avaient déjà fait l’objet de plusieurs démarches de la part de notre association.
1°/ Vous avez prétendu être étonné que des questions vous soient posées aussi tard sur la démolition des bâtiments MALONGO alors que cette démolition a commencé le 28 juillet 2011.
CE RETARD VOUS EST IMPUTABLE :
- En effet dès le premier jour des travaux, c’est-à-dire le 28 juillet, nous vous avons alerté par courriel ainsi que par lettre recommandée et vous avons adressé par la suite de nombreux courriers à ce sujet.
- Par l’intermédiaire de son président, l’ASEZAT vous a demandé un rendez-vous par courriel du 23 septembre. Cette demande est restée sans suite.
- Toujours par l’intermédiaire de son président, l’ASEZAT a renouvelé sa demande de rendez-vous par courriel du 29 septembre. Une nouvelle fois cette demande est restée sans suite.
- Les élus de l’opposition et de la majorité que nous avons questionnés nous ont affirmé que quatre questions écrites avaient bien été adressées, au sujet de MALONGO, pour la séance du Conseil Municipal du 13 septembre 2011 et ce n’est que lors du Conseil Municipal du 22 décembre 2011 que vous n’avez répondu que très partiellement.
2°/ Vous avez prétendu que le permis de démolir restait valide car des travaux de démolition avaient eu lieu en 2007.
CELA EST FAUX :
En effet vous ne pouvez faire état d’aucune déclaration officielle de démarrage de chantier de cet industriel. Ces preuves ont pourtant été demandées à Monsieur le Préfet par courrier de notre avocat en date du 07 octobre 2011 mais nous n’avons jamais reçu de réponse. Par ailleurs il est fort étonnant que vous n’ayez pas mentionné ces prétendus travaux dans votre courrier du 05 septembre 2011.
3°/ Vous insinuez que nous aurions voulu inquiéter la population en parlant de l’amiante dans les bâtiments
CELA EST FAUX :
Nous vous rappelons, constats d’experts à la clé, le fait que quatre des bâtiments démolis contenaient de l’amiante et que l’un d’eux a fait l’objet d’un incendie dans la nuit du 22 au 23/09/2011 pour lequel des riverains ont déposé plainte contre X.
Et comme par hasard le panneau d’affichage du permis de démolition est incomplet et erroné puisqu’il ne précise pas la nature et l’étendue des travaux et que la date est fausse.
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Par ailleurs, sur un tout autre sujet que celui du Conseil Municipal du 22 décembre 2011, il semblerait que, lors du Conseil Municipal du 30 mars 2010, vous n’ayez pas présenté avec clarté le texte du jugement du 06 novembre 2009 (recours en Conseil d’Etat de la Mairie de LA GAUDE contre MALONGO), jugement annulant le jugement de la Cour d’Appel de Marseille qui avait été favorable à MALONGO. Nous citons :
« Article 1er : l’Arrêt en date du 9 juillet 2007 de la cour administrative d’appel de Marseille est annulé »
Les Gaudois trouveront ci-après le lien internet qui leur permettra d’avoir l’intégralité du jugement mis en ligne mi-novembre 2011 :
« Article 1er : l’Arrêt en date du 9 juillet 2007 de la cour administrative d’appel de Marseille est annulé »
Les Gaudois trouveront ci-après le lien internet qui leur permettra d’avoir l’intégralité du jugement mis en ligne mi-novembre 2011 :
http://legimobile.fr/fr/jp/a/ce/ad/2009/11/6/308262/
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En conclusion nous ne pouvons que déplorer que dans ce dossier, vous cherchiez systématiquement à reprendre et conforter les argumentations de l’industriel, et à faciliter ainsi la transplantation de Carros à La Gaude de leur brûlerie de café. Or votre rôle de Maire devrait être de préserver l’identité de notre commune, son environnement ainsi que la qualité de vie de ses habitants.
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En conclusion nous ne pouvons que déplorer que dans ce dossier, vous cherchiez systématiquement à reprendre et conforter les argumentations de l’industriel, et à faciliter ainsi la transplantation de Carros à La Gaude de leur brûlerie de café. Or votre rôle de Maire devrait être de préserver l’identité de notre commune, son environnement ainsi que la qualité de vie de ses habitants.
Et rappelez-vous que ceux-ci avaient largement exprimé leur avis contre cette implantation industrielle lors de l’enquête publique officiellement organisée sur ce sujet dans un passé récent.
Le conseil d’administration de l’ASEZAT
